Comment faire de la R&D qui correspond aux usages attendus ?

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Les entreprises qui cherchent à faire de l’innovation de rupture trop rapidement s’embarquent dans des créations techniques se basant sur des croyances, alors qu’elles n’ont que vaguement idée des véritables usages attendus par leur cible.

Disruption de tous les marchés et défiance envers les marques : rechercher de nouveaux leviers de croissance est désormais un impératif pour gagner en performance et compétitivité. Quelle que soit votre taille de société, vous devez être les premiers à innover sur votre marché et il vous faut y parvenir de manière la plus rapide et rentable possible.

Invention à tout prix ou innovation durable ?

  « Le problème aujourd’hui n’est pas l’énergie atomique, mais le cœur des hommes » (Albert Einstein)

Nous vivons dans un monde ou la défiance envers les marques est augmentée. Tout est marketing, tout est calculé, anticipé et millimétré grâce à de puissants algorithmes prédictifs. Nous vivons aussi dans une période d’ultra disruption de tout. Les entreprises devant innover pour survivre, cela donne trop souvent lieu à des nouveautés sur le plan marketing mais qui au niveau des usages n’ont que peu d’intérêt.

L’Aqua Tube de Lotus , « le  premier rouleau de papier toilette biodégradable, la solution miracle pour laquelle on se dispute pour le jeter… », en est le parfait exemple. Ce rouleau encrasse les canalisations et souille les usines de traitement de l’eau. Sommes-nous arrivés à un point où il apparaît trop dur pour l’homme de jeter son rouleau dans sa poubelle jaune ? 

Heureusement, la majorité des entrepreneurs (notamment les nouvelles générations) souhaitent à nouveau créer des services qui viennent véritablement aider le consommateur face à des marchés établis, où des acteurs historiques abusent de leurs assises (la téléphonie, les taxis, les hôtels, les restaurants…).

L’histoire d’Airbnb en est un bel exemple. En 2007, suite à leur emménagement à San Francisco, deux jeunes designers remarquent que pendant le plus gros congrès de Design américain, les chambres d’hôtel ont été réservées à des tarifs exorbitants. Ils ont alors l’idée de louer une chambre de leur appartement, avec matelas gonflable et petit déjeuner. Depuis, la société a explosé en termes de taille et de CA (« première grande licorne à devenir rentable »). Néanmoins, elle ne cesse de se remettre en question, d’A/B tester ses process avec toujours pour volonté de créer la meilleur expérience client.

Enfin, l’innovation durable (innovation + développement durable) est un défi majeur actuel. C’est l’innovation qui s’inscrit dans le respect de son environnement, pour créer de nouveaux produits et services utiles ET avec un impact limité sur nos écosystèmes.

Créer le bon besoin, au bon moment, avec le bon message

L’innovation de rupture, c’est créer le futur de son marché, imaginer comment vont évoluer les usages et proposer des produits ou des services en rupture avec l’existant.

Une définition simple de l’innovation peut être de « mixer la crème de la crème des connaissances, les confronter sur un sujet, un marché ou un produit, afin de créer plus avec pour objectif de vouloir toujours plus satisfaire l’usager » (vs le principe de base d’une société : créer de la valeur…).

Anticiper les usages & comprendre son marché

Innover en rupture, c’est penser le futur avec les moyens du présent sans oublier les usages du passé

Pour cela, l’étude sociologique des usages et de la psychologie du consommateur est indispensable avant d’envisager un développement de produit ou de service « de rupture ». L’objectif est simple : anticiper d’éventuels succès ou échecs commerciaux (et donc réduire les risques financiers).

Ce marketing prédictif, le fait d’anticiper le comportement d’achat de ses consommateurs, doit être « le graal absolu » de toute entreprise innovante.

Par exemple, pourquoi les « Google Glass » ont été un échec lors de leur lancement ? Pourquoi ce produit, véritable révolution en soi (au même titre que le smartphone), n’a-t-il pas rencontré son marché ? Simplement parce que l’usager n’était pas prêt. En 2012, nous n’étions en effet pas préparés à utiliser un objet comme celui-ci, puissant technologiquement mais susceptible de « scrapper » toute notre vie.

De plus, le réel potentiel marché se trouvait dans le milieu professionnel. Le marché de la grande consommation ne sera prêt que dans quelques années.

Plus de 80 % des innovations sont des échecs commerciaux

Pourquoi ce taux ne cesse d’augmenter ? Car il y a un désenchantement vis-à-vis de la société de consommation. Trop de produits « innovants »  sont sortis, alors que les cas d’obsolescence programmée sont de plus en plus élevés, malgré les problématiques actuelles de défi climatique ou d’injustice sociale.

Aujourd’hui, technologiquement, nous faisons face à une vertigineuse accélération. Le développement technologique est accéléré par une compétitivité mondiale folle sur l’innovation, rendue possible notamment par l’émergence du digital. Aucun secteur n’est épargné par la disruption. 

 

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Cet article a été rédigé suite à notre workshop innovation du 21 mars dernier, avec

  • Lionel ROURE, Maître de conférences en innovation au CNAM ;
  • Jérôme BILLE, Délégué Général de France Innovation ;
  • Les directions Marketing d’Optic 2000 et de Xerox.
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Egalité femme-hommes, contrôles

Index égalité Femmes-Hommes : Contrôles à venir

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ARTICLE D’EXPERT – Par Claire Guillou, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le décret fixant les modalités d’application et de calcul de l’Index égalité femmes-hommes est paru le 9 janvier 2019. Suite à un décret publié le 29 avril, l’administration se prépare à effectuer des contrôles. Découvrez nos conseils pour mieux anticiper ces contrôles.

Quelles sont les pénalités applicables ? Comment publier cet index d’égalité femmes-hommes ?

A terme, au 1er mars de chaque année, les entreprises employant au moins 50 salariés devront calculer et publier leur index d’égalité femmes-hommes. Pour en savoir plus sur les indicateurs clés ou la période de référence, consultez notre article dédié : Egalité femmes-hommes, mode d’emploi.

Le décret du 29 avril 2019 détaille les modalités de mise en demeure préalables à l’application de la pénalité financière prévue en cas de non-respect de leurs obligations par les entreprises. Ce décret annonce les premiers contrôles à venir.

Pas de surprise, puisque c’est l’une des priorités affichées de l’Inspection du travail qui prévoit  d’effectuer 7 000 contrôles en 2019 dans les entreprises de plus de 1000 salariés sur le sujet des inégalités salariales.

C’est au 1er mars 2019 que les entreprises de plus de 1000 salariés devaient communiquer les résultats de l’index de l’égalité Femmes/Hommes. Les entreprises de plus petite taille disposent d’un délai supplémentaire : 1er septembre 2019 (sociétés entre 250 et 1000 salariés) ou 1er mars 2020 (effectif est compris entre 50 et 250 salariés).

Les pénalités liées à l’index d’égalité femmes-hommes

Deux pénalités sont applicables.

Première pénalité : non-respect des obligations

Initialement, cette pénalité était prévue cas d’absence d’accord ou de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Depuis le 1er mai 2019, le décret étend explicitement le champ d’application de cette pénalité, dont l’application pourra aussi intervenir dans les cas suivants :  

  • Absence de publication des résultats de l’index ;
  • Absence d’accord ou de décision détaillant les mesures correctrices.

Deuxième pénalité : note trop basse

La seconde pénalité, prévue par l’article L. 1142-10 du code du travail, sera appliquée en cas de note obtenue inférieure à 75 points/100 pendant trois ans. Cette pénalité ne serait donc susceptible de s’appliquer qu’à compter du 1er mars 2022.

Ces deux pénalités sont cumulatives.

Montant des pénalités

Le montant de la pénalité pour non-respect de leurs obligations par les entreprises en matière d’égalité F/H est fixé au maximum à 1 % des rémunérations. Le décret a modifié l’assiette de cette pénalité en indiquant qu’elle est due pour chaque mois entier à compter du terme de la mise en demeure, et jusqu’à la réception par l’inspection du travail des justificatifs attestant que l’employeur respecte son obligation ou a régularisé la situation.

Pour les entreprises n’étant pas parvenues à atteindre les 75 points dans l’index publié en mars 2022, le montant de la pénalité sera déterminé par l’inspection du travail, et pourra aller jusqu’à 1 % des rémunérations versées au cours de l’année civile précédente.

Publication des résultats de l’index égalité femmes-hommes

Concernant la publication des résultats, une liste de questions/réponses disponible sur le site du ministère du travail apporte de précieuses indications :

 « La note globale de l’Index doit être publiée sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un. Une publication sur le site Intranet de l’entreprise n’est donc pas suffisante. 
La note globale pourra être publiée sur son site de présentation, il n’est pas pour autant obligatoire qu’elle figure sur la page d’accueil. 

Si un groupe d’entreprises ou une UES a un seul site Internet pour toutes ses entreprises, l’ensemble des index devront être publiés sur ce site.

Si l’entreprise n’a pas de site internet propre, alors l’Index peut être publié sur le site Internet du groupe ou de l’UES, s’il en existe un. 

S’il n’y a aucun site Internet, la note globale sera portée à la connaissance des salariés par tout moyen (courrier papier ou électronique, affichage…). 

L’employeur devra, dans tous les cas, communiquer aux services de l’inspection du travail et au CSE, en même temps que ses résultats, le lien du site internet sur lequel est publié son Index. 

Les entreprises doivent transmettre leurs indicateurs et leur note globale aux services de l’inspection du travail par le biais d’un formulaire en ligne, accessible sur le site du Ministère du travail. »

Indicateurs à intégrer dans la BDES

Le décret modifie par ailleurs l’article R 2242-2 du code du travail en précisant que les objectifs de progression, les actions et les indicateurs chiffrés fixés par l’accord ou le plan d’action en matière d’égalité professionnelle F/H doivent tenir compte des indicateurs de l’index de l’égalité et, le cas échéant, des mesures de correction définies en cas de résultat inférieur à 75 points / 100.

Les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer devront également être intégrés dans la BDES qui sert de support aux consultations récurrentes à organiser avec le CSE.

Quel délai pour régulariser la situation ?

Ce décret apporte une autre précision quant au délai laissé à l’employeur pour régulariser sa situation.

C’est l’inspecteur du travail en charge du contrôle qui déterminera le délai pour que l’employeur régularise la situation suite à la mise en demeure, ce délai ne pouvant être inférieur à 1 mois.

L’employeur devra donc très rapidement communiquer à l’inspection du travail les éléments apportant la preuve qu’il respecte bien la ou les obligations mentionnées dans la mise en demeure.

 

 

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Innovation ; Invention ; Deeptech

Invention, deeptech et innovation de rupture : quelles différences ?

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Comme l’Intelligence Artificielle, le Cloud ou encore le Big Data, l’innovation de rupture et la deeptech sont victimes de leurs succès et d’une vulgarisation de leurs définitions, qu’il nous parait important de rappeler.

 

Innovation de rupture

 « Les défis auxquels sont confrontées nos sociétés marquent, par leur intensité, des transformations et des ruptures profondes. Pour y faire face, il nous faut innover, puissamment, nettement, profondément : c’est l’innovation de rupture ! »  (Edouard Philippe – Mai 2018)

Une innovation de rupture (souvent opposée à l’innovation incrémentale : qui ne modifie pas radicalement l’existant) bouleverse les usages sur un marché établi et change totalement la manière de consommer les produits ou services qui existent.

Facebook est le parfait exemple : Marc Zukerberg a créé un usage totalement nouveau sur un marché existant sans révolutionner techniquement ce marché. Internet et l’usage des réseaux sociaux existaient en effet bien avant Facebook : MSN, Myspace….

Deeptech

Selon la BPI, la « Deeptech » qualifie des technologies de rupture, selon 4 critères précis :

  • est en lien avec le monde de la recherche ;
  • s’oppose à des verrous  technologiques ;
  • propose un avantage totalement différent de l’existant ;
  • nécessite une mise sur le marché (« go to market ») longue et complexe.

« Les immenses avancées dans le traitement des données, l’intelligence artificielle, les biotechnologies, les nanotechnologies, l’informatique quantique, le stockage de l’énergie, contribuent à répondre aux défis sociétaux : transition énergétique, transports intelligents, santé pour tous, agriculture durable et lutte contre la faim… 

Ainsi, la vocation de la deeptech est d’apporter directement ou indirectement une réponse à ces enjeux majeurs pour la planète et traduit une grande opportunité de progrès »

 

Invention

Enfin, l’invention est le fait de découvrir quelque chose de totalement nouveau « pour le meilleur et pour le pire » (le téléphone vs la bombe nucléaire…).

Lorsque Nikola Tesla invente de nouvelles méthodes pour faire converger l’énergie via le courant électrique, c’est une véritable invention qui va donner lieu ensuite à de multiples innovation, notamment de rupture. L’invention part d’un principe humaniste et s’apparente souvent à une découverte, à la fameuse « sérendipité » !

Quand Mikhail Kalachnikov invente son fusil d’assaut le plus populaire, le robuste mais surtout le plus meurtrier au monde, c’est une innovation de rupture. L’innovation de rupture part d’un constat, d’un cahier des charges.

Pour revenir à l’exemple de l’AK 47, c’est une armée qui a été créée pour répondre au besoin de supériorité technique de l’armée Allemande :

« Ce sont les Allemands qui sont coupables du fait que je suis devenu un fabricant d’armes. Sinon, j’aurais construit des machines agricoles. […] Si on me demande comment je peux dormir calmement sachant que mes armes ont tué des millions de gens, je réponds que je n’ai aucun problème de sommeil, ma conscience est nette. J’ai construit des armes pour défendre ma patrie »

 

Dans les articles suivants, nous allons nous intéresser plus précisément à l’innovation de rupture. Celle qui, au-delà de la technologie produit, va « disrupter » son marché, ses process, son marketing, ses modes de financements et de management !

Pour découvrir comment aligner vos capacités d’innovation et votre stratégie, inscrivez-vous à notre webinar “Diagnostic Innovation” le 13 juin.

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Cet article a été rédigé suite à notre workshop innovation du 21 mars dernier, avec

  • Lionel ROURE, Maître de conférences en innovation au CNAM ;
  • Jérôme BILLE, Délégué Général de France Innovation ;
  • Les directions Marketing d’Optic 2000 et de Xerox.
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BDES

Base de données économiques et sociales (BDES) : Nouveautés 2019

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ARTICLE D’EXPERT – Par Asuncion Roxan  Salmeron, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Inscrite dans la loi de sécurisation de l’emploi, entrée en vigueur le 14 juin 2013 sous l’appellation « base de données économiques et sociales » (BDES), la BDES est devenue un outil de dialogue avec le comité social et économique (CSE) pour les entreprises qui emploient au minimum 50 salariés.

Quelles sont les nouveautés en 2019 ?

BDES : définition et application

L’article L. 2312-18 du Code du travail la définit comme :

« l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique ».

Depuis le 31 décembre 2016, la BDES se substitue à tous les outils de communication de données sociales et économiques existants. L’objectif est de rassembler les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. La base de données économiques et sociales comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 300 salariés).

Quel décompte d’effectif utiliser ?

La référence de l’effectif employé est appliquée au sens de l’entreprise et non pas par établissement. La BDES comprend ainsi toutes les données collectées au niveau de l’entreprise.

Il existe un cas particulier pour les groupes d’entreprises. En effet, les groupes ne sont pas tenus de créer une base de données unique spécifique au groupe. Si toutefois cette base est créée, il conviendra d’ajouter cette dernière à la BDES de chaque entreprise du groupe.

Sur quelle période définir la BDES ?

Les informations portent sur :

  • l’année en cours ;
  • les 2 années précédentes ;
  • les 3 années suivantes, sous forme de perspectives.

Il est possible de définir une autre période par le biais d’un accord.

Quelles sont les sanctions ?

L’absence de BDES entraîne un délit d’entrave et est passible d’une amende de 7 500 €.

Quelles sont les  obligations ?

L’employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDES. Il en fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation. Ces conditions peuvent faire l’objet d’un accord collectif.

La BDES doit être accessible en permanence au comité social et économique (CSE) ou aux anciennes institutions représentatives : comité d’entreprise (CE) ou délégués du personnel (DP, du comité central d’entreprise, CHSCT, délégués syndicaux ou délégation unique du personnel) sur un support informatique ou papier.

Ces derniers doivent respecter une obligation de discrétion. Toutes les informations contenues dans la BDES présentées par l’employeur comme ayant un caractère confidentiel doivent avoir une durée de confidentialité.

En cas de BDES incomplète ou non mise à jour, le CSE ou les anciennes institutions représentatives peuvent saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour qu’il ordonne à l’employeur la communication des éléments manquants.

BDES : Les nouveautés 2019

Domaine de la formation

L’employeur doit mettre à disposition des élus :

  • Des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et l’état des lieux récapitulatifs au bout de 6 ans ;
  • Les investissements en formation ;
  • Les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise ;
  • Le bilan des actions comprises dans le plan de formation et la mise en œuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) ;
  • Le nombre de salariés bénéficiaires du CPF.

Egalité Femmes/Hommes

L’employeur va devoir intégrer des informations sur la méthodologie et le contenu des nouveaux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette obligation ne concerne que les entreprises employant plus de 250 salariés. Elle ne s’appliquera qu’en 2020 pour celles employant entre 50 et 250 salariés.

Vous souhaitez que GAC vous accompagne dans la réalisation de vos BDES ? Découvrez notre outil de pilotage des données RH et automatisation de vos rapports sociaux (BDES, égalité F/H…) à partir de vos DSN ! 

 

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Le codéveloppement

Le codéveloppement professionnel, késako ?

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ARTICLE D’EXPERT – Par Marie-Pierre Ousset, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le codéveloppement est un processus de formation basé sur la dynamique collective qui a pour objectif le développement de la pratique professionnelle. Chacun des participants s’engage à partager ses idées et son retour d’expérience avec le groupe, à collaborer et aider ses pairs. Il est un outil efficace dans la mise en œuvre d’un plan d’action absentéisme, RPS ou d’une dynamique managériale qui vise à développer la coopération.

Comment fonctionne le codéveloppement ? Qui sont les acteurs d’un groupe ? Dans quels cas l’utiliser ? 

Le codéveloppement est né au Québec à la fin des années 90. Ses concepteurs, Adrien Payette et Claude Champagne, le définissent ainsi :

« Le groupe de codéveloppement professionnel consiste en une approche de groupe ouverte, collaborative et appréciative de réflexion sur l’action. Il vise à constituer une communauté de pratique professionnelle autour d’un nombre restreint de personnes (de 4 à 8) qui veulent se donner le temps et les moyens pour s’entraider et apprendre ensemble afin de devenir plus efficaces.

Ces personnes ont comme projet commun d’expliciter leurs meilleures pratiques et se conseillent mutuellement pour élargir leur compréhension et leurs stratégies d’action à propos de leurs préoccupations, problèmes et projets ; elles peuvent aussi entreprendre des actions qui ont des impacts dans leur communauté. »

Le codéveloppement : un processus de formation basé sur la dynamique collective

Le codéveloppement est un processus d’action-learning c’est à dire d’apprentissage à partir de l’action. Il donne une nouvelle valeur à l’erreur : permettre d’en apprendre quelque chose et oser paraître incompétent c’est à dire en devenir.

Il mise sur le groupe et sur les interactions entre participants pour permettre à chacun d’améliorer sa pratique professionnelle. C’est d’ailleurs son objectif principal.

Il est un temps réflexif : consacrer un moment de réflexion et de prise de distance sur sa pratique.

Pertinence et efficacité au centre de la démarche de codéveloppement

Les règles de fonctionnement d’un groupe de codéveloppement sont la confidentialité, la bienveillance, le parler-vrai et l’engagement de chacun dans chaque séance et dans la durée du groupe.

C’est le respect de ces règles qui permet d’instaurer une confiance entre les membres du groupe, d’oser exposer ses vrais questionnements voire ses difficultés et de recevoir en retour “des cadeaux” de la part des membres du groupe.

Ces “cadeaux” : être confronté aux mêmes difficultés que les autres, ne plus se sentir seul, bénéficier de retours d’expériences probants, éviter de commettre les mêmes erreurs que celles qui sont partagées avec lui, élargir son champ des choix possibles, …

Les situations exposées sont celles vécues par les membres. De cette manière, elles sont concrètes et rendues transposables car elles tiennent compte des contraintes, des dimensions culturelles et organisationnelles partagées. C’est ce qui rend la démarche pertinente et efficace.

Comment fonctionne le codéveloppement ? Qui sont les acteurs d’un groupe ?

Un groupe de codéveloppement est un groupe fermé, de 4 à 8 personnes, qui se retrouve régulièrement (environ toutes les 3 semaines ou tous les mois). Il y a, à minima, autant de séances qu’il y a de participants. La séance dure environ 3 heures. Deux séances peuvent s’enchaîner sur une journée complète mais pas plus. Chaque séance donne la place à 3 rôles :

  • l’animateur.trice, professionnel.le de l’animation de groupes de codéveloppement avec une formation spécifique à cette approche, le.la même tout au long de la démarche
  • “le.la client.e” : une personne volontaire du groupe, différente à chaque séance. L’ensemble du groupe se met à son service dans la séance pour le faire avancer dans le projet, la préoccupation ou le problème qu’il expose.
  • “les consultants” (ceux qui sont consultés) : tous les autres membres du groupe pour cette séance.

Dans quels cas privilégier le codéveloppement ?

La mise en place de ce type de démarche est particulièrement adaptée dans les cas suivants :

  • Echanges entre pairs : responsables de proximité, cadres exerçant la même fonction dans des sites différents, collaborateurs exerçant un même métier ou partageant un objectif commun, …
  • Intégration de nouveaux collaborateurs
  • Changement de poste ou prise de poste managérial
  • Retours de longue absence
  • Travail sur la transversalité, …

Nous proposons aussi cette approche, selon les configurations et ce qui ressort des pistes de transformations identifiées, lors de la mise en œuvre d’actions post diagnostic dans des projets visant à maîtriser l’absentéisme, à prévenir les risques psychosociaux (RPS), à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), à améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et les conditions de réalisation du travail, …

Vous avez un de ces cas à mettre en place ou vous avez un projet dans un de ces domaines ? N’hésitez pas à nous en parler et échanger avec nous pour voir ensemble si cette approche est appropriée dans votre configuration !

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Déclarer CIR - contrôles

Les principes clés d’une déclaration CIR réussie

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Voici ci-dessous la synthèse de ces 5 points clés.

Quels sont les principes clés d’une déclaration CIR réussie ?

  • La veille technologique : Pour réussir votre déclaration CIR, il est important d’effectuer une veille technologique, une collecte d’information qui vous permet d’établir l’état de l’art. Cet état de l’art facilitera le travail de l’expert pour déterminer éligibilité ou non de vos travaux.
  • Le dossier justificatif : Nous vous conseillons de préparer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’avancée de votre projet de R&D. Ce dossier doit être rédigé par les porteurs du projet.
  • Ne pas hésiter à mixer CIR et Aides et Subventions pour crédibiliser le dispositif CIR auprès du MESRI
  • Bien valoriser les dépenses de sous-traitance
  • Ne pas craindre le contrôle fiscal mais le voir comme une opportunité de s’assurer de la viabilité de son projet ou un argument marketing

Développer votre stratégie globale d’innovation

En synthèse, pour développer votre stratégie d’innovation et déclarer sereinement votre CIR :

  • Rechercher constamment des synergies autour des financements de l’innovation
  • Optimiser en permanence ses projets de R&D
  • Avoir une vision stratégique de ses projets d’innovation et surtout de sa stratégie corrélée à sa capacité à innover
  • Faire en sorte que les techniciens parlent avec le marketing par exemple afin d’avoir tous la même vision : ou est-ce qu’on veut aller et quand est-ce qu’on a besoin du CIR et/ou AS ?
  • Savoir mesurer les risques entre un projet qui commercialement peut être viable mais d’après les critères du ministère, notamment le fameux état de l’art, ne rentre pas dans les critères du CIR.
  • Faire appel à des experts pour vérifier l’éligibilité du projet.

L’idée est de développer une stratégie d’innovation en phase avec sa stratégie commerciale et sa capacité à produire des projets innovants, ne pas aller chercher des finances pour des finances : il faut avoir une vision saine de l’innovation et de ses financements !

 

Lire en détails nos conseils pour déclarer son CIR sereinement :

  1. Quelles sont les pistes d’optimisation auxquelles vous n’auriez pas pensé sur le CIR ?
  2. Comment optimiser les dépenses de sous-traitance ?
  3. Pourquoi mixer CIR et Aides & Subventions publiques ?
  4. Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?
  5. Comment tirer profit des contrôles fiscaux liés au CIR ?

 

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CIR Spatial

CIR, 5 points clés à retenir : Tirer profit d’un contrôle fiscal (5/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 4 : Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?

Comment tirer profit d’un contrôle fiscal lié à votre déclaration CIR ?

Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.

En cas de contrôle, l’administration fiscale demande (par courrier) à l’entreprise contrôlée de présenter un dossier accompagné des pièces justificatives. Vous ne devez pas attendre ce courrier pour commencer à rédiger votre dossier justificatif, mais le constituer au fur et à mesure de vos projets de R&D.

Ce dossier justificatif sera examiné par les agents de la DGFiP ou adressé au MESRI pour évaluation par des experts scientifiques

Les étapes d’un contrôle fiscal lié au CIR

  1. Vérification de l’assiette du CIR : éléments déclarés et leur comptabilisation
  2. Contrôle du caractère scientifique des projets (confrontation des éléments du dossier avec les définitions du BOFiP)
  3. L’administration fiscale se réserve le droit de saisir le MESRI pour mandater un expert scientifique du domaine d’activité de l’entreprise.

L’importance du dossier justificatif du CIR en cas de contrôle fiscal

Votre dossier justificatif doit être « la bible de votre R&D ». Il vous permet notamment de garder en mémoire le travail effectué, de former les nouveaux arrivants et de tracer l’évolution de vos projets R&D.

Ce dossier justificatif peut être vécu comme une charge. Il faut néanmoins en voir les points positifs :

  • Capitaliser sur vos dossiers justificatifs pour perfectionner / transmettre les connaissances
  • Valoriser le travail de vos collaborateurs 
  • Jouer sur cet argument au niveau marketing (concurrents, clients, partenaires et prospects)

Votre dossier justificatif vous permet également de faire un bilan annuel de votre activité de R&D. 

Si la constitution de ce dossier est bien effectuée au fur et à mesure, comme conseillé par l’administration fiscale, vous appréhenderez moins le contrôle fiscal. 

 

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Déclarer CIR - contrôles

CIR, 5 points clés à retenir : Anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D (4/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 3 : Comment mixer Crédit Impôt Recherche et Aides & Subventions publiques ?

Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?

Le CIR est la première dépense fiscale dans le budget de l’État avec 6 milliards d’euros. La hausse du nombre de déclarants et des montants déclarés ces dernières années a logiquement entraîné la hausse du nombre de contrôles effectués.

De plus, certains éléments déclenchent plus fréquemment un contrôle de l’administration fiscale:

  • le secteur d’activité,
  • le nom de l’entreprise,
  • le cabinet de conseil qui accompagne…

Bien gérer les contrôles :  justification et traçabilité 

En utilisant le CIR, le risque 0 n’existe pas. Pour anticiper au mieux ces contrôles, il est indispensable de constituer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D, et de le faire rédiger par les porteurs des travaux de R&D.

A noter :

  • Justification => Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif légal : sa justification est factuelle. Ainsi, il faut être en mesure de prouver que les dépenses engagées et retenues dans l’assiette du CIR se rattachent bien à des opérations de R&D. 
  • Traçabilité => La traçabilité des projets est très importante et permet également d’en optimiser la gestion, notamment en cas de turnover des salariés clés.
  • Veille Technologique => La veille technologique est un outil, et donc une dépense éligible au CIR. Elle est prise en charge jusqu’à 60 000 euros. Elle vous permet de constituer l’état de l’art, « la pierre angulaire » de votre dossier justificatif.

L’expérience et la maîtrise de cabinets de conseil respectés et respectables peuvent contribuer plus sereinement à la constitution de dossiers solides en vue de contrôle du ministère de la recherche.

Effectuer un contrôle sur demande du CIR pour sécuriser vos projets

Le contrôle sur demande du CIR permet de vous assurer que vos dépenses de R&D déjà déclarées ou prochainement déclarées sont éligibles au CIR. Cette demande vous rassurera également sur l’éligibilité de vos projets et sécurisera ainsi votre démarche de R&D.

L’idée est de se dire « j’ai une question sur le projet que je suis en train de réaliser, je demande l’avis de l’administration pour le faire ».

Pour effectuer un contrôle sur demande du CIR, l’entreprise peut :

  • s’adresser directement aux impôts,
  • s’adresser à la délégation régionale à la recherche et la technologie (DRRT).

L’administration a trois mois pour répondre sur la confirmation ou non du caractère éligible au CIR des dépenses afférentes au projet de R&D. 

Mobilisation de créance de CIR

Selon la règle, “le CIR est imputé sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle la société a engagé des dépenses de recherche prises en compte dans le calcul du CIR“. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant dû, les créances de CIR peuvent être utilisées pour payer l’impôt dû au titre des trois années suivantes. L’excédent non utilisé sera remboursé à la fin de ces 3 années.

Néanmoins, la créance de CIR est immédiatement remboursable pour les entreprises suivantes :

  • les entreprises nouvelles répondant à certaines conditions ;
  • les jeunes entreprises innovantes (JEI)  ;
  • les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ;
  • les PME au sens de la réglementation communautaire.

Si une société ne peut bénéficier de la procédure de remboursement anticipé, elle pourra alors, après une procédure spécifique, céder sa créance à un établissement bancaire. 

A l’issue du délai des 3 années d’imputations, l’établissement bancaire sollicitera le remboursement de la créance du CIR. La justification sera apportée par la société.

 

A suivre dans l’article 5 : Comment tirer profit des contrôles fiscaux liés à sa déclaration de CIR ?

 

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Financer sa R&D

CIR, 5 points clés à retenir : Mixer CIR et Aides & Subventions publiques (3/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 2 : Comment optimiser les dépenses de sous-traitance ?

Comment mixer CIR et Aides & Subventions publiques ?

Objectif : financer chaque étape de vos projets

Il existe plus de 4 000 aides et subventions au sein de l’UE, souvent méconnues. Des Aides et Subventions (AS) sont donc disponibles sur l’ensemble des services de votre entreprise !

Ainsi, vous pouvez bénéficier de financements à chaque étape de vos projets.

Plus globalement, les entreprises innovantes doivent mettre les financements publics au cœur de leur stratégie globale, au-delà de leur stratégie R&D. 

Par exemple, l’usage d’Aides et Subventions de la BPI en complément du CIR peut nettement augmenter l’assiette de subvention sur les dépenses de personnel.

Certains hésitent à combiner ces deux types de dispositifs AS et CIR. En effet, la publication au BOFIP de 2014 précise que « lors du calcul du CIR, la société doit déduire de l’assiette de son CIR les subventions perçues qui ont pour vocation à financer les dépenses qui sont retenues dans l’assiette de CIR ». 

Néanmoins, on voit très bien que cela peut contribuer dans une bonne partie des cas à augmenter l’assiette des dépenses financées par des aides publiques.

 

Mixer CIR et AS crédibilise la démarche auprès du MESRI

Enfin, l’image renvoyée aux experts du Ministère d’une entreprise déclarant du CIR et qui en parallèle sollicite des AS sur ces projets est extrêmement positive car sécurise et crédibilise l’utilisation du dispositif CIR.

Les brevets, la sous-traitance publique, les jeunes docteurs, les subventions sont des indicateurs forts d’un dossier déjà vu en amont : l’expert va ainsi l’analyser avec plus de bienveillance.

 

A suivre dans l’article 4 : Comment anticiper ses contrôles et sécuriser ses projets R&D ?

 

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Optimiser la déclaration CIR

CIR, 5 points clés à retenir : Optimiser les dépenses de sous-traitance (2/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 1 : Quelles sont les pistes d’optimisation auxquelles vous n’auriez pas pensé concernant votre utilisation du CIR ?

Optimiser les dépenses de sous-traitance en tant que donneur d’ordre 

L’enjeu de la sous-traitance va être de justifier le caractère R&D des opérations qui sont sous-traitées à retenir dans l’assiette du CIR.

  1. Un  donneur d’ordre, qui sous-traite une opération de recherche auprès d’un organisme de recherche privé, doit d’abord s’assurer que cet organisme est agréé au titre du CIR (délivré par le MESRI).
  2. Ensuite, il doit s’assurer dans la rédaction du cahier des charges, dans la rédaction du contrat de sous-traitance mais également dans la remise des livrables, que le caractère R&D de l’opération qui a été sous-traitée ressort explicitement.

Ces justifications sont aussi valables pour les prestations qui sont confiées à des laboratoires de recherche publics.

L’agrément du prestataire au titre du CIR par le MESRI

Lorsque vous contractez avec un sous-traitant, vous devez vous assurer qu’il a eu la décision d’agrément et qu’il est bien sur la liste publiée par le ministère.

Le prestataire doit être agréé lors de la signature du contrat avec le donneur d’ordre. Il peut néanmoins avoir perdu son agrément au moment de la facturation.

Certaines prestations de R&D peuvent ne pas être retenues uniquement par manque de vérification préalable de l’agrément du sous-traitant.

La justification du caractère R&D de l’opération

Le donneur d’ordre doit s’assurer que les travaux confiés à son prestataire :

  • seront bien pris en considération ;
  • qu’il pourra les justifier en cas de contrôle.

Attention, ce n’est pas le sous-traitant qui sera contrôlé mais bien le donneur d’ordre. 

 

Ces justifications doivent s’inscrire dans une démarche proactive, auprès des services achats par exemple. Ces derniers peuvent mettre en place une grille qui permettrait de privilégier la sous-traitance auprès de laboratoires de recherche publics dans un premier temps (puisque leur facture doit être retenue de leur montant dans l’assiette CIR) et ensuite auprès d’organismes privés agréés (au sein de l’UE).

Optimiser les dépenses de sous-traitance en tant que preneur d’ordre

Valorisation des dépenses refacturées à des donneurs d’ordre

Lorsqu’ils déclarent du CIR sur les projets qu’ils mènent en propre et qu’ils réalisent des opérations de R&D pour le compte de tiers, les critères d’éligibilité du MESRI indiquent que les sous-traitants doivent déduire de leur assiette CIR « le montant des dépenses qu’ils refacturent à leur donneur d’ordre, lorsqu’ils sont agréés uniquement ».

Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier si les conditions d’éligibilité de la facture chez le donneur d’ordre sont remplies (dans le contenu des contrats et des livrables). Si ces derniers ne font pas apparaître la notion d’opération de recherche nettement individualisée, il n’y a pas lieu pour le preneur d’ordre de déduire la facture correspondante. C’est une piste d’optimisation qui peut contribuer à valoriser d’avantage les dépenses !

Très logiquement, l’administration sera beaucoup moins regardante sur des travaux venant du public. Elle sera par contre plus exigeante avec la sous-traitance privée.

Valorisation des dépenses pour des projets R&D internes

Ce n’est pas parce que vous réalisez des opérations de R&D pour le compte de tiers que vous ne pouvez pas valoriser les produits de R&D que vous menez en interne pour votre compte propre dans le cadre du CIR.

Toute société qui répond aux critères (société qui mène une activité commerciale, artisanale ou industrielle et soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposée d’après son bénéfice réel) peut déclarer du CIR.

En revanche, si vous êtes agréé et que vous refacturez une partie des dépenses de R&D que vous réalisez, vous devez déduire de l’assiette de CIR cette côte part de dépense refacturée. Ainsi, cela peut amener à déclarer un CIR égal à 0 ou négatif.

Statut auto-entrepreneur et déclaration de CIR

Un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier du CIR car son statut ne relève pas d’un régime réel d’imposition. Il relève en effet d’un sous-régime d’imposition, exclu du champ d’application du CIR

Pour pouvoir en bénéficier, il peut se transformer en société ou en entreprise individuelle (ou encore expert individuel pour faire bénéficier une entreprise de ses conseils). Il pourrait ainsi se faire agréer par le MESRI en tant qu’individu et facturer pour le compte de société.

 

A suivre dans l’article 3 : Comment mixer Crédit Impôt Recherche et Aides / Subventions publiques ?

 

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