Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Février 2018

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Février 2018

LÉGISLATION

• Le CIR ne serait pas compatible avec la super-déduction prévue dans le projet de directive ACCIS

• Possible réforme de la réglementation encadrant les revenus tirés des brevets déposés en France, taxés à 15%

DIVERS

• Augmentation des contrôles fiscaux ciblant les entreprises ayant bénéficié du CIR

JURISPRUDENCES

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

> L’éligibilité des dépenses au CIR n’est conditionnée que par la nature des travaux réalisés, peu important leur mode de comptabilisation

• JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

> Un avis défavorable des services du ministère de la recherche ne saurait motiver à lui seul un redressement opéré par l’administration fiscale

> Tout Mandataire social participant à un projet de recherche est présumé pouvoir bénéficier des exonérations JEI en matière de cotisations sociales

ÉTUDE

• La procédure de demande de remboursement du crédit d’impôt recherche

 
Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici

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GAC-Group-partenaire-de-SYSTEM-FACTORY-dans-le-Var-GAC-GROUP

GAC Group partenaire de SYSTEM FACTORY dans le Var (83)

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Pour renforcer sa présence auprès des entreprises innovantes et créatrices de valeur dans le Sud de la France, GAC Group est heureux d’annoncer un partenariat avec SYSTEM FACTORY, hébergé au Technopôle de la Mer à proximité de Toulon (83).

System Factory est un regroupement d’acteurs de différentes filières (naval/aéronautique/risques) qui a pour ambition de développer un pôle d’excellence en matière de création et d’intégration de systèmes industriels complexes.

Le Technopole de la Mer, initié et développé par Toulon Provence Méditerranée, est le premier Technopôle en Europe centré sur les domaines de la sécurité-sûreté maritime et du développement durable de la mer et du littoral reposant sur les Hautes Technologies du projet System Factory. Il se répartit en un site principal à Ollioules dédié au cœur numérique inter filière et une base marine à La Seyne-sur-Mer pour les expérimentations.

​Le Sealab Innovation Center, au coeur du Technopole de la Mer, est la concrétisation physique du projet « System Factory », par la mise en place d’un accélérateur de projets industriels innovants de 250 m² modulaires.

Le  Sealab  Innovation Center est une plateforme d’open innovation qui permet  la promotion des solutions globales de surveillance et de gestion de crise (multifilières : Energie, Defense, Aéro, Bio, Agro) autour des technologies cybersécurisées, du Big Data, des objets intelligents connectés, des interactions entre l’homme et la machine, par l’exploration de nouveaux usages inspirés d’autres filières que le naval.

Disposant d’une expertise transverse aux différentes thématiques, GAC Group proposera d’accompagner les projets et les structures qui le souhaitent sur des problématiques liées à la recherche et la mobilisation des financements publics, l’accès au marché avec son offre Marketing de l’innovation,  le développement international à travers ses implantations , l’accompagnement à la RGPD ….

www.systemfactory.fr

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Retrouvez GAC GROUP au Pôle EMC2 Event 9 avril 2018

GAC GROUP au salon BA06 Event le 21/03/2018 !

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Retrouvez GAC GROUP au Salon BA06 Event le 21 mars 2018 au siège de la CCI de Nice Côte d’Azur.

 

GAC GROUP est partenaire officiel de l’événement BA06Event qui se tiendra à Nice le 21 mars prochain.
A cette occasion GAC GROUP présentera aux donneurs d’ordre du territoire son offre «Marketing de l’innovation» à travers l’accompagnement au financement public et à la valorisation des innovations sur le marché générées par la collaboration startups/ donneurs d’ordres.

La 8ème édition de ce véritable «Marché de l’innovation» est une journée business où entreprises innovantes, investisseurs, experts accompagnants, donneurs d’ordre, partenaires et médias se rencontrent.
BA06 Event c’est environ 1000 participants et près de 650 rendez-vous d’affaires programmés.
Rythmé par différents temps forts tels que la présentation en live des pitchs de 20 entreprises innovantes
pré-selectionnées ou la cérémonie de remise des prix en fin de journée, l’événement offre de nombreuses opportunités de rencontres et partenariats.

Informations Pratiques :

Le mercredi 21 mars 2018 de 9h00 à 18h30
Siège de la CCI Nice Côte d’Azur
20 Boulevard Carabacel,
06005 Nice

15/20mn de la gare de Nice Ville
Environ 30mn de l’aéroport Nice Côte d’Azur

Pour rencontrer nos experts au cours de rendez-vous d’affaires cliquez ci-dessous.

GAC GROUP au salon BA 06 Event : Marché de l'innovation

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Best OF GAC DAYS 2018 - GAC GROUP

Best OF GAC DAYS 2018

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Retour sur le séminaire de rentrée de GAC Group France en Janvier 2018 ! Nos 140 collaborateurs ont été regroupés pendant 2 jours au Centre de Clairefontaine en Yvelines !

Voir plus de vidéos

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GAC référencé dans le DATADOCK - GAC GROUP

GAC référencé dans le DATADOCK

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Depuis le 25 octobre 2017, notre département Gestion des risques professionnels est référencé dans le Datadock (“Datadocké”).

QU’EST-CE QUE LE DATADOCK ?

La loi du 5 mars 2014 confie aux financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Les objectifs étaient, d’une part, d’améliorer la transparence de l’offre de formation, et d’autre part, de favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité, qui permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D²OF (OPCA et Fongecif) de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères de qualité, qui sont les suivants :

1. L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
3. L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
4. La qualification professionnelle et la formation continue du personnel en charge des formations
5. Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

QU’EST-CE QUE CELA CHANGE ?

Pour être référençable dans le Datadock, les organismes de formation doivent donc déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs de la formation professionnelle pour répondre aux 6 critères qualité.

LE RÉFÉRENCEMENT DATADOCK

Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent «datadockés » par les financeurs. Chacun de ces derniers peut décider d’intégrer ces organismes de formation dans son catalogue de référence.

Le 25 octobre 2017, GAC Group a été référencé dans le Datadock, ce qui garantit que nos formations répondent aux 21 indicateurs et 6 critères de qualités.
A présent, nous avons un numéro d’identification qui permet la prise en charge de nos formations par les organismes financeurs.

NOTRE FORMATION À LA GESTION DU RISQUE PROFESSIONNEL

Chaque formation est dispensée par nos consultants/formateurs en Gestion des risques professionnels. Nos méthodes de formations sont participatives, basées sur la mise en situation des participants et actives, faisant appel à l’expérience et à la réflexion de nos stagiaires.

L’objectif de notre formation en Gestion du risque professionnel, à titre d’exemple, est de :

> Comprendre les notions d’AT/MP (accidents du travail et de maladies professionnelles).
> Maîtriser les modalités déclaratives d’un accident de travail.
> Maîtriser les procédures d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles.
> Comprendre les mécanismes de la tarification AT/MP.
> A l’issue de chaque formation, un fascicule de formation est remis à chaque stagiaire afin de consolider ses acquis.

Nous développons différents niveaux de formation et différents thèmes de formation (les différents types de contentieux liés aux AT/MP, appréhender la faute inexcusable, Etc…) afin de répondre au mieux aux niveaux et aux attentes de nos interlocuteurs.

Pour en savoir plus sur nos formations, cliquez ici.

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Prévention de la pénibilité - GAC GROUP

[FLASH INFO ATMP] Prévention de la pénibilité et calcul de votre indice de sinistralité

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Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif au compte professionnel de prévention précise l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’engager une négociation sur un plan de prévention de la pénibilité ou, à défaut, d’établir un plan d’action.

Cette obligation s’impose dans deux situations :

– lorsqu’au moins 25 % de salariés sont exposés aux 6 facteurs de risques dans le cadre du compte professionnel de prévention (CPP).
– à compter du 1er janvier 2019, lorsque l’indice de sinistralité est supérieur à 0,25.

Les 6 facteurs de risque

• Activités exercées en milieu hyperbare (haute pression)
•  Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures)
•  Bruit
•  Travail de nuit sous certaines conditions
•  Travail en équipes successives alternantes (travail posté en 3 x 8, 2 x 12…)
• Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Calcul de l’indice de sinistralité

Cet’indice de sinistralité est égal au rapport, pour les 3 dernières années connues, entre le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputés sur le compte employeur, et l’effectif de l’entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter pour le calcul de votre indice de sinistralité 2018 afin d’anticiper sa valeur en 2019.

Pour ne rien manquer des actualités, abonnez-vous à la Lettre de la Performance RH.

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Bandeau LPRH 2018 - GAC GROUP

La Lettre de la Performance RH #7

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Découvrez la 7ème édition de la Lettre de la Performance RH : notre publication dédiée à la performance RH des entreprises.

Au sommaire

Le gouvernement a d’ores et déjà prévu de nombreuses réformes, cette année 2018 s’annonce donc chargée concernant nos sujets, nous ne
manquerons pas de suivre attentivement toutes ces évolutions et de vous en faire part.

Pour cette nouvelle édition, nous avons souhaité vous présenter des allègements de charges sociales prévus pour 2019 issus des Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Nous nous pencherons sur les arrêts rendus par la Cour de cassation le 21 septembre 2017 en matière de forclusion des recours sur le taux d’incapacité permanente partielle attribué à votre salarié.

Notre dossier spécial porte sur les notifications de taux AT/MP 2018 : nos experts vous présenteront les éléments constitutifs de votre taux et les modalités de calcul définissant et impactant votre taux AT/MP, reflet de votre sinistralité.

Enfin, nous ferons un zoom sur le référencement Datadock de nos formations en Gestion des risques professionnels.

Nous vous souhaitons une bonne lecture!

Pour la recevoir gratuitement et vous abonner, C’EST PAR ICI

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Découvrez nos nouveaux bureaux parisiens - GAC GROUP

Découvrez nos nouveaux bureaux parisiens !

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GAC Group a récemment emménagé dans de nouveaux locaux situés à Issy-les-Moulineaux et ainsi modifié l’adresse de son siège social, précédemment situé à Neuilly-sur-Seine.

L’ambition de GAC est de faire de ses bureaux un lieu d’ouverture et d’échanges, favorisant la collaboration et l’innovation.

Situés sur un seul plateau accueillant 100 collaborateurs, l’aménagement des espaces a été pensé de manière collective, grâce à une “équipe projet” composée de salariés de différents services. L’ensemble des collaborateurs parisiens a également été sollicité via des sondages pour choisir par exemple les noms des salles de réunion ou activités à disposition dans l’espace détente.

Des espaces de co-working, une salle de créativité, un amphithéâtre, des phone box ainsi qu’une salle “silence” complètent les zones de travail.

Enfin, pour favoriser le bien-être des collaborateurs, GAC Group a aménagé un espace détente convivial de près de 100 m².

Découvrez nos locaux en image :

GAC Issy
GAC Issy
GAC Issy
GAC Issy
GAC Issy
GAC Issy

 

Notre adresse

GAC Group
11-13 rue René Jacques
92130 Issy-les-Moulineaux

Transports :

T2 Jacques-Henri Lartigue
M12 Mairie d’Issy
RERC Issy

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Salon Big Data 2018 GAC GROUP

GAC GROUP au Salon Big Data 2018 les 12/03 et 13/03 !

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Retrouvez GAC GROUP au Salon Big Data 2018 les 12 et 13 mars au Palais des Congrès.

Le Big Data bouleverse plus que jamais les processus des entreprises et en 2018, la tendance est à la démocratisation de la donnée et de son utilisation par les métiers.
Détection de fraude, satisfaction client, anticipation de pannes ou d’opportunités commerciales, amélioration de l’efficacité opérationnelle… à mesure que son ROI devient plus mesurable et ses avantages évidents, le Big Data poursuit son expansion et exige des investissements et une place prépondérante dans la structure des organisations.

Pour toutes ces raisons nous serons présents en tant qu’exposant lors de cet événement incontournable dans le domaine.
Ces deux jours seront rythmés par des rendez-vous d’affaires au cours desquels nous pourrons nous rencontrer, mais aussi par un programme riche en conférences.

Informations Pratiques  :

Lundi 12 et mardi 13 mars 2018 de 8h30 à 19h.
Palais des Congrès (Stand C21)
2 place de la Porte Maillot
75017 PARIS
Accès RER et Métro (station Neuilly Porte Maillot – Palais des Congrès)

INSCRIPTION EVENEMENT DFCG

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Financement Européen - GAC GROUP

[FLASH INFO AS] 2,7 milliards d’euros pour financer l’Innovation en Europe

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L’EIC (Conseil Européen de l’Innovation) a été lancé dans sa phase pilote en octobre 2017 avec un budget de 2,7 milliards d’euros pour la période 2018-2020. Ce nouveau conseil a pour ambition de dynamiser l’innovation européenne.

Pendant longtemps, les projets d’innovation étaient disséminés entre les différents appels à projets proposés par la Commission Européenne (CE). A l’instar de l’ERC (Conseil Européen de la Recherche), créé il y a 10 ans et consacré à la recherche, la CE a voulu se doter d’une plateforme d’excellence pour l’innovation.

EIC versus ERC ?

L’ERC focalise essentiellement ses activités sur la recherche fondamentale. Malgré la création de l’ERC Proof of concept accessible aux projets financés par l’ERC et qui ont un fort potentiel en innovation, la CE a éprouvé le besoin de déployer beaucoup plus de moyens pour l’innovation dite disruptive et créatrice de marché ; d’où l’EIC.

Quid du fonctionnement de l’EIC ?

L’EIC – Organisme financeur

L’EIC intervient d’abord  en tant qu’organisme financeur via les programmes de financement suivants : Instrument PME (phase 1 et 2), FET Open, FTI et les Prix EIC H2020. Ces subventions ont pour vocation de financer les projets innovants proches du marché.

Analyse de GAC : Les appels à projets de l’EIC sont généralement de type bottom- up. Ils offrent aux entreprises une certaine souplesse dans les thématiques à aborder même si la condition sine qua non à remplir est d’avoir un projet fortement innovant et très porteur.

L’EIC – Coach innovation

Toute PME financée par l’EIC pourra bénéficier d’un coaching personnalisé en business, finance d’entreprise, gestion commerciale, etc. La CE met également à disposition une offre de parrainage en leadership. Ces séances de parrainage seront assurées par des chefs aguerris d’entreprises innovantes.

L’EIC – Pour agrandir votre réseau

Via son offre Business acceleration services, l’EIC apportera un soutien aux PME qui souhaitent nouer de nouveaux contacts avec des entreprises ou de potentiels investisseurs.

Analyse de GAC : L’EIC représente un tremplin pour les entreprises innovantes qui aspirent à développer leurs activités de R&D&I. Par l’EIC, la CE valorise l’innovation et fait preuve d’initiative dans l’accompagnement de la pépinière d’acteurs innovants. Il s’agit d’une belle opportunité pour les entreprises.

De plus en plus de candidats pour les financements de l’innovation

Pour les PME, la compétition est de plus en plus forte pour l’obtention des aides et subventions à l’innovation. En 2016, 99% des entreprises européennes étaient des PME, soit plus de 23 millions de PME sur le territoire de l’UE. Par ailleurs, plus de 40% des PME de plus de 10 salariés ont fait de l’innovation.

Analyse de GAC : Cet engouement pour l’innovation s’accompagne d’une compétition accrue pour la recherche de financements d’autant plus que les subventions de l’EIC couvrent au moins 70% des coûts totaux des projets.

Un autre facteur à prendre en considération dans la quête de ce type de financement est le caractère sélectif des projets du fait du nombre important de projets que l’UE reçoit. A titre d’exemple, seulement 7% des projets déposés dans le cadre de l’Instrument PME phase 1 et 2 sont financés.

Compte-tenu du niveau de compétitivité des projets et des exigences en termes de montage et de suivi de projets, il est pour important de bien vous faire accompagner à tous les stades de la réalisation de votre projet.

Quelques dates de clôtures de projets à retenir:

–  Instrument PME Phase 1: 3 mai, 5 septembre et 7 novembre 2018
–  Instrument PME Phase 2 : 14 mars, 23 mai et 10 octobre 2018
–  FTI: 31 mai et 23 octobre 2018
–  FET OPEN RIA: 16 mai 2018, 24 janvier et 18 septembre 2019

Contactez-nous :
@ : contact@ro.group-gac.com

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Source : https://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/facts-figures/scoreboards_en

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