Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – mars 2016

,

GAC’tualités fiscales – mars 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

ACTUALITES LEGISLATIVES

  • Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  • Des nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes
  • Vers une prolongation du dispositif de suramortissement des investissements industriels ?

JURISPRUDENCE

  • Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires

CONTROLE FISCAL

  • Rappeler les résultats d’un rapport d’expertise ne suffit pas pour répondre aux observations du contribuable

DIVERS R&D

  • La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D
  • Bpifrance : 440 millions d’euros pour l’innovation
  • Aide à l’innovation dans les Yvelines

Pour la recevoir gratuitement, cliquez ici

/de
GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales – février 2016

,

GAC'tualités fiscales - février 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

LEGISLATION

  • L’Assemblée nationale adopte le projet de loi “pour une République numérique”

ACTUALITE CIR

  • Débat sur les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche en France

BILAN CIR 2015

  • Évolution des chiffres du CIR
  • Bilan sectoriel et régional
  • Distribution de la créance par catégorie de dépense

JURISPRUDENCE

  • Il peut y avoir transfert de bénéfices entre une société étrangère et sa succursale française
  • La présomption de bénéfice imposable énoncée à l’article 209 du CGI est combattue avec succès
  • Le résultat d’ensemble d’un groupe ne peut inclure le déficit qu’une filiale a omis de déclarer
  • Le contribuable doit être informé des renseignements obtenus de tiers pour écarter sa comptabilité

DIVERS

  • Rappel des modalités de restitution de la créance de CIR
  • Conversion du CICE en baisse définitive des charges sociales

CONTROLE FISCAL

  • Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux

Pour la recevoir gratuitement, cliquez ici

/de
Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - GAC GROUP

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) – février 2016

,

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - Sommaire - GAC GROUP

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est un semestriel spécialisé spécifiquement dédié au financement de la R&D en France.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire de notre édition de février :

  • Actualité jurisprudentielle : le sort des activités exonérées et des dépenses de soustraitance
    dans la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
  • Crédit d’impôt recherche : reconnaissance du caractère éligible des dépenses de
    l’entreprise par Jean-Luc Pierre, Avocat associé, Requet Chabanel. Professeur à la Faculté de droit de
    l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux par Estelle Joan, directrice fiscale – GAC Group
  • Cotisation foncière des entreprises : Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche par Jean-François Colle, Responsable Technique Fiscalité Locale

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

/de

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises – Janvier 2016

,

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises - Janvier 2016 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Un local qui fait l’objet de travaux de reconstruction conduisant à sa démolition partielle sort-il  du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant la durée des travaux ?

– Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités autonomes ?

– Quelles sont les obligations qui pèsent sur l’administration fiscale en matière de communication au contribuable des documents lui permettant de contester la régularité de l’évaluation d’un terme de comparaison ?

Brève

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Taxe Foncière sur les propriétés bâties / Cotisation foncière des entreprises
Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

/de
Rapport 2015 de l’Observatoire des actions du Gouvernement en faveur de l’innovation - GAC GROUP

Rapport 2015 de l’Observatoire des actions du Gouvernement en faveur de l’innovation

,

GAC Group en partenariat avec Le Comité Richelieu et les ECHOS est heureux de vous présenter le rapport 2015 de l’Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l’innovation et de la croissance.

Lire la synthèse du rapport

Lire l’article des Echos

Pour recevoir gratuitement le rapport en version numérique : Contactez-nous !

/de
Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - GAC GROUP

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) n°19

,

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est le semestriel spécialisé de GAC spécifiquement dédié au Crédit d’Impôt Recherche.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire du numéro 19 :
– l’inclusion des dépenses de personnel dans l’assiette du crédit d’impôt recherche : la jurisprudence clarifie le cas des stagiaires et des personnels affectés à des fonctions support par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
– crédit d’impôt recheche : précisions jurisprudentielles concernant, d’une part la règle de rattachement des opérations, d’autre part l’articulation entre donneur d’ordre et sous-traitant dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier par Jean-Luc Pierre, avocat associé, Requet Chabanel. Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
– l’actualité de l’innovation vue par les pôles et clusters en 2015 par Danielle Poujol, Ingénierie Financière, Pôle AESE
– cotisations sociales obligatoires et crédit d’impôt recherche : des règles précisées par la doctrine administrative par Estelle Joan, directrice fiscale – GAC Group

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

/de
Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°39

,

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 39 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Le juge est-il tenu de vérifier, de lui-même, dans tous les cas la régularité de l’évaluation de la valeur locative du local type qu’il retient comme pertinent ?

– Des équipements destinés à recueillir des huiles usagées constituent-ils des outillages exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ?

– Un local à usage commercial ou industriel qui devient impropre à toute occupation sort-il du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

– A quelles conditions un établissement dont l’activité est suspendue peut-il bénéficier d’une exemption de cotisation foncière des entreprises ?

Brève

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– La difficile réforme des valeurs locatives foncières…

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

/de

GAC’tualités des pros du risque – édition spéciale

,

GAC’tualités des pros du risque – édition spéciale - GAC GROUP

Sortie d’une édition spéciale de la GAC’tualités des pros du risque concernant les risques psychosociaux : Quel état des lieux ? Quels constats ? Quelles conséquences pour l’entreprise ?

Pour vous inscrire : cliquez ici

Notre équipe de consultants reste à votre disposition pour vous aider à identifier et monter des dossiers d’aides à la hauteur de vos ambitions. cliquez ici

/de

GAC’tualités des pros du risque – 7ème édition

,

GAC’tualités des pros du risque - 7ème édition - GAC GROUP

GAC’tualités des professionnels du risque vous permet de bénéficier des bonnes pratiques de nos consultants pour gérer vos risques professionnels.
Cette 7ème édition concerne la récente modification de l’article relative au remboursement des cotisations Accidents du Travail / Maladies Professionnelles.

Pour vous inscrire : cliquez ici

Notre équipe de consultants reste à votre disposition pour vous aider à identifier et monter des dossiers d’aides à la hauteur de vos ambitions. cliquez ici

/de

GAC’tualités des pros du risque – édition spéciale

,

GAC’tualités des pros du risque - édition spéciale - GAC GROUP

GAC’tualités des professionnels du risque vous permet de bénéficier des bonnes pratiques de nos consultants pour gérer vos risques professionnels.
Cette édition spéciale de la GAC’tualités des pros du risque concerne la feuille de calcul et les nouveaux taux accidents du travail applicables en 2015.

Pour vous inscrire : cliquez ici

Notre équipe de consultants reste à votre disposition pour vous aider à identifier et monter des dossiers d’aides à la hauteur de vos ambitions. cliquez ici

/de