Décryptage du Guide CIR 2019 du Ministère de la Recherche & avis d’experts : comment déclarer sereinement face aux nouvelles exigences de l’administration fiscale ?

 

  1. Les subtilités du Guide CIR 2019
  2. Déclarer selon les nouvelles exigences du MESRI
  3. Faire face aux nouveaux contrôles

 

#1 – Guide CIR 2019, passons-nous d‘un dispositif incitatif à restrictif ?

Dans ce webinar, 2 experts vont débattre concernant l’évolution du GUIDE CIR 2019 du MESRI : Christian ORFILA, ex-Responsable du CIR au MESRI pendant 25 ans, avec l’un de nos Directeur de Mission Innovation. Ils vous livreront, sans filtre, leurs conseils et leurs avis concernant les tendances à venir sur la façon de déclarer.

Concrètement, passons-nous ‘un dispositif incitatif à restrictif ?

 

#2 – Guide CIR 2019, les frais de fonctionnement

Initialement, le guide 2019 indiquait que les dépenses de fonctionnement étaient fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019. Lors d’une mise à jour, le 15 janvier 2020, le guide s’appuie bien sur la loi de finances pour 2020 en indiquant que les dépenses de fonctionnement sont fixées à 43% à partir de l’exercice 2020.

L’impact représenterait ainsi une diminution moyenne de 4% du crédit d’impôt habituellement accordé par l’entité déclarante Quid de la « sanctuarisation » du dispositif et d’un regard « pro-entreprise » vs uniquement fiscal ?

 

 

#3 – Guide CIR 2019, la sous-traitance

La sous-traitance de spécialité : Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que ne possède pas le donneur d’ordre.

La sous-traitance de capacité : Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre

En plus de cette distinction, les entreprises devront redoubler de vigilance en raison de la nouvelle loi de finances pour 2020 qui instaure un encadrement de la sous-traitance en cascade

Assurez-vous dès le départ que contractuellement, le partenariat est « sain » (Propriété Intellectuelle, nature des travaux et livrables)

Déclarez à la juste mesure de l’enveloppe reçue / attendue !

 

 

#4 – Guide CIR 2019, le dossier technique

Le MESRI a ajouté de manière « expresse », les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR.

Les précisions apportées concernent la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.

Il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration

Structuration et organisation « académique » attendue (organisation de l’équipe, planification R&D…)

Plus de détails et de subtilités sur la méthodologie employée (opération vs projet)

 

 

 

#5 – Guide CIR 2019, la non-rétroactivité du dossier justificatif 2018 (et l’assurance CIR)

Cette mention n’a pas de valeur légale : juridiquement, un texte n’est pas rétroactif, sauf expressément indiqué dans la loi

Elle pourra néanmoins constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées et au titre desquelles, le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018

Concrètement, l’expert risque de se baser sur ce mode de fonctionnement sur vos déclarations CIR antérieures à 2018

Restez extrêmement vigilants sur la façon de présenter vos dossiers

Anticipez les demandes complémentaires qui pourraient être faites (à défaut de devoir réécrire vos dossiers selon cette directive)

 

 

#6 – Guide CIR 2019, rescrit, élargi vs roulant

 

 

#7 – Guide CIR 2019, profitez-en pour diagnostiquer l’ensemble de votre stratégie !

La justification des montants de CIR et les réponses à AAP représentent une opportunité pour :  

 Structurer votre démarche R&D
 Acquérir les bonnes pratiques en matière d’organisation / capitalisation de l’activité innovante
 Favoriser la prise de recul, pour s’extraire de votre contexte
 Exploiter les nouvelles connaissances et compétences acquises au cours des projets

Pour évaluer votre capacité à innover, l’efficacité de votre organisation et de vos processus, effectuez des « vrais » diagnostics innovation.

 

 

 

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REPLAY WEBINAR H2020

Vous souhaitez développer un projet de recherche ou d’innovation au niveau européen ? Vous êtes perdu dans la complexité des dispositifs ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Ce webinar est fait pour vous éclairer grâce aux conseils de :

  • Isabelle Dupret (Directrice Recherche et Innovation de Segula Technologies / Expert indépendant auprès de la Commission Européenne)
  • Jérôme Billé (PCNPME H2020 / Délégué Général de France Innovation & ASRC)
  • Antoine Verrier (Consultant Aides & Subventions européennes chez GAC Group)

 

Il vous permettra de découvrir :

  • les opportunités de financements européens dédiés aux projets de recherche et d’innovation : dans tous les secteurs d’activité et pour tous les porteurs de projets (PME, grandes entreprises, centres de recherche, université, etc.).
  • les principaux financements européens (Instrument PME/Accélérateur,, Fast Track to Innovation, Actions Marie Sklodowska-Curie, etc.)
  • des retours d’expérience pragmatiques selon 3 profils experts (montage, coordination et soutenance de projets européens).

#1 – Panorama des financements européens à votre disposition

Parmi la multitude de programmes européens disponibles, nous avons fait ici un focus sur les deux principaux (ceux qui émanent directement de la commission) :

  • Top Down : Horizon 2020 (2014 – 2020) et Horizon Europe (2021 – 2027)
  • Bottom Up : Euréka

Nous vous détaillerons aussi durant cette partie les subtilités à connaitre pour prétendre à ces aides / subventions ainsi que la manière dont vous pourriez cumuler Crédit Impôt Recherche et Aides Européennes à l’innovation

 

#2 – Zoom sur l’EIC Accelerator Pilot (nouveau « instrument PME Phase 2 »)

Dans cette partie, nous vous expliquerons le nouveau programme « instrument PME Phase 2 » qui s’appelle désormais « EIC Accelerator Pilot » (EIC).

Dans le nouveau programme Horizon Europe 2021 / 2027, nous avons cet accélérateur EIC avec une dimension nouvelle, l’equity ! La commission peut donc intervenir, au-delà de la subvention, sur l’actionnariat de votre société.

L’ambition de l’EIC est de transformer votre entreprise en « championne » sans distinction de sujet : vous ne pouvez pas être hors sujet !

 

 

#3 – Aides Européennes à l’innovation, retour d’expérience de Segula Technologies

En tant que Directrice Innovation & Recherche d’un Grand Compte et en tant qu’experte auprès de la commission, Isabelle Dupret nous fait l’honneur de nous livrer ses conseils pragmatiques pour s’impliquer dans un projet collaboratif européen ainsi que les pièges à éviter avant de l’envisager.

L’idée générale est que lorsqu’on fait le constat qu’on a besoin d’envisager un projet d’envergure, risqué, voir « disruptif », il s’agit ici de pouvoir mutualiser des savoir faires tout en bénéficiant d’une assistance financière pour mener à bien ce projet (subventions qui peuvent atteindre 100% des couts du projet…).

 

 

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GAC Group accompagne SEGULA TECHNOLOGIES  (groupe ingénierie mondial dans les domaines de l’automobile, de l’aéronautique, du ferroviaire, du naval et de l’énergie) dans sa sécurisation et optimisation de demande de Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Découvrez le témoignage d’Isabelle Dupret : Directrice Recherche & Innovation sur les méthodes de management de l’innovation adoptées par ce leader de ingénierie mondiale plaçant l’innovation au cœur de sa stratégie.

Quelques chiffres clés : présence dans 30 pays avec 140 implantations et 12 000 collaborateurs. 

 

Pourriez vous résumer  Segula Technologies en quelques mots ?

SEGULA Technologies est un groupe d’ingénierie mondial intervenant auprès de tous les grands acteurs industriels présents dans les domaines de l’automobile et des véhicules industriels, de l’aéronautique, du ferroviaire, du naval et de l’énergie.

Nous intervenons à chaque étape du processus industriel, qu’il s’agisse de conception produit, de conception des installations industrielles, d’expertises transverses ou de production et de services.

Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits : étude de l’avant-projet, conception fonctionnelle, conception détaillée du produit et du processus de fabrication, conception d’outillages, vie série…

Fort d’une expertise pointue dans ses différents domaines d’activité et de la maitrise d’activités transversales comme la Gestion de projet ou la Qualité, le groupe SEGULA propose aujourd’hui à ses clients, tous secteurs confondus, des prestations clés en main.

En tant qu’ingénieriste de premier plan, SEGULA Technologies place la Recherche et l’Innovation au cœur de sa stratégie.

C’est en anticipant les évolutions qui feront le monde de demain et un réalisant des investissements humains importants dans la conduite de plus de 200 projets d’envergure chaque année en France que le Groupe maintient un très haut niveau de compétences.

Nous travaillons, par exemple, sur des concepts de voiture autonome mais aussi sur les cas d’usage de véhicules autonomes, tout en intégrant  des facteurs comme l’environnement (via l’allègement ou la motorisation) ou la sécurité. En fait, il existe peu de domaines qui permettent la convergence d’autant de technologies clés (connectivité, énergies renouvelables, intelligence artificielle,…). Ce constat nous ouvre un terrain d’investigation technologique inégalé et des défis passionnants pour créer, ensemble, l’avenir de la mobilité !

Comment gérez-vous le management de vos projets innovants ?

Toute notre démarche de R&I repose sur l’innovation la plus ouverte possible.

Le fondement de cette démarche réside dans une équation simple, selon laquelle 1+1 est bien largement supérieur à 2. C’est donc la démultiplication des avantages apportés par la mise en commun de savoir-faire internes et externes qui fait toute la richesse de cette approche. En stimulant l’imagination des ingénieurs de façon collective, en développant des projets autour de problématiques concrètes, et en faisant fructifier de nouvelles innovations, l’open innovation permet d’apporter au marché une réponse cohérente par rapport à ses attentes, et un retour sur investissement beaucoup plus rapide tout en partageant les coûts et les risques.

Les moyens mis en œuvre par SEGULA sont combinés : nous réalisons majoritairement des projets de R&I sur fonds propres, auxquels s’ajoute une trentaine de thèses partiellement supportées par des aides d’état.

Ce nombre élevé de thèses nous a d’ailleurs propulsé en 2019, dans le top 30 des entreprises bénéficiant d’aides de l’ANRT. Enfin, une dizaine de projets collaboratifs sont en cours qui bénéficient de subventions régionales, nationales, transnationales et européennes. Nous travaillons avec de nombreux partenaires  (start-up, écoles, laboratoires) mais aussi de plus en plus en co-développant avec nos clients.

En parallèle, SEGULA a créé son propre incubateur avec des start-up porteuses (ou prometteuses ?).

Cette approche représente pour SEGULA une formidable opportunité d’enrichir la valeur des propositions soumises à ses clients et modifie profondément les rapports inter-organisationnels : ceux-ci ne sont plus basés sur la concurrence mais sur un contrat triplement gagnant (« win-win-win ») :

  • Du point de vue de la start-up, SEGULA favorise l’accès au marché via son portefeuille clients et sa renommée ;
  • SEGULA bénéficie de la valeur ajoutée portée par la start-up en terme de technologie disruptive ;
  • Et le client bénéficie, quant à lui, d’une solution beaucoup plus performante (solution de SEGULA augmentée de celle de la start-up)

Et grâce à ses agences dans le monde entier, SEGULA décuple sa veille parmi les écosystèmes d’innovation territoriaux et a identifié de très belles pépites aux États-Unis, en Israël et en Slovaquie.

SEGULA est également impliqué dans le programme Focus Industry 4.0, organisé par l’accélérateur Hardware Usine IO en partenariat avec l’accélérateur des Arts et Métiers.

Le programme se présente comme un facilitateur de projets d’expérimentation de solutions innovantes portés par des start-up et menés au sein de grands groupes industriels. Parmi les partenaires industriels du programme présent aux côtés de SEGULA Technologies, on compte Festo, Naval Group, Plastic Omnium, Schneider Electric, SIAé et Staübli. Après une séance de rencontre organisée en face-à-face avec 12 start-up, SEGULA a retenu pour sa part 4 start-up auprès desquelles il s’est engagé à identifier des cas d’usage en interne ou chez ses clients pour tester leur solution.

Le concept d’innovation collaborative se traduit également par l’organisation, depuis quelques années déjà, d’un grand challenge en partenariat avec Renault et une dizaine de grandes écoles d’ingénieurs : le « Twizy Contest ». Ce challenge vise à imaginer le futur de la mobilité. Cette année, le périmètre du challenge a été élargi à l’international en incluant le Brésil, la Roumanie, la Russie, la Corée et la Turquie, en plus de la France. La grande finale internationale a eu lieu le 4 octobre 2019 à Paris. Les idées lauréates sont inspirantes pour les partenaires organisateurs et le concours permet à SEGULA d’identifier de futurs collaborateurs potentiels ainsi que de nous faire connaitre d’eux.

En parallèle et en interne, nous avons organisé cette année un concours d’idées auprès des 12 000 collaborateurs du Groupe : « DisrUPt 2030 ».

Ce concours d’idées, imaginé pour faire émerger des idées à fort potentiel autour de 4 thèmes, i.e. la mobilité, la santé, l’énergie et l’usine dans 10 ans, offre aux collaborateurs l’opportunité de s’impliquer dans la stratégie du groupe en soumettant des idées innovantes susceptibles, pour celles sélectionnées, de déclencher des projets de développement soutenus par la direction générale. Au-delà de récompenser les idées des lauréats, le concours vise aussi à renforcer l’esprit d’appartenance tout en favorisant l’esprit entrepreneurial. L’avenir nous dira si le Groupe SEGULA aura permis à certains ingénieux ingénieur(e)s de créer leur propre business.

La R&I de SEGULA Technologies est donc une véritable « new business factory » : elle permet de tester de nouvelles activités qui, si elles sont concluantes, ont vocation à devenir de nouvelles activités du groupe. En ce sens, SEGULA est un accélérateur d’innovation.

Quels sont pour vous les facteurs clés de succès, les limites et les pièges à éviter lorsqu’on souhaite se lancer dans des projets innovants ?

Dans une stratégie d’innovation, il est essentiel d’engager l’ensemble des collaborateurs. La démarche d’innovation doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise.

Il convient d’avoir un esprit doublement ouvert :

  • ouvert dans le sens « à l’écoute ». A l’écoute du marché, à l’écoute des clients, de leurs attentes qu’elles soient explicites ou non,… et à l’écoute de toutes les idées qui permettraient d’y répondre.

 

  • ouvert aussi aux autres, dans le sens qu’il ne faut pas craindre d’aller chercher d’autres sources de compétences, y compris à l’extérieur auprès de start-up, d’écoles ou de laboratoires. C’est le principe de l’Open Innovation.

Pour résumé, il faut donner du sens, c’est-à-dire donner les éléments aux collaborateurs sur le « pourquoi on le fait » ; et donner le sens, c’est à dire préciser vers quels objectifs on souhaite aller, comment on va y aller, selon quelle démarche et avec quelle méthodologie.

Les pièges à éviter seraient :

 

  • D’accepter, ou pire de favoriser, l’inertie selon le principe qu’on ne sait pas faire, qu’on n’a pas le temps de faire, ou qu’on n’a pas les compétences pour le faire. Le Monde ne nous attend pas pour avancer.

 

  • De décorréler les sujets de recherche des besoins effectifs des clients, des utilisateurs

 

  • De minimiser le retour sur investissement en termes de notoriété et en termes de confiance de nos clients : l’innovation développée au sein de SEGULA illustre notre savoir-faire et témoigne de nos compétences !

Georges-Bernard Shaw, un dramaturge irlandais, a dit « Dans la vie, il y a deux catégories d’individus : ceux qui regardent le monde tel qu’il est, et se demandent pourquoi. Et ceux qui imaginent le monde tel qu’il pourrait être, et qui se disent : pourquoi pas ? ».

 

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Replay Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

#1 – DSN : contexte et enjeux

Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : 

  • Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif
  • Réduisant la charge de travail déclarative

Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel est le circuit de la DSN  ? Quels points de vigilance sont à vérifier avant la transmission de la DSN ? Et enfin quels sont les risques pour votre entreprise ?

#2 – DSN : les nouveautés en 2020

Dès le 1er janvier 2020, il faut que vos DSN soient correctement paramétrées pour intégrer progressivement les données AGEFIPH de manière à ce que la contribution soit dématérialisée à partir de 2021. Quels sont les paramétrages à faire ? 

#3 – Démonstration DSN BI

GAC vous accompagne dans le pilotage RH de votre entreprise grâce à un outil de Business Intelligence (exploitant les fichiers DSN) qui met à votre disposition des rapports pré-remplis, des tableaux de bord RH (plus de 100 indicateurs disponibles) pour vous permettre de répondre aux obligations légales.

 

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Replay Webinar Brevets & IP Box : quelle stratégie mettre en place en 2020 ?

#1 – Propriété Industrielle / Brevets et IP Box : de quoi parle t’on ?

La loi 2019 sur les revenus issus de l’IP ouvre (enfin) la porte aux logiciels via les droits d’auteurs. De plus, nous restons un des pays les plus innovants au monde (n°4 mondial) et une terre d’accueil pour les investisseurs étrangers, notamment du fait du Crédit d’Impôt Recherche. Dans le top 50 français, au-delà des grands groupes comme Valeo ou PSA, des ETI, des  PME et des organismes publics font leur apparition, mais le point commun entre eux reste l’alignement de leur politique d’innovation et leur stratégie de Propriété Intellectuelle.

Enfin, la vie d’un brevet commence surtout après avoir déposé son brevet : c’est à ce moment-là qu’il faut en faire usage actif financièrement.  L’enjeu n’est pas seulement de dissuader ses concurrents, il est aussi très important de rendre visible ses travaux de recherche, de se positionner sur un nouveau marche ou encore et surtout créer de la valeur avec.

Pour valoriser son potentiel d’innovation il va falloir détecter et valoriser ses innovation brevetables et / ou non brevetées, ensuite il sera indispensable de gérer ce patrimoine et le faire vivre, notamment avec son écosystème et enfin, il s’agit surtout de structurer une démarche de PI et être toujours au fait de l’actualité car l’évolution fiscale va très vite.

#2 – Qu’est ce qui est brevetable concrètement ?

Les critères de brevetabilité sont d’être nouveau, d’impliquer une activité « inventive » et d’être « susceptible » d’application industrielle. Cependant, il est important de comprendre la notion de faisabilité : pour breveter il n’est pas nécessaire d’avoir un prototype effectué. Un brevet peut être déposé sur un critère de faisabilité.

#3 – Quel est l’impact du nouveau régime fiscal ?

Vous le savez, nous avions un régime de faveur au niveau du taux d’imposition (15%). Aujourd’hui afin de nous aligner sur nos voisins européens, le taux d’imposition est de 10 % mais sur une assiette moins large qu’avant. On pare de revenus net pondérés (ratio Nexus : dépenses R&D en France vs dans le monde).

La prise d’option par brevet ou paquet de brevet sont aussi des sujets qui amènent beaucoup de questions. En synthèse, l’IP Box à la française est un taux d’imposition est très favorable (de 33 % à 10 %) mais le calcul s’avère complexe et le contour de la loi toujours assez flou.

#4 – Quelle stratégie Brevet & IP Box mettre en place en 2020 ?

Au niveau des brevets, est ce que vous souhaitez avoir un actif pour vous positionner sur un marché ou rester dans le secret ? Structurer la démarche et se donner les moyens d’identifier les projets brevetable et enfin gérer et optimiser ce portefeuille.

Concernant l’IP Box,  il s’agit donc pour ceux qui bénéficient déjà de revenus, de bien comprendre ce que vous souhaitez faire avec : votre environnement. Ensuite, il s’agira de choisir ce que vous souhaitez garder en portefeuille ou pas. Enfin il s’agira de rechercher des optimisations : prise d’options, timing…Tout cela sera supporté par la documentation nécessaire à justifier vos choix auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

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Découvrez Digital DSN BI : Solution de Pilotage et d’Analytics RH

GAC Group et Digital DSN BI vous proposent une solution innovante pour digitaliser votre pilotage RH.

Cet outil, à forte valeur ajoutée, vous fera gagner du temps de façon dynamique !

 

Découvrez notre expertise en matière de mise en conformité DSN

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Replay Webinar Cybersécurité x Innovation : Comment protéger la valeur que vous créez ?

#1 – Le patrimoine informationnel d’une entreprise 

Le patrimoine informationnel de votre entreprise n’est pas seulement lié aux données de vos clients et/ou de vos collaborateurs. C’est l’ensemble de vos process métiers, votre stratégie business, votre innovation et même l’information informelle qui forment votre patrimoine informationnel.

Comment le protéger ? Quels sont les acteurs de l’innovation qui influencent votre stratégie cyber ?

 

#2 – Les cyber-risques autour de l’innovation 

L’espionnage industriel, considéré comme le principal risque, s’entremêle avec une multitude d’autres risques sous-jacents. Les hackers ne cessent d’innover pour déstabiliser les entreprises et mettre aux enchères le patrimoine informationnel, auprès de concurrents ou bien sur le Dark Web.

 

#3 – Les vulnérabilités de l’innovation 

Seul 9% des dirigeants considèrent que les informations relatives à la R&D sont prisées par les cybercriminels. Non-maîtrise des flux, manque de mises à jour des infrastructures, serveurs accessibles depuis l’externe, supports amovibles non-maîtrisés : ces basiques sont bien réels en entreprise… Quelle approche globale mettre en place autour de la protection de ses innovations ? 

 

#4 – La sécurisation de votre innovation et de votre entreprise

Diverses questions sont abordées durant cette dernière partie. Pourquoi la sécurisation de ses innovations doit être en constante itération ? Quelles méthodes utiliser pour protéger votre entreprise ? Comment faire de la cybersécurité un élément différenciateur lors d’appels d’offres, de levées de fonds ou de Dues Diligences ? Quelles sont les nouveautés juridiques mondiales en cours et à venir à ce propos ?

 

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Aussi à l’aise en talons qu’en baskets, Morgane est Responsable Commerciale Innovation sur la région Sud-Ouest.

Ce qui lui plaît le plus dans son quotidien : rencontrer des clients qui ont pour but d’améliorer le monde grâce à leurs innovations !

Rejoignez-nous !

 

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Découvrez notre offre Marketing de l’Innovation en vidéo !

Notre objectif : Transformer vos innovations en succès !

Découvrez notre solution marketing de l’innovation en vidéo en 1min40 :

 

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Fervent supporter du Stade Toulousain et de son jeu incisif, Romain s’est formé au métier de Consultant Innovation durant une année d’alternance, au sein de GAC Group, puis a été embauché !

Avec son accent du Sud, il nous présente son métier, son engagement et sa vision !

Rejoignez-nous !

 

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