Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition d’Octobre 2019

PROJET LOI DE FINANCE (PLF)

  • Nouvelles mesures apportées par le PLF 2020 sur le Crédit Impôt Recherche
  • Le PLF 2020 prévoir de nouveaux critères sur la domiciliation fiscale des dirigeants
  • Modification de la baisse de l’IS par le PLF 2020

JURISPRUDENCE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • Une expertise privée et partielle des projets de R&D sans réelle justification du caractère innovant, ne permet pas de remettre en cause l’appréciation des experts mandatés par l’Administration fiscale

ÉTUDE

  • Loi Pacte  : « La raison d’être », la ligne directrice des entreprises possiblement introduite dans les statuts

 

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IMPOTS LOCAUX

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 46, octobre 2019 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Membre du Conseil d’Etat

  • Quelles sont les conséquences de l’illégalité du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
  • A quelles conditions les outillages et installations dissociables des immeubles peuvent-ils bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur des propriétés bâties prévue au 11° de l’article 1382 du CGI ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

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GAC Group et la Maison des Entrepreneurs & Co (BNP Paribas) vous convient à une table-ronde innovation le mercredi 13 Novembre à Paris sur le thème : 

Comment être le moteur du changement au sein de son écosystème ?

L’innovation, moteur de transformation et générateur de croissance ?

C’est prouvé ! 45 % du PIB de l’Union européenne est produit par les secteurs les plus actifs en droit de propriété intellectuelle. Ce chiffre provient d’une étude menée de concert par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Observatoire européen de la propriété intellectuelle (UEIPO) : disponible ici.

Mais un contexte en changement permanent, comment être le moteur du changement au sein de son écosystème  ?

L’invention c’est magique, l’innovation c’est positif mais pour y parvenir il faut changer ses habitudes et le changement est anxiogène.

Comment conduire le changement et rendre positive la transformation de ses habitudes ?

Le changement c’est ce que l’on subit plus que ce que l’on conduit. Pour ceux qui créent l’innovation, c’est passionnant et valorisant mais pour ceux qui la vivront, c’est plus complexe car bien sûr c’est de changement dont il est question pour accepter de vivre dans un monde en perpétuelle quête d’innovations.

L’exemple type est la télématique (le Minitel) qui a démarré en France et qui a été relayée par internet aux US. Pourtant dès 1980, la France avait imaginé les Google, Outlook, Paypal et autres Facebook via des solutions qui ont pris trop de temps à sortir.

Il ne suffit pas d’innover, encore faut-il réussir le développement : ne pas être trop en avance sur son temps et ne pas trop tarder à sortir son MVP (Minimum Viable Product).

La plupart du temps, il faudra faire la pédagogie et la communication du changement à l’instar du management et du marketing de l’innovation.

 Venez partager sur ce thème lors de notre table ronde et profiter de regards croisés sur l’Innovation dans des environnements multiples.

Lors de cet atelier vous découvrirez comment :

  • Créer aujourd’hui ce que vos clients exigeront demain
  • Mettre en place une stratégie pour réaliser du profit durablement
  • Faire de l’innovation managériale une priorité

Pour en parler

  • Christophe Boytchev – Directeur Général, GAC Group
  • Bertrand Barré – Président Fondateur, Groupe Zebra    
  • Ivan Ollivier – Innovation Lab General Manager, Nissan Europe

Cette table-ronde se tiendra à WAI (la Maison des Entrepreneurs & Co de BNP Paribas)

Informations pratiques

  • Mercredi 13 Novembre 2019, de 18h30 à 20h30
  • Lieu : WAI Paris, 19 Boulevard Poissonnière, 75002 Paris

Pour vous inscrire, c’est ici !

Réforme fiscale des opérations portants sur des brevets et actifs incorporels: IP box à la française

Et si vous faisiez sortir du placard vous idées innovantes ? Et si certains brevets vous coûtaient plus qu’ils ne vous rapporteraient ?

Nos consultants en Propriété Industrielle vous proposent un webinar, jeudi 07 Novembre 2019 à 15h sur l’essentiel à savoir pour mettre en place une stratégie de Propriété Industrielle efficace.

Stratégie brevets et IP Box  :

Quelle stratégie mettre en place avec la Propriété Industrielle ?

 

Au programme 

  • Quels sont les enjeux mondiaux autour de la Propriété Industrielle ?
  • Comment savoir si vos idées / produits ou services sont brevetables ?
  • Quel est l’impact de la modification du régime fiscal des brevets sur votre activité ?
  • Comment vous positionner sur un marché émergent ou devancer vos concurrents ?
  • Comment gagner en notoriété grâce à vos travaux de recherche ?

 

Inscription

 

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Nous avons eu le plaisir d’organiser une table ronde Mardi 15 Octobre 2019 avec Use Design, Le Village by CA et HDFID (Hauts de France Innovation et Développement) autour d’un enjeu stratégique : comment pérenniser ses stratégies business et innovation ?

En voici la synthèse.

Pour en parler :

 Seuls 5 % des inventions verront véritablement le jour

 

Sofia DA SILVA – Directrice Marketing au sein de GAC

L’alignement des stratégies d’entreprise avec les plans stratégiques d’innovation est incontournable à la performance.

  • Quels sont les résultats attendus de nos innovations ?
  • Que cherchons-nous à obtenir ?
  • Cela répond-t-il à la stratégie et aux objectifs de l’entreprise ?
  • Quel est l’impact business escompté ?

Une innovation n’est concrète que quand elle rencontre son marché, quand elle se transforme en succès commercial et pour cela il faut aussi penser à son marketing.  

Il est nécessaire de bien définir la route entre la stratégie et l’exécution et de s’assurer de l’alignement constant.

Patrick AVRIL – Directeur Général de Use Design

Beaucoup de chose peuvent être faites pour pérenniser les stratégies d’innovation. L’approche Lean ou l’amélioration continue sont intéressantes.

Mais il ne faut pas les réduire à la seule dimension technologique, et bien les étendre à toutes les dimensions de l’entreprise. Et donc s’assurer que les fondamentaux de votre entreprise vont aussi évoluer et se pérenniser pour casser les Silos.

Par exemple la qualité de l’écoute et du service client, ne doivent pas se réduire à un numéro de téléphone de centre d’appel externalisé.

Pour que votre stratégie perdure, cela doit devenir une valeur partagée par tous les services. (ex Zara)

Autre exemple, côté R&D, où vous devez faire en sorte que celle-ci soit associée à tous les services de l’entreprise.

 Rien de pire que des idées, brevets, innovations, qui restent dans les placards de la R&D car le management, ou le marketing n’en ont jamais la visibilité.

Jean Pierre LEAC – Responsable Entreprises & Startup : Haut de France Innovation

Tout dépend de la phase dans laquelle vous vous trouvez :

Durabilité :

Il faut ici réinventer l’activité traditionnelle et investir massivement dans l’innovation.

Le risque serait de se « reposer sur ses lauriers ». Il faut essayer de nouvelles idées, lancer des innovations souvent et rapidement et le faire tant que les moyens financiers de l’entreprise le permettent.

Vulnérabilité :

Alliez-vous avec des partenaires disposant des compétences et des technologies nécessaires à la mise en œuvre d’innovation « disruptives » ! Le mot-clé est « Open innovation », collaboration avec d’autres entreprises, des startups, des laboratoires,

Volatilité :

Ici la réponse viendra peut-être de l’innovation lab, ou du centre d’innovation que vous allez créer. Il s’agit de « disrupter de l’intérieur », de faire confiance dans les ressources et la richesse que constituent vos collaborateurs.

Viabilité :

A ce stade, il faut adopter une attitude d’innovation constante s’emparer et découvrir les nouvelles technologies, ne pas avoir peur d’idées complètement nouvelles, s’inspirer des solutions et des tendances des autres secteurs.

Franck BIEHLER – Responsable Accompagnement des Startup : Village by CA

Avant on créait un produit et on demandait aux designers de s’arranger pour qu’il ressemble à quelque chose. Désormais, le design devrait faire partie intégrante du processus dès le début d’un projet.

C’est pourquoi il faut utiliser les méthodes de design thinking ou Sprint afin de casser les silos et de co-construire non seulement des nouveaux produits et services mais aussi l’avenir de son entreprise.

A l’avenir il n’y aura plus de business sans innovation, mais cela prendra du temps car les grands groupes doivent se transformer à un rythme soutenable car il faut changer les codes, les mentalités et les façons de faire de milliers de salariés et cela passe par d’énormes besoins en  formation (ex de Carrefour avec Alexandre Bompard).

 Téléchargez notre livre blanc Management de l’innovation (vol 1) : Comment innover durablement ?

Développer l'innovation managériale

Nous avons eu le plaisir d’organiser une table ronde Mardi 15 Octobre 2019 avec Use Design, Le Village by CA et HDFID (Hauts de France Innovation et Développement) autour d’un enjeu stratégique : pourquoi réinventer la valeur client ?

En voici la synthèse.

Pour en parler :

« La créativité, c’est l’art de relier les choses entre elles » (Steve Jobs)

 

Sofia DA SILVA – Directrice Marketing au sein de GAC

Pour cela le développement des techniques d’intelligence collective dans les entreprises est un moyen très efficace de stimuler l’innovation.L’innovation n’est pas la chasse gardée des départements R&D, l’innovation se trouve à tous les niveaux de l’entreprise et les techniques d’idéation représentent une forme de pollinisation de l’innovation très puissante.

Par ailleurs l’implication des collaborateurs dès le démarrage du processus permet un engagement plus solide et améliore les taux de réussite des nouveaux projets.

Mais l’accélération exponentielle des technologies apporte un dommage collatéral de taille : une difficulté de plus en plus en plus grande à les maitriser.C’est pour cela que la question de la formation est cruciale et essentielle. Le savoir technique sera rapidement remplacé par la machine avec le développement de l’IA.

 Il est nécessaire de favoriser dans l’entreprise et dans l’éducation (à l’école et en tant que parents) la créativité, le sens critique, l’esprit d’équipe, l’esprit collaboratif, l’agilité, l’empathie, la communication…

Et dans l’entreprise, ce changement culturel ne sera possible que si nous laissons la place au droit à l’erreur, au Test & Learn afin de tester rapidement et avoir l’opportunité d’améliorer nos produits et services rapidement (Lean Start Up).

Cela passe forcément par des évolutions des méthodes managériales.

Patrick AVRIL – Directeur Général de Use Design

L’humain est au cœur de toutes les transformations digitales : on doit ré-enchanter une expérience client ou collaborateur. Pour cela, un des premiers leviers est de faire preuve d’empathie envers l’autre, afin de bien le comprendre. Car en effet, mes envies, mes besoins, mes motivations, ma vision du monde, n’est pas celle de l’autre.

Le rôle d’un designer et les méthodologies design sont les parfaits outils pour aborder l’empathie.

On comprend ainsi ce à quoi doit tendre l’innovation, le pourquoi.

Le second levier, est de considérer le comment. C’est à dire par quel moyen je vais pouvoir innover dans mon entreprise.

Au-delà de développer des partenariats avec des startups, de financer et donner des moyens à la R&D, des créer un “Lab d’innovation” ou des “Factory”, l’entreprise va devoir se changer en interne pour accepter ce droit/devoir à l’innovation.

Il faut donc, comme pour les clients, apporter de la valeur aux collaborateurs. L’innovation, tout comme partie du bien-être au travail, passent désormais par le développement des savoir être, et en particulier de l’appétence et la confiance en la créativité, aux processus itératif, à la co-création, au droit à l’échec.

Jean Pierre LEAC – Responsable Entreprises & Startup : Haut de France Innovation

Bernard Stiegler est philosophe et directeur de l’Institut de recherche et d’innovation du centre Pompidou. Il affirme que l’accélération du rythme de l’innovation et son caractère disruptif attaque directement la civilisation.

Avec les nouveaux services numériques, la déstabilisation de nos sociétés est devenue permanente.

Le problème face à la disruption n’est donc pas le progrès technologique, qui a toujours existé, mais son dans rythme effréné.

Notre société n’a plus le temps de se nourrir, de s’adapter et de régénérer sa vie démocratique et intellectuelle. Des nouvelles disruptions émergent en permanence et remettent en cause les cadres de pensée et de vie. Ce  rythme provoque insécurité économique et incompréhension.

L’incubateur The Family a par exemple lancé une campagne de communication sur le thème « les barbares attaquent ».

L’idée est que le monde économique d’aujourd’hui ne serait composé que de citadelles à assiéger, de rentes de situation absolument injustifiées qu’il s’agit de détruire (dans la santé, l’éducation, le transport, les ressources humaines, la finance, l’agriculture, les relations amoureuses, …).

ll s’agit, derrière le vernis « nouveau monde » et gentiment « startup », d’une vision profondément violente et prédatrice de la société.

Si l’on veut traiter éthiquement de l’innovation, il faut ralentir le rythme et veiller à l’appropriation démocratique des enjeux des innovations.

Dans le contexte de nos sociétés évoluées, une ressource est fournie par les théories de la participation démocratique, qui visent à redonner une place à la parole des citoyens.

Franck BIEHLER – Responsable Accompagnement des Startup : Village by CA

L’humain devient la clé de la réussite de toutes ces entreprises en mutation.

Même si l’IA va nous remplacer dans certaines tâches, elle sera avant tout un outil pour développer l’humain 2.0, l’homme augmenté (Luc Julia, VP Innovation Samsung « L’intelligence Artificielle n’existe pas ».

Les RH ont un challenge à relever en replaçant l’humain, le salarié au centre des préoccupations de la société. Cela implique de revoir les méthodes de management (aplanir les pyramides), de créer des environnements de travail plus chaleureux.

Le bureau traditionnel est mort, il faut créer des nouveaux univers de travail : Canapés, chaises hautes, poufs… afin que les salariés puissent passer d’un endroit à l’autre. Des études démontrent que cela favorise la créativité des salariés. Pourquoi pas faire des réunions tout en marchant (dehors bien entendu… pas toujours possible dans nos régions) afin de libérer les esprits ?

Il faut aussi s’intéresser plus aux compétences des uns et des autres plutôt qu’à leur fiche de poste

Lire la suite : Comment pérenniser ses stratégies business et innovation ?

Nous avons eu le plaisir d’organiser une table ronde Mardi 15 Octobre 2019 avec Use Design, Le Village by CA et HDFID (Hauts de France Innovation et Développement) autour d’un enjeu stratégique : pourquoi réinventer la valeur client ?

En voici la synthèse.

Pour en parler :

On ne voit pas le monde tel qu’il est mais tel que nous sommes

 

Sofia DA SILVA – Directrice Marketing au sein de GAC

L’écoute et l’observation active des clients et prospects sont donc fondamentales pour comprendre les besoins, s’y adapter et forger au-delà de son produit ou service une relation client d’exception.

Le Design Thinking nous aide en tant que méthode structurée et structurante mais l’écoute et l’empathie sont des soft skills que nous devons développer en permanence à tous les niveaux de l’entreprise. Percevoir le problème auquel le client est confronté, représente la 1ère étape d’une solution innovante.

L’identification des signaux faibles pour chercher l’amélioration continue est également à développement pour s’assurer de la satisfaction client, anticiper les évolutions des usages et les futures disruptions et créer des innovations, c’est-à-dire des nouveautés qui changent les usages.

L’expérience client est la véritable clef du succès pour une performance durable.

Patrick AVRIL – Directeur Général de Use Design

Pour faire face à la disruption, il faut être capable d’observer votre marché et les nouveaux usages émergents.

 Des changements sont-ils à l’œuvre au niveau des mentalités, des populations, des usages de la technologie maintenant acquis par le plus grand nombre ?  Ces éléments permettent-ils de re-penser la valeur clients ? Pour répondre à cette question, il faut démarrer par un diagnostic.

Connaissez-vous vos clients ? Leurs besoins, leurs motivations, leurs attentes et surtout leurs frustrations ? Quelles valeurs attendent-ils de vos produits et services ? De votre entreprise et de ses valeurs ? Les deux coïncident-ils ?

Jean Pierre LEAC – Responsable Entreprises & Startup : Haut de France Innovation

L’évolution des technologies, et plus particulièrement des technologies numériques, fragilisent des secteurs entiers en remettant en cause des situations historiques de rente.

Les relations entre clients et fournisseurs transforment la chaîne de valeur au profit de plateformes qui deviennent elles-mêmes rapidement monopolistiques, en donnant aux consommateurs la possibilité de s’appuyer sur les avis d’une communauté entière et de donner eux-mêmes leurs opinions, créant ainsi la valeur d’une information captée par des licornes de plus en plus voraces.

Le cabinet Accenture a par exemple identifié 15 facteurs regroupés en 5 thèmes permettant de mesurer le niveau de risque :

  • Les acteurs « disrupteurs »
  • La performance financière
  • L’efficacité opérationnelle
  • L’engagement en matière d’innovation
  • Les capacités de rebond des entreprises

Le risque de disruption rapide dépend donc grandement de votre secteur d’activité et de votre positionnement sur ce secteur.

Franck BIEHLER – Responsable Accompagnement des Startup : Village by CA

Le client doit être mis au centre de toutes nos décisions. L’UX design devrait être au cœur de tout nouveau produit ou service.

Trop longtemps, nous avons mis sur le marché des produits et ensuite former les commerciaux à les vendre (automobile, banques…). Le client ne s’y retrouvait pas toujours mais c’était la facilité, on ne se posait pas de questions.

Par exemple  sur le marché bancaire, les Fintechs sont apparues parce que les banques traditionnelles ne se sont pas assez intéressées aux attentes de leurs clients, à ce qui les agaçaient (frais, lenteurs administratives, circuits de décisions des crédits trop longs et compliqués…).

Lire la suite : Comment développer l’innovation managériale ?

 

Nous avons eu le plaisir d’organiser une table ronde Mardi 15 Octobre 2019 avec Use Design, Le Village by CA et HDFID (Hauts de France Innovation et Développement) autour d’un enjeu stratégique : comment être proactif face à la disruption de son marché ?

En voici la synthèse.

Pour en parler :

Aujourd’hui, tout est disruptable et tout doit être disrupté

Mais la disruption doit être entendue au sens d’une transgression intelligente, anticipée et assumée…

La disruption d’un marché n’est pas uniquement liée au digital et aux nouvelles technologies…Elle repose sur une capacité à combiner la découverte des tendances émergentes pour réinventer un marché et l’harmonisation d’enjeux business avec sa capacité de production créative…

En clair : la disruption, c’est savoir saborder son business car il est indispensable de créer de la valeur autrement…

Dans ce contexte, comment être le moteur du changement au sein de son écosystème et comment innover de façon proactive face à la disruption de son marché ?

Comment créer aujourd’hui ce que nous exigerons demain ? Quelle stratégie mettre en place pour durer ? Et pourquoi faire de l’innovation managériale une priorité ?

Sofia DA SILVA – Directrice Marketing au sein de GAC

Nous devons aujourd’hui composer avec la disruption dans sa dimension économique mais aussi plus que jamais dans sa dimension sociale, écologique et éthique.

La notoriété de Greta Thunberg en tant que nouvelle icône mondiale de la défense de l’environnement et la procédure engagée par 50 procureurs américains contre Google sont 2 exemples parmi d’autres de ce nouveau paradigme.

Ce nouveau paradigme entraîne une disruption de nos modes de pensée et des décisions fondant les stratégies d’entreprise au bénéfice d’impacts positifs sur l’ensemble des dimensions. Cela entraîne disruption et rupture dans les raisons d’être des entreprises, les poussant à revoir leurs fondamentaux à travers une vision nouvelle et à opérer transformation et changement, par la nouvelle vision.

La véritable disruption c’est le courage de mettre en œuvre ces changements, de concrétiser cette nouvelle vision, de concilier des paradoxes (cf : shadow Comex de AccorHotels). La disruption réside dans l’inspiration et surtout dans l’exécution.

Enfin, la disruption se traduit également par les changements à opérer au niveau individuel : développer un fonctionnement agile afin de s’adapter au futur, anticiper les changements par une curiosité permanente, savoir changer ses perspectives, élargir sa carte du monde… (cf : réinvention des métiers et des compétences…)

Patrick AVRIL – Directeur Général de Use Design

Souvent la disruption se fonde sur la suppression des intermédiaires et repose sur les nouvelles technologies pour fluidifier les échanges.

Les enjeux sont d’abord :

  • de prendre conscience de ce phénomène en accélération,
  • d’être capable de le surveiller en identifiant des signaux annonciateurs,
  • d’être capable de transformer rapidement pour devancer ou rattraper (ce qui est parfois plus complexe dans un groupe plus important)

Prenons l’exemple de la potentielle disruption du domaine de la pharmacie : c’est un sujet complexe qui doit prendre en compte l’arrivée des grandes surface, la vente internet (parapharmacie essentielle au modèle économique des pharmacies), la progression des déremboursement, les verrous législatifs, les interactions entre professionnels de santé, l’inertie sur les décisions techniques autour de sujet comme le DMP (Dossier Médical Partagé), l’inconscient collectif autour du conseil “gratuit” du pharmacien, etc.

Jean Pierre LEAC – Responsable Entreprises & Startup : Haut de France Innovation

La disruption n’est pas à l’origine un terme positif. Elle évoque la rupture, la fracture, l’absence d’harmonie. Devenue omniprésente, certains la cherchent désespérément pour s’enrichir rapidement, d’autres la craignent et se cachent en espérant qu’elle ne s’intéressera pas à eux.

Elle est surtout une source de terreur nocturne pour de plus en plus de professions, des médecins aux juges, en passant par les experts comptables ou les consultants.

Alors, que faire face à la disruption ? Est-il possible d’éviter ses méfaits et de profiter de ses opportunités, en gardant un comportement éthique ?

La disruption est une rupture, une innovation radicale qui rebat totalement les cartes d’un marché établi. Sa recette commence à être connue : un astucieux mélange d’esprit entrepreneurial et de nouvelles technologies « de rupture ».

Elle naît rarement dans l’esprit de génies ou de personnes supérieurement intelligentes mais elle est le résultat d’une audace entrepreneuriale qui prend en compte ce qui est rendu possible par l’évolution des technologies.

Finalement, on est proche de la définition de l’innovation. On est simplement face à une innovation qui impacte fortement les conditions de concurrence sur un marché donné voire crée un nouveau marché.

Franck BIEHLER – Responsable Accompagnement des Startup : Village by CA

La disruption c’est avant tout changer nos façons de penser, de concevoir et de consommer que ce soit des produits ou des services .Cela engendre un besoin de transformations et transitions à tous les étages de nos entreprises.

La disruption étant une forme d’innovation par le changement radical : il faut savoir réagir vite !

Nous sommes désormais dans une société où le temps est le facteur clé de la réussite. Beaucoup de chefs d’entreprises sont conscients de ce qui les attend sans pour autant savoir comment s’y prendre.

Les grands groupes font souvent appel à des gros cabinets d’experts (EY, KPMG…) mais qu’en est-il des PME et ETI ?

La difficulté est également d’accepter que les modèles qui ont fonctionné pendant des décennies ne fonctionnent plus ou même s’ils fonctionnent encore aujourd’hui, ils pourraient cesser d’être efficaces dès demain.

Lire la suite : Pourquoi réinventer la valeur client ?

 

WORKSHOP ABSENTEISME

Le désengagement de vos salariés est une préoccupation grandissante au sein de votre entreprise ?
 

Vous avez déjà mis en place différentes actions pour développer l’engagement, la performance et la qualité de vie au travail de vos salariés/équipes et vous vous sentez démunis car vous n’obtenez pas les résultats escomptés.

 

Venez partager et échanger votre expérience entre pairs pour :

  • Trouver des réponses pour prioriser le sujet en interne
  • Faire émerger des idées nouvelles à mettre en application au sein de votre structure
  • Identifier des compétences à développer
  • Mieux chiffrer les coûts cachés de l’absentéisme
  • Repérer les écueils à éviter

Lors d’un workshop/atelier le jeudi 14 novembre 2019 de 08h30 à 10h30.

 

Intervenant :

  • Marie-Pierre OUSSET : Consultante Absentéisme / QVT, GAC Group

Programme :

  • Introduction
  • Atelier
    • Les actions mises en place
    • Les résultats obtenus
  • Présentation d’une démarche possible

Informations pratiques

Mardi 14 novembre 2019 de 08h30 à 10h30

Lieu : GAC Group, 11-13 rue René Jacques, 92130 Issy-les-Moulineaux

 

Inscription :

 

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WEBINAR CONTROLE DSN

Depuis janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Obligatoire pour toutes les entreprises, elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de ces données aux organismes sociaux.

 

Savez-vous que de nombreuses données sont dorénavant intégrées dans la DSN ? (égalité femmes hommes depuis le 1er septembre 2019, contribution AGEFIPH à intégrer dès le 1er janvier 2020…). Il est donc essentiel que votre entreprise veille à la conformité des procédures sur les cotisations pour transmettre des éléments fiables actualisés et fiabiliser ainsi votre activité !

 

Nos experts en performance RH vous proposent de vous démontrer comment sécuriser et capitaliser sur le contenu de votre DSN au cours d’un webinaire le 12 novembre 2019 à 13h30.

Contrôle de la DSN :

Une opportunité à saisir pour les entreprises

 

Les intervenants

  • Fabrice GAURY, Directeur Commercial BU Performance RH, GAC Group
  • Manuel BALENCY BEARN, Consultant Senior BU Performance RH, GAC Group

Informations pratiques

Mardi 12 novembre, à 13h30

Inscription

 

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