[Success Story] Management de l’innovation : SEGULA TECHNOLOGIES

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GAC Group accompagne SEGULA TECHNOLOGIES  (groupe ingénierie mondial dans les domaines de l’automobile, de l’aéronautique, du ferroviaire, du naval et de l’énergie) dans sa sécurisation et optimisation de demande de Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Découvrez le témoignage d’Isabelle Dupret : Directrice Recherche & Innovation sur les méthodes de management de l’innovation adoptées par ce leader de ingénierie mondiale plaçant l’innovation au cœur de sa stratégie.

Quelques chiffres clés : présence dans 30 pays avec 140 implantations et 12 000 collaborateurs. 

 

Pourriez vous résumer  Segula Technologies en quelques mots ?

SEGULA Technologies est un groupe d’ingénierie mondial intervenant auprès de tous les grands acteurs industriels présents dans les domaines de l’automobile et des véhicules industriels, de l’aéronautique, du ferroviaire, du naval et de l’énergie.

Nous intervenons à chaque étape du processus industriel, qu’il s’agisse de conception produit, de conception des installations industrielles, d’expertises transverses ou de production et de services.

Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits : étude de l’avant-projet, conception fonctionnelle, conception détaillée du produit et du processus de fabrication, conception d’outillages, vie série…

Fort d’une expertise pointue dans ses différents domaines d’activité et de la maitrise d’activités transversales comme la Gestion de projet ou la Qualité, le groupe SEGULA propose aujourd’hui à ses clients, tous secteurs confondus, des prestations clés en main.

En tant qu’ingénieriste de premier plan, SEGULA Technologies place la Recherche et l’Innovation au cœur de sa stratégie.

C’est en anticipant les évolutions qui feront le monde de demain et un réalisant des investissements humains importants dans la conduite de plus de 200 projets d’envergure chaque année en France que le Groupe maintient un très haut niveau de compétences.

Nous travaillons, par exemple, sur des concepts de voiture autonome mais aussi sur les cas d’usage de véhicules autonomes, tout en intégrant  des facteurs comme l’environnement (via l’allègement ou la motorisation) ou la sécurité. En fait, il existe peu de domaines qui permettent la convergence d’autant de technologies clés (connectivité, énergies renouvelables, intelligence artificielle,…). Ce constat nous ouvre un terrain d’investigation technologique inégalé et des défis passionnants pour créer, ensemble, l’avenir de la mobilité !

Comment gérez-vous le management de vos projets innovants ?

Toute notre démarche de R&I repose sur l’innovation la plus ouverte possible.

Le fondement de cette démarche réside dans une équation simple, selon laquelle 1+1 est bien largement supérieur à 2. C’est donc la démultiplication des avantages apportés par la mise en commun de savoir-faire internes et externes qui fait toute la richesse de cette approche. En stimulant l’imagination des ingénieurs de façon collective, en développant des projets autour de problématiques concrètes, et en faisant fructifier de nouvelles innovations, l’open innovation permet d’apporter au marché une réponse cohérente par rapport à ses attentes, et un retour sur investissement beaucoup plus rapide tout en partageant les coûts et les risques.

Les moyens mis en œuvre par SEGULA sont combinés : nous réalisons majoritairement des projets de R&I sur fonds propres, auxquels s’ajoute une trentaine de thèses partiellement supportées par des aides d’état.

Ce nombre élevé de thèses nous a d’ailleurs propulsé en 2019, dans le top 30 des entreprises bénéficiant d’aides de l’ANRT. Enfin, une dizaine de projets collaboratifs sont en cours qui bénéficient de subventions régionales, nationales, transnationales et européennes. Nous travaillons avec de nombreux partenaires  (start-up, écoles, laboratoires) mais aussi de plus en plus en co-développant avec nos clients.

En parallèle, SEGULA a créé son propre incubateur avec des start-up porteuses (ou prometteuses ?).

Cette approche représente pour SEGULA une formidable opportunité d’enrichir la valeur des propositions soumises à ses clients et modifie profondément les rapports inter-organisationnels : ceux-ci ne sont plus basés sur la concurrence mais sur un contrat triplement gagnant (« win-win-win ») :

  • Du point de vue de la start-up, SEGULA favorise l’accès au marché via son portefeuille clients et sa renommée ;
  • SEGULA bénéficie de la valeur ajoutée portée par la start-up en terme de technologie disruptive ;
  • Et le client bénéficie, quant à lui, d’une solution beaucoup plus performante (solution de SEGULA augmentée de celle de la start-up)

Et grâce à ses agences dans le monde entier, SEGULA décuple sa veille parmi les écosystèmes d’innovation territoriaux et a identifié de très belles pépites aux États-Unis, en Israël et en Slovaquie.

SEGULA est également impliqué dans le programme Focus Industry 4.0, organisé par l’accélérateur Hardware Usine IO en partenariat avec l’accélérateur des Arts et Métiers.

Le programme se présente comme un facilitateur de projets d’expérimentation de solutions innovantes portés par des start-up et menés au sein de grands groupes industriels. Parmi les partenaires industriels du programme présent aux côtés de SEGULA Technologies, on compte Festo, Naval Group, Plastic Omnium, Schneider Electric, SIAé et Staübli. Après une séance de rencontre organisée en face-à-face avec 12 start-up, SEGULA a retenu pour sa part 4 start-up auprès desquelles il s’est engagé à identifier des cas d’usage en interne ou chez ses clients pour tester leur solution.

Le concept d’innovation collaborative se traduit également par l’organisation, depuis quelques années déjà, d’un grand challenge en partenariat avec Renault et une dizaine de grandes écoles d’ingénieurs : le « Twizy Contest ». Ce challenge vise à imaginer le futur de la mobilité. Cette année, le périmètre du challenge a été élargi à l’international en incluant le Brésil, la Roumanie, la Russie, la Corée et la Turquie, en plus de la France. La grande finale internationale a eu lieu le 4 octobre 2019 à Paris. Les idées lauréates sont inspirantes pour les partenaires organisateurs et le concours permet à SEGULA d’identifier de futurs collaborateurs potentiels ainsi que de nous faire connaitre d’eux.

En parallèle et en interne, nous avons organisé cette année un concours d’idées auprès des 12 000 collaborateurs du Groupe : « DisrUPt 2030 ».

Ce concours d’idées, imaginé pour faire émerger des idées à fort potentiel autour de 4 thèmes, i.e. la mobilité, la santé, l’énergie et l’usine dans 10 ans, offre aux collaborateurs l’opportunité de s’impliquer dans la stratégie du groupe en soumettant des idées innovantes susceptibles, pour celles sélectionnées, de déclencher des projets de développement soutenus par la direction générale. Au-delà de récompenser les idées des lauréats, le concours vise aussi à renforcer l’esprit d’appartenance tout en favorisant l’esprit entrepreneurial. L’avenir nous dira si le Groupe SEGULA aura permis à certains ingénieux ingénieur(e)s de créer leur propre business.

La R&I de SEGULA Technologies est donc une véritable « new business factory » : elle permet de tester de nouvelles activités qui, si elles sont concluantes, ont vocation à devenir de nouvelles activités du groupe. En ce sens, SEGULA est un accélérateur d’innovation.

Quels sont pour vous les facteurs clés de succès, les limites et les pièges à éviter lorsqu’on souhaite se lancer dans des projets innovants ?

Dans une stratégie d’innovation, il est essentiel d’engager l’ensemble des collaborateurs. La démarche d’innovation doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise.

Il convient d’avoir un esprit doublement ouvert :

  • ouvert dans le sens « à l’écoute ». A l’écoute du marché, à l’écoute des clients, de leurs attentes qu’elles soient explicites ou non,… et à l’écoute de toutes les idées qui permettraient d’y répondre.

 

  • ouvert aussi aux autres, dans le sens qu’il ne faut pas craindre d’aller chercher d’autres sources de compétences, y compris à l’extérieur auprès de start-up, d’écoles ou de laboratoires. C’est le principe de l’Open Innovation.

Pour résumé, il faut donner du sens, c’est-à-dire donner les éléments aux collaborateurs sur le « pourquoi on le fait » ; et donner le sens, c’est à dire préciser vers quels objectifs on souhaite aller, comment on va y aller, selon quelle démarche et avec quelle méthodologie.

Les pièges à éviter seraient :

 

  • D’accepter, ou pire de favoriser, l’inertie selon le principe qu’on ne sait pas faire, qu’on n’a pas le temps de faire, ou qu’on n’a pas les compétences pour le faire. Le Monde ne nous attend pas pour avancer.

 

  • De décorréler les sujets de recherche des besoins effectifs des clients, des utilisateurs

 

  • De minimiser le retour sur investissement en termes de notoriété et en termes de confiance de nos clients : l’innovation développée au sein de SEGULA illustre notre savoir-faire et témoigne de nos compétences !

Georges-Bernard Shaw, un dramaturge irlandais, a dit « Dans la vie, il y a deux catégories d’individus : ceux qui regardent le monde tel qu’il est, et se demandent pourquoi. Et ceux qui imaginent le monde tel qu’il pourrait être, et qui se disent : pourquoi pas ? ».

 

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GAC’tualités fiscales – Novembre 2019

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Novembre 2019

PROJET LOI DE FINANCE (PLF)

  • Le CIR fait l’objet de plusieurs amendements clés
  • Le dispositif de soutien aux JEI est prorogé
  • Vers une modification du régime du mécénat d’entreprise
  • L’impact de l’abaissement des dépenses de fonctionnement

JURISPRUDENCE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • La détermination de l’activité industrielle 

ÉTUDE

  • L’amendement N°II-CF 1562 : retour en arrière sous forme de compromis

 

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Livre blanc : l’essentiel pour lever des fonds

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Financements privés : l’essentiel pour lever des fonds

Téléchargez notre nouveau Livre Blanc sur les Levées de fonds !

Ce livre blanc, principalement orienté autour du financement privé de projet, a pour objectif de vous présenter l’essentiel à savoir pour lever des fonds, quelles que soient votre maturité ou vos ambitions.

La levée de fonds est une démarche longue et engageante. Avant d’initier la démarche, il est primordial d’avoir connaissance des différentes étapes qu’elle implique et de les respecter.

En France, on dénombre plus de 800 fonds privés. Lever des fonds relève du parcours du combattant et être mal préparé peut s’avérer catastrophique en termes d’image, de délais et de survie.

La préparation de la stratégie globale (au-delà de l’aspect financier) s’avère indispensable.

« Innover, c’est facile. La difficulté, c’est de transformer une innovation en un vrai business » Michael Dell, fondateur de Dell

Sommaire de notre livre blanc Financements Privés

  • Comprendre les prérequis d’une levée de fonds 
  • Préparer sa levée de fonds
  • Les documents nécessaires à la levée de fonds

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[Replay Webinar DSN] : Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

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Replay Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

#1 – DSN : contexte et enjeux

Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : 

  • Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif
  • Réduisant la charge de travail déclarative

Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel est le circuit de la DSN  ? Quels points de vigilance sont à vérifier avant la transmission de la DSN ? Et enfin quels sont les risques pour votre entreprise ?

#2 – DSN : les nouveautés en 2020

Dès le 1er janvier 2020, il faut que vos DSN soient correctement paramétrées pour intégrer progressivement les données AGEFIPH de manière à ce que la contribution soit dématérialisée à partir de 2021. Quels sont les paramétrages à faire ? 

#3 – Démonstration DSN BI

GAC vous accompagne dans le pilotage RH de votre entreprise grâce à un outil de Business Intelligence (exploitant les fichiers DSN) qui met à votre disposition des rapports pré-remplis, des tableaux de bord RH (plus de 100 indicateurs disponibles) pour vous permettre de répondre aux obligations légales.

 

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[Replay Webinar Brevet & IP Box] : quelle stratégie mettre en place en 2020 ?

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Replay Webinar Brevets & IP Box : quelle stratégie mettre en place en 2020 ?

#1 – Propriété Industrielle / Brevets et IP Box : de quoi parle t’on ?

La loi 2019 sur les revenus issus de l’IP ouvre (enfin) la porte aux logiciels via les droits d’auteurs. De plus, nous restons un des pays les plus innovants au monde (n°4 mondial) et une terre d’accueil pour les investisseurs étrangers, notamment du fait du Crédit d’Impôt Recherche. Dans le top 50 français, au-delà des grands groupes comme Valeo ou PSA, des ETI, des  PME et des organismes publics font leur apparition, mais le point commun entre eux reste l’alignement de leur politique d’innovation et leur stratégie de Propriété Intellectuelle.

Enfin, la vie d’un brevet commence surtout après avoir déposé son brevet : c’est à ce moment-là qu’il faut en faire usage actif financièrement.  L’enjeu n’est pas seulement de dissuader ses concurrents, il est aussi très important de rendre visible ses travaux de recherche, de se positionner sur un nouveau marche ou encore et surtout créer de la valeur avec.

Pour valoriser son potentiel d’innovation il va falloir détecter et valoriser ses innovation brevetables et / ou non brevetées, ensuite il sera indispensable de gérer ce patrimoine et le faire vivre, notamment avec son écosystème et enfin, il s’agit surtout de structurer une démarche de PI et être toujours au fait de l’actualité car l’évolution fiscale va très vite.

#2 – Qu’est ce qui est brevetable concrètement ?

Les critères de brevetabilité sont d’être nouveau, d’impliquer une activité « inventive » et d’être « susceptible » d’application industrielle. Cependant, il est important de comprendre la notion de faisabilité : pour breveter il n’est pas nécessaire d’avoir un prototype effectué. Un brevet peut être déposé sur un critère de faisabilité.

#3 – Quel est l’impact du nouveau régime fiscal ?

Vous le savez, nous avions un régime de faveur au niveau du taux d’imposition (15%). Aujourd’hui afin de nous aligner sur nos voisins européens, le taux d’imposition est de 10 % mais sur une assiette moins large qu’avant. On pare de revenus net pondérés (ratio Nexus : dépenses R&D en France vs dans le monde).

La prise d’option par brevet ou paquet de brevet sont aussi des sujets qui amènent beaucoup de questions. En synthèse, l’IP Box à la française est un taux d’imposition est très favorable (de 33 % à 10 %) mais le calcul s’avère complexe et le contour de la loi toujours assez flou.

#4 – Quelle stratégie Brevet & IP Box mettre en place en 2020 ?

Au niveau des brevets, est ce que vous souhaitez avoir un actif pour vous positionner sur un marché ou rester dans le secret ? Structurer la démarche et se donner les moyens d’identifier les projets brevetable et enfin gérer et optimiser ce portefeuille.

Concernant l’IP Box,  il s’agit donc pour ceux qui bénéficient déjà de revenus, de bien comprendre ce que vous souhaitez faire avec : votre environnement. Ensuite, il s’agira de choisir ce que vous souhaitez garder en portefeuille ou pas. Enfin il s’agira de rechercher des optimisations : prise d’options, timing…Tout cela sera supporté par la documentation nécessaire à justifier vos choix auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

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Où en êtes-vous de votre document unique ?

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ARTICLE D’EXPERT – Par Marie-Pierre Ousset, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Avez-vous actualisé votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP en abrégé) cette année ?

Avez-vous revu vos unités de travail et/ou réévalué vos risques professionnels si vous avez réaménagé vos espaces de travail ou eu une évolution du périmètre de vos activités (intégration/scission/vente…) ?

L’approche de la fin d’année est une période propice pour faire un état des lieux de votre politique de prévention des risques professionnels.

1.      Le cadre réglementaire

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels s‘appuie sur le principe général de protection de la santé des salariés. L’article L. 4121-1 du code du travail prévoit en effet que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est de la responsabilité de l’employeur. Le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.

Cette évaluation des risques professionnels doit être transcrite dans le document unique et faire l’objet d’une mise à jour annuelle a minima (articles L. 4121-2 et 3 et articles R. 4121-1 et 2 du code du travail). Cette mise à jour concerne en fait aussi chaque changement majeur dans les modes de production de l’entreprise et/ou de transformations qui ont un impact sur les risques professionnels et leur évaluation.

L’élaboration du document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et association, et ce, à partir d’un salarié.

Le document unique doit être tenu notamment à la disposition des salariés, du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu (délégation du personnel du CSE), du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, ….

Les modalités d’accès des salariés au document unique doivent être affichées dans l’entreprise à des endroits facile d’accès par eux. Si l’entreprise possède un règlement intérieur, l’avis doit figurer à côté du règlement intérieur (article R. 4121-4 du Code du travail).

En l’absence de mise à disposition du document unique des instances représentatives du personnel l’employeur se rend coupable du délit d’entrave.

L’employeur doit présenter, dans le cadre de la consultation « politique sociale » à la délégation du personnel du CSE :

  • Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines ;
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Il constitue le plan d’action annuel et doit faire l’objet d’un bilan aussi annuel.

Depuis la directive européenne CE n° 89/391 du 12 juin 1989 la responsabilité de l’employeur ne se limite pas à une application de la réglementation : elle concerne la mise en œuvre effective du principe de prévention.

2.      La notion d’unité de travail

Il s’agit d’une notion importante pour réaliser le document unique. En effet, c’est le périmètre dans lequel l’évaluation des risques professionnels est réalisée. Ce périmètre correspond à une situation d’exposition à des risques homogènes pour les salariés qui le composent.

Il peut ainsi s’agir d’activités présentant les mêmes caractéristiques, d’un même type de poste occupé par différents salariés ou encore d’une même situation géographique de travail (à titre d’exemple : un chantier, un atelier, un bâtiment, un étage…).

Il est important de ne pas considérer ces unités de travail comme figées et de les revoir au gré des réorganisations du travail, des réaménagements, des fusions/acquisitions, …

3.      L’évaluation ou la réévaluation des risques

Elle inclut la démarche participative engagée pour la préparation de cette évaluation, l’identification et le classement des risques, les propositions d’actions de prévention et le suivi de leur mise en œuvre.

Ces risques font référence tant :

  • Aux risques physiques : ambiances thermique, sonore, lumineuse, déplacements, chutes d’objet, chutes, manutention et TMS, électricité, risques chimiques, transport routier, …
  • Qu’aux risques psychosociaux : charge de travail et contraintes de l’organisation du travail, charge émotionnelle, maîtrise du contenu du travail, rapports sociaux, sens du travail, perspectives professionnelles, …

 

Nous vous accompagnons pour faire de votre DU et de votre PAPRIPACT des outils dynamiques de la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise. Vous avez des projets dans ces domaines ? N’hésitez pas à nous en faire part !

 

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Workshop Absentéisme : les points clés à retenir

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Marie-Pierre OUSSET, consultante Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de GAC Group a animé un petit déjeuner de partage d’expériences sous la forme d’un workshop autour de l’absentéisme et de l’engagement des salariés en entreprise (14/11/2019).

Ce temps a permis un long moment d’échange sur les questions de QVT, engagement et absentéisme. L’occasion pour les participants d’enrichir leur perception de ces problématiques et d’échanger sur le diagnostic, les actions mises en  place et les résultats obtenus.

 Le partage d’expérience est perçu comme très enrichissant par les participants et à poursuivre sous des formes à définir.

Quels sont les points clés à retenir ?

  • L’absentéisme n’est pas une fatalité ;
  • L’absentéisme engendre de l’absentéisme et / ou du turnover .
  • La dimension managériale est essentielle et nécessite un accompagnement des managers dans la communication à leurs équipes pour trouver la bonne posture entre sanction opportune et tutorat régulier ;
  • Les questions d’absentéisme renvoient à des questions plus globales d’organisation du travail, de parcours professionnels, de politique de rémunération ;
  • La complexité des enjeux et leurs systémiques nécessitent des regards croisés et une réflexion collective d’entreprise ;
  • Il n’y a pas une méthode miracle : il faut expérimenter au sein même des structures pour en récolter les résultats ;
  • Il n’y a pas non plus de méthode pérenne : il faut challenger régulièrement les actions mises en place.

Quelles perspectives pour la suite ?

  • Expérimentation par les participants d’un outil de calcul du coût de l’absentéisme en cours de développement par GAC pour une meilleure appréhension par les directions d’entreprises des enjeux et des coûts réels ;
  • Mise à l’étude de la pérennisation de ce temps d’échange sous forme d’atelier de co-développement inter-entreprises (entre membres de la fonction RH et / ou managers opérationnels) ;
  • Partage à destination des participants d’une synthèse des actions mises en place et des facteurs clés de succès.

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter : mpousset@ro.group-gac.com

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Au 1er janvier 2020 : du nouveau dans la notification des taux AT/MP

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ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) est calculé tous les ans par les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ou les Caisses Régionales de l’Assurance Maladie (CRAM).

Ces taux de cotisations sont notifiés aux entreprises en début d’année.

1.      La notification en ligne du taux de cotisation AT-MP est facultative depuis un an

Depuis novembre 2018, les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, recevoir la notification de leur taux de cotisation par voie dématérialisée en s’abonnant via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

La notification des taux AT/MP en ligne présente les avantages suivants :

  • La sécurisation du taux applicable dès les paies de janvier ;
  • L’accès à l’information en ligne pour toutes les personnes habilitées au compte AT/MP ;
  • La réception au siège social, dans un mail unique, des taux de cotisation AT/MP pour tous leurs établissements ;
  • L’information par mail d’une rectification effectuée sur les 3 derniers taux de cotisation AT/MP survenue en cours d’année pour tous les établissements.

Pour souscrire à ce service, la démarche s’effectue en ligne sur le site net-entreprises.fr.

Dans un 1er temps, il convient de signer une charte électronique qui engage à ne plus recevoir les taux sous format papier.

Ensuite, il est possible de faire adhérer l’ensemble des établissements de la société ou une partie.

2.      En revanche, la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP deviendra obligatoire dès 2020 pour les entreprises de plus de 149 salariés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, actuellement en discussion, prévoit la dématérialisation obligatoire de la notification des taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de plus de 149 salariés.

Dès lors que ces entreprises possèdent un compte AT/MP sur net-entreprises.fr, l’accès à la notification en ligne ne nécessitera aucune démarche de leur part, celle-ci sera effectuée automatiquement.

En revanche, l’absence d’adhésion au compte AT/MP entraînera l’application d’une sanction, distincte selon la taille de l’établissement, dont le montant sera limité à 1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié. La pénalité ne pourra excéder, par établissement, un montant annuel de 10000€.

En pratique, dès janvier 2020, les entreprises soumises au taux réel (celles de plus de 149 salariés) ne recevront plus leur taux de cotisation AT/MP par voie postale. Les entreprises concernées recevront un mail pour les prévenir de la mise en ligne dans l’onglet « Mes notifications » du compte AT/MP.

 

demat taux AT

 La dématérialisation sera étendue à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2021.

  • Cette notification dématérialisée possède la même valeur juridique que le courrier papier.

  • A défaut de téléchargement de la notification dans les 15 jours suivant le mail, la décision sera réputée avoir été notifiée à la date d’envoi du mail + 15 jours.

  • Les entreprises disposent d’un délai de 2 mois à compter de la notification des taux pour en contester le bien-fondé (erreur sur le code risque, les masses salariales ou sur l’imputation d’un dossier à tort, etc.)

N’hésitez-pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur le sujet.

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01/12/2019 : changement dans la procédure d’instruction des déclarations ATMP

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ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Au 1er décembre 2019 rentreront en application les dispositions du décret n°2019-356 du 23 avril 2019, l’objectif de ce texte est :

  • Clarifier les droits et obligations de chaque acteur (caisse primaire, salarié, employeur),
  • Renforcer le caractère contradictoire de la procédure pour permettre aux caisses primaires de rendre des décisions plus qualitatives et moins contestables.

Infographie de la procédure de reconnaissance des AT

Infographie de la procédure de reconnaissance des MP

1.      La procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

L’employeur dispose à présent de dix jours francs à compter de la déclaration d’accident pour émettre des réserves motivées auprès de la caisse.

Le délai d’instruction en cas de réserves motivées de l’employeur et, par suite, d’investigations complémentaires conduites par la caisse demeure fixé à trois mois.

Dans la cadre de cette enquête la CPAM, adresse un questionnaire au salarié et à l’employeur. Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception

A l’issue de ses investigations et au plus tard soixante-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la caisse met le dossier mentionné à l’article R. 441-14 à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu’à celle de l’employeur. Ceux-ci disposent d’un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations.

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l’employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d’observations.

2.      La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

La caisse dispose d’un délai de 4 mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l’article L. 461-1.

Dans le cadre de cette enquête, la caisse adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu’à l’employeur auquel la décision est susceptible de faire grief. Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

A l’issue de l’instruction, la victime ou ses représentants et l’employeur disposent d’un délai de dix jours francs pour consulter le dossier et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées. Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l’employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d’observations.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l’employeur des dates d’ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard dix jours francs avant le début de la période de consultation.

En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, elle dispose d’un nouveau délai de cent-vingt jours francs à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

La caisse met le dossier à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu’à celle de l’employeur pendant quarante jours francs.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu’ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées. La caisse et le service du contrôle médical disposent du  même délai pour compléter ce dossier.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d’observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l’employeur.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l’employeur des dates d’échéance de ces différentes phases lorsqu’elle saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

3.      La procédure de reconnaissance de rechute ou de nouvelle lésion consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Dans ces cas, la caisse dispose d’un délai de soixante jours francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant mention de la rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité à l’accident ou à la maladie professionnelle.

L’employeur dispose d’un délai de dix jours francs à compter de la réception du certificat médical pour émettre auprès de la caisse, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées. La caisse les transmet sans délai au médecin-conseil.

Le médecin-conseil, s’il l’estime nécessaire ou en cas de réserves motivées, adresse un questionnaire médical à la victime ou ses représentants et il y joint, le cas échéant, les réserves motivées formulées par l’employeur. Le questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception.

L’apparition de nouveaux délais doit susciter une vigilance accrue de la part des employeurs. N’hésitez pas à prendre contact avec consultant.

 

Nous vous invitons à revoir notre webinaire concernant ce sujet : 

 

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Transat Jacques Vabre : Interview Skipper & Adhésion au Yacht Club des Entrepreneurs

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Interview de Sébastien Rogues, skipper  Primonial & Fondateur du Yacht Club des Entrepreneurs (YCE)


” La toile de fond de ce YCE est un réseau d’entrepreneurs passionnés par les défis dont l’union concurrence  les plus grandes équipes de course au large…”

Cet interview a eu lieu dans le cadre de l’adhésion de GAC Group au Yacht Club des Entrepreneurs (YCE) dont l’objectif est de participer à un projet de R&D très ambitieux tout en mettant à disposition son expertise auprès des adhérents du club.

 

Quel est votre parcours et la vocation du Yacht Club des Entrepreneurs (YCE) ?

Mon parcours sportif est constitué de deux phases. D’abord la course au large en mini 6.50, de La Rochelle à Salvador de Bahia en solitaire, sans aucun moyen de communication ni aide digitale afin de me former aux enjeux de la course et de la navigation. Grâce à cette expérience et aux preuves que j’ai faite, j’ai eu la chance d’avoir accès à des bateaux plus gros et donc à l’assistance du digital (météo en direct…) que l’on connaît actuellement.

En 2013, j’ai réussi à gagner la Transat Jacques Vabre en class 40. Cela m’a permis de m’attaquer en 2014 à la Route du Rhume, une course plus complexe puisque réalisée en solitaire. Alors en tête j’avais dû être dérouté pour porter assistance à un concurrent victime d’une avarie, ce détour m’avait coûté la victoire. C’est Loïc Peyron qui l’a obtenu à l’époque avec Banque Populaire.

Ensuite, avec l’arrivée d’une technologie totalement disruptive dans le monde nautique, l’arrivée des foils (aile profilée qui permet aux bateaux de se sustenter et par conséquent de gagner une vitesse incroyable), j’ai souhaité intégrer cette nouvelle technologie qui allait bouleverser totalement l’expérience de navigation et je suis donc parti sur 3 saisons en GC32 sur le circuit d’entrainement de la coupe de l’America.

Ce qui m’intéresse avec cette nouvelle technologie est de maîtriser son intégration tout en capitalisant sur mon expérience pour peut-être un jour remporter le trophée Jules Verne sur des multicoques 100% volants.

Pour y parvenir et au-delà des aides, subventions et sponsors classiques, nous avons créé le Yacht Club des Entrepreneurs, consortium de partenaires qui a pour objectif de permettre aux entreprises de toutes tailles et tous horizons de participer à une aventure unique. La toile de fond de ce YCE est un réseau d’entrepreneurs passionnés par les défis dont l’union créée une véritable pile humaine capable de concurrencer les plus grandes équipes de course au large.

 

 

Quels sont pour vous les enjeux qui attendent les acteurs du nautisme autour l’innovation de rupture ?

Aujourd’hui, le travail de manufacturing a été fait. On sait faire voler un bateau, même de 15 tonnes. Les verrous scientifiques ont donc été levés à ce niveau. Ce qui était un rêve il y a quelques années est devenu une réalité même s’il reste et restera toujours beaucoup à faire un terme d’optimisation et de développement des nouvelles technologies de manufacturing.

Le prochain enjeu qui demain va être un levier de performance énorme est le digital. Les bateaux qui permettent de voler au large sont extrêmement complexes mais il y a quelque chose qui n’a pas encore été véritablement intégrer, c’est l’Intelligence Artificielle.

Comment faire du nautisme augmenté grâce à l’IA et non pas des bateaux autonomes ? Comment aider les marins à pouvoir prendre les meilleures décisions de manière anticipée ? Lorsque l’IA va arriver à maturité dans le monde du nautisme, les bateaux et leurs pilotes seront capables de performances hallucinantes !

Il faudra prendre cela avec mesure pour ne pas dénaturer le principe même du nautisme à savoir défendre certaines valeurs liées l’innovation notamment au service de la protection de l’environnement et d’un travail humain autour de la voile ! Cependant, c’est le même débat dans bon nombre d’autres disciplines sportives et entrepreneuriales : garder l’humain au centre du tout digital…

 

Que vous inspire le dynamisme de startup du nautisme comme Kara Technology ?

Ce sont des sociétés extraordinaires. Elles sont révolutionnaires et bousculent la vie à l’intérieur d’un bateau, ce qui permet d’apporter de la simplicité (l’objectif de Kara étant de permettre d’automatiser le rangement des bateaux lors des arrivées aux ports). Le digital va aider mais cela pose aussi des questions liées à l’énergie. L’un des freins du digital est la consommation d’énergie.

Comment dans un milieu fermé on arrive à concevoir assez d’énergie pour faire tourner les ordinateurs derrière tout cela ? Ici aussi, les startup sont extrêmement innovantes et permettent de très belles choses (remplacement du pétrole par des biogaz, hydrogène, utilisation du vent et du soleil…) !

 

Quels sont vos enjeux en termes de projets innovants ?

Aujourd’hui, l’un des enjeux auxquels nous faisons face est de savoir comment intégrer l’expérience au centre de la stratégie marketing de nos projets et sortir de ce que nous connaissons tous à savoir le nom d’un seul partenaire affiché sur le bateau. Comment ouvrir à tous l’expérience navigation ? Comment démocratiser et révolutionner le sponsoring voile ? Quels nouveaux modes de financement pour notre sport ?

Demain, grâce à la réalité augmentée, nous pourrons embarquer des milliers de personnes sur nos bateaux afin de leur faire vivre cette expérience unique…Grace au digital, le seul frein à l’innovation est l’imagination…

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