GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales – février 2016

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GAC'tualités fiscales - février 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

LEGISLATION

  • L’Assemblée nationale adopte le projet de loi “pour une République numérique”

ACTUALITE CIR

  • Débat sur les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche en France

BILAN CIR 2015

  • Évolution des chiffres du CIR
  • Bilan sectoriel et régional
  • Distribution de la créance par catégorie de dépense

JURISPRUDENCE

  • Il peut y avoir transfert de bénéfices entre une société étrangère et sa succursale française
  • La présomption de bénéfice imposable énoncée à l’article 209 du CGI est combattue avec succès
  • Le résultat d’ensemble d’un groupe ne peut inclure le déficit qu’une filiale a omis de déclarer
  • Le contribuable doit être informé des renseignements obtenus de tiers pour écarter sa comptabilité

DIVERS

  • Rappel des modalités de restitution de la créance de CIR
  • Conversion du CICE en baisse définitive des charges sociales

CONTROLE FISCAL

  • Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux

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Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - GAC GROUP

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) – février 2016

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Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - Sommaire - GAC GROUP

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est un semestriel spécialisé spécifiquement dédié au financement de la R&D en France.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire de notre édition de février :

  • Actualité jurisprudentielle : le sort des activités exonérées et des dépenses de soustraitance
    dans la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
  • Crédit d’impôt recherche : reconnaissance du caractère éligible des dépenses de
    l’entreprise par Jean-Luc Pierre, Avocat associé, Requet Chabanel. Professeur à la Faculté de droit de
    l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux par Estelle Joan, directrice fiscale – GAC Group
  • Cotisation foncière des entreprises : Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche par Jean-François Colle, Responsable Technique Fiscalité Locale

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises – Janvier 2016

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises - Janvier 2016 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Un local qui fait l’objet de travaux de reconstruction conduisant à sa démolition partielle sort-il  du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant la durée des travaux ?

– Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités autonomes ?

– Quelles sont les obligations qui pèsent sur l’administration fiscale en matière de communication au contribuable des documents lui permettant de contester la régularité de l’évaluation d’un terme de comparaison ?

Brève

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Taxe Foncière sur les propriétés bâties / Cotisation foncière des entreprises
Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche

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