Observatoire Comité Richelieu 2016

Rapport de l’Observatoire 2016 des actions du Gouvernement et entreprises innovantes

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GAC Group, en partenariat avec Le Comité Richelieu, SOGEDEV et les ECHOS, est heureux de vous présenter le rapport 2016 de l’Observatoire des actions du Gouvernement et entreprises innovantes.

Préface de l’Observatoire 2016

En 2012, le Gouvernement lançait une initiative pour soutenir la croissance et l’emploi. Se référant au rapport Gallois, il présentait son projet de politique économique : le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Quatre ans après le lancement de ce pacte, les entrepreneurs sont particulièrement en droit de réaliser un bilan.

Qu’en est-il du CICE ? A-t-il permis de susciter de la croissance et de créer durablement de l’emploi ? L’objectif d’achat public innovant est-il atteint et quel effet a-t-il sur le développement des entreprises innovantes ? Est-on capable de mesurer l’impact de la French Tech sur l’économie nationale ? Bpifrance incarne-t-elle un tournant attendu par les entreprises ? L’extension du Crédit Impôt Recherche (CIR) au Crédit Impôt Innovation (CII) répond-t-elle bien à l’attente ?

Le rapport 2016 apporte une partie des réponses à ces questions. Il éclaire sur les craintes, le vécu et les souhaits des entreprises innovantes françaises qui se trouvent quotidiennement confrontées à la politique économique du Gouvernement et à sa mise en oeuvre par l’administration.

Télécharger le rapport de l’Observatoire 2016 de l’innovation

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GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales – Mai 2017

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de mai 2017 :

JURISPRUDENCE

• La société mère d’un groupe intégré seule habilitée à demander un remboursement de CIR
• Rejet d’une demande de remboursement et opposabilité de la doctrine administrative
• De la motivation d’une proposition de rectification
• La CJUE juge la contribution de 3 % sur les revenus distribués incompatible avec la Directive mère-fille
• La requalification de voyages d’affaires en avantage en nature

DIVERS

• La relance du Projet ACCIS soutenue par l’assemblée Nationale
• Le Médiateur de Bercy rend son rapport 2016

ÉTUDE

• Rapport de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques

 

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Performance RH - GAC GROUP

La Lettre de la Performance RH #5

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Découvrez la 5ème édition de la Lettre de la Performance RH : notre publication dédiée à la performance RH des entreprises.

Au sommaire

Nous avons fait un focus particulier sur les actualités récentes en matière de gestion des risques professionnels. Ainsi, nous vous présentons la revalorisation des rentes Accidents du Travail (AT) et Maladies Professionnelles (MP) issue de la circulaire CNAM du 04 avril 2017. Par ailleurs, deux modifications phares ont été apportées à la tarification AT/MP en ce début d’année, elles concernent le taux bureau et les règles de calcul du taux de cotisations AT.

Dans le cadre de notre dossier spécial nous abordons une autre thématique au cœur des préoccupations : le Capital Humain. Clé de voûte de la performance globale des entreprises nous vous partageons les ingrédients incontournables de vos projets de santé, sécurité et qualité de vie au travail favorisant le passage à l’action et les changements visibles et pérennes au sein de votre entreprise. L’objectif ? Avoir des collaborateurs présents, efficients, engagés et surtout motivés !

Enfin, nous avons réalisé un retour d’expérience relatif au lancement du projet DSN. Nous vous avons sollicités dans le cadre d’un questionnaire administré en mars auquel vous avez été nombreux à nous répondre et nous tenions à vous en remercier. Vous retrouverez à compter de la page 8 les résultats de cette enquête.

Nous vous souhaitons de belles journées ensoleillées en perspective.

 

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Avril 2017

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition d’avril 2017 :

 

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

• Droits d’enregistrement : La compétence optionnelle de la DGE en matière de droits d’enregistrement est supprimée
• Conditions de numérisation des factures papier et règles de conservation des factures numérisées pour les assujettis à la TVA
• Indemnisation des indics fiscaux autorisée
• Suppression de l’amortissement exceptionnel

JURISPRUDENCE

• Nécessité d’apporter tout justificatif permettant de démontrer l’implication réelle des salariés valorisés au crédit d’impôt recherche
• Les droits d’exploitation de logiciels concédés cessibles sont un élément incorporel de l’actif immobilisé
• Même non enregistrée, une cession de marque est opposable au fisc
• Application du principe du délai raisonnable à la réclamation fiscale
• Intégration fiscale – Absence de déclaration de résultat
• Inconventionnalité du dispositif d’exonération de contribution de 3% sur les revenus distribués entre sociétés fiscalement intégrées
• Erreur de date sur un avis de passage : irrégularité de la procédure d’imposition

ÉTUDE

• L’optimisation du CIR pour une Entreprise par le recrutement des Jeunes Chercheurs et Jeunes docteurs

 

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°42 - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°42

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 42, d’avril 2017 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Quel est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties due à raison d’un bien immobilier qu’un locataire a construit sur un terrain qu’il a pris à bail ?

– Comment déterminer la valeur locative d’un bien immobilier acquis à la suite de la levée de l’option d’achat prévue par un contrat de crédit-bail?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Possibilité de contestation de la CVAE pour les sociétés faisant partie d’un groupe intégré.

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GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales – Mars 2017

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de mars 2017 :

 

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
• Instauration de la dispense de signature des comptables publics sur les avis de mise en recouvrement
• Choc de Simplification : Principales nouvelles mesures pour les entreprises

DIVERS
• Obligations déclaratives relatives au Crédit d’impôt recherche (CIR)
• Obligations déclaratives en matière de prix de transfert : seuil abaissé à 50 millions d’euros
• Délais de paiement en 2016 : recul des retards de paiements

JURISPRUDENCE
• Essais menés sur des résultats de recherche réalisés pour le compte de sociétés tierces et CIR
• Impossibilité d’invoquer la garantie contre le changement de doctrine administrative de l’art. L 80 A, alinéa 1er du LPF contre un refus de l’Administration de restituer une créance de CIR
• Sanction de l’Administration fiscale pour immixtion dans la gestion de l’entreprise
• Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le calcul du taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des sociétés fiscalement intégrées
• L’emport d’un document original établi pour les seuls besoins du contrôle ne vicie pas la procédure
• L’Administration Fiscale doit fournir une information suffisante dans le cadre du Contrôle des comptabilités informatisées
• Erreur de date sur un avis de passage : irrégularité de la procédure d’imposition

ÉTUDE
• Synthèse des actualisations du Guide CIR 2017 du MENESR

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Performance RH - GAC GROUP

La Lettre de la Performance RH #4

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Nous avons le plaisir de vous présenter le quatrième numéro de notre publication dédiée à la performance RH en entreprises.

L’année 2017 sera très certainement une année importante : de nouvelles élections présidentielles sont souvent annonciatrices de modifications du paysage social. Certains programmes prônent d’ores et déjà des évolutions en matière de cotisations sociales avec des prismes différents les uns des autres. Nous suivrons attentivement ces changements à venir et décrypterons avec vous leurs impacts dans votre gestion RH.

Pour ce qui nous occupe actuellement, ce début d’année est source d’évolutions réglementaires. Tout d’abord nous verrons les modifications apportées par la loi de modernisation de la justice en matière de contentieux de la sécurité sociale. Puis, nous nous pencherons sur l’accroissement des affections psychiques liées au travail.

Notre dossier spécial porte sur les nouvelles notifications de taux AT/MP 2017 : nous en profitons pour revoir ensemble les éléments constitutifs de votre taux et les modalités de calcul définissant et impactant votre taux AT/MP, reflet de votre sinistralité.

Enfin nous ferons un zoom sur les nouveautés en matière de loi de financement de la sécurité sociale pour cette nouvelle année 2017.

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Loi & réglement

Gac’tualités fiscales – Décembre 2016

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GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de décembre 2016 :

 

ACTUALITES LEGISLATIVES

  • Loi de finances pour 2017 n°2016-1917 du 29 décembre 2016
  • Loi de finances rectificative pour 2016 n°2016-1918 du 29 décembre 2016
  • Loi Sapin 2 n°2016-1691 du 9 décembre 2016

 

JURISPRUDENCE

  • Le chantage financier exercé par le vérificateur de comptabilité prive le contribuable de son droit à un débat contradictoire
  • La règle de l’intangibilité du bilan bénéficie aussi au contribuable ayant commis des erreurs délibérées
  • Possibilité d’introduire un recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal qui entraînerait pour le contribuable des effets notables autres que fiscaux
  • Absence d’obligation pour le vérificateur de prévenir le contribuable de chacune de ses interventions sur place effectuées en cours de contrôle

 

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

  • L’Administration fiscale a procédé à la mise à jour de sa base documentaire BOFiP-Impôts concernant le crédit d’impôt recherche (CIR).

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Gac’tualités fiscales – Octobre 2016

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GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Au sommaire de notre édition d’Octobre :

ACTUALITES LEGISLATIVES ET CONSTITUTIONNELLES

  • Point sur le projet de loi finances 2017

MISE A JOUR DE LA BASE BOFIP

  • Crédit d’impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D
  •  La révision facilitée du rescrit pour les projets pluriannuels évolutifs

JURISPRUDENCE

  •  Le Conseil d’État transmet au Conseil Constitutionnel une QPC portant sur l’application du crédit d’impôt recherche collection aux seules entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (à l’exclusion de celles commerciales).
  • Le contrôle d’une société liquidée peut se poursuivre jusqu’à la désignation du mandataire ad hoc
  •  Répartition de la charge d’impôt dans l’intégration : le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence

ETUDE

  • Jeunes entreprises innovantes

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°41

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - Sommaire - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 41 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités
autonomes ?

– Quels sont les critères permettant de caractériser un immeuble de grande hauteur pour l’application des règles d’évaluation de la valeur locative ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

– Dernière minute : La procédure de révision des valeurs locatives des locaux professionnels vient d’être invalidée dans le Val de Marne

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