GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales – février 2016

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GAC'tualités fiscales - février 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

LEGISLATION

  • L’Assemblée nationale adopte le projet de loi “pour une République numérique”

ACTUALITE CIR

  • Débat sur les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche en France

BILAN CIR 2015

  • Évolution des chiffres du CIR
  • Bilan sectoriel et régional
  • Distribution de la créance par catégorie de dépense

JURISPRUDENCE

  • Il peut y avoir transfert de bénéfices entre une société étrangère et sa succursale française
  • La présomption de bénéfice imposable énoncée à l’article 209 du CGI est combattue avec succès
  • Le résultat d’ensemble d’un groupe ne peut inclure le déficit qu’une filiale a omis de déclarer
  • Le contribuable doit être informé des renseignements obtenus de tiers pour écarter sa comptabilité

DIVERS

  • Rappel des modalités de restitution de la créance de CIR
  • Conversion du CICE en baisse définitive des charges sociales

CONTROLE FISCAL

  • Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux

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Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - GAC GROUP

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) – février 2016

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Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - Sommaire - GAC GROUP

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est un semestriel spécialisé spécifiquement dédié au financement de la R&D en France.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire de notre édition de février :

  • Actualité jurisprudentielle : le sort des activités exonérées et des dépenses de soustraitance
    dans la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
  • Crédit d’impôt recherche : reconnaissance du caractère éligible des dépenses de
    l’entreprise par Jean-Luc Pierre, Avocat associé, Requet Chabanel. Professeur à la Faculté de droit de
    l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux par Estelle Joan, directrice fiscale – GAC Group
  • Cotisation foncière des entreprises : Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche par Jean-François Colle, Responsable Technique Fiscalité Locale

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises – Janvier 2016

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises - Janvier 2016 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Un local qui fait l’objet de travaux de reconstruction conduisant à sa démolition partielle sort-il  du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant la durée des travaux ?

– Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités autonomes ?

– Quelles sont les obligations qui pèsent sur l’administration fiscale en matière de communication au contribuable des documents lui permettant de contester la régularité de l’évaluation d’un terme de comparaison ?

Brève

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Taxe Foncière sur les propriétés bâties / Cotisation foncière des entreprises
Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche

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Conférence en partenariat avec la DFCG sur le contrôle fiscal - GAC GROUP

Conférence en partenariat avec la DFCG sur le contrôle fiscal – Paris, le 19 Janvier 2016

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GAC Group, en partenariat avec la DFCG a le plaisir de vous convier le 19 janvier 2016 à Paris pour un petit-déjeuner conférence autour du thème :

« Le contrôle fiscal : la vision de l’entreprise face aux exigences de l’expertise ».
Le contrôle sur le CIR est au cœur de nombreuses préoccupations. Contrôle dont la particularité est de pouvoir faire intervenir un binôme : l’Administration Fiscale et le Ministère de la Recherche.

Avec la participation de :

Christian ORFILA : Chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MENESR
Valeriu VRABIE : Expert référent CIR, MENESR
François-Xavier DIARRA : Directeur général, 3WS
Jean-Christophe PIOT : Directeur du financement investissements de R&D, Groupe Roullier

Et l’équipe GAC Group
Loïc DELOBELLE : Directeur de la Business Unit Innovation PME/ETI
Estelle JOAN : Directrice fiscale
Valérie MARILLAT : Directrice technique

Inscription : par email, contactez Marie-Charlotte NANTAS: mnantas@ro.group-gac.com
Date : le mardi 19 janvier 2016 de 08h00 à 10h30
Adresse : Au Pavillon Ledoyen, 1 avenue Dutuit, 75008 Paris

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Inscrivez-vous ! Présentation du rapport de l'observatoire - GAC GROUP

Inscrivez-vous ! Présentation du rapport de l’observatoire le 24/11/2015 à Paris

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Pour la 3ème année consécutive, GAC Group et le Comité Richelieu s’associent pour publier les résultats de l’Observatoire des actions du Gouvernement au service de l’innovation et de la croissance et ont le plaisir de vous convier à la présentation qui aura lieu :

Le Mardi 24 Novembre 2015
de 16h30 à 18h30
A l’Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland à Paris

Cet échange sera co-animé par Pierre Pelouzet, Médiateur national Inter-entreprises

La conférence sera suivie d’un cocktail

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Marie-Charlotte Nantas : mnantas@ro.group-gac.com

Date limite d’inscription : 23 novembre 2015

 

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Finyear - Les résultats du rapport annuel 2015 - GAC Group

Finyear – Les résultats du rapport annuel 2015

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Cette année encore, l’Observatoire donne rendez-vous au Gouvernement pour faire le bilan annuel du Pacte pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi vu des start-up, PME et ETI innovantes. Pour la 3ème année consécutive, le Comité Richelieu et GAC Group publient les résultats d’une enquête sur les engagements et les actions du Gouvernement au service de l’innovation à laquelle près de 500 entreprises ont répondu…

Pour lire l’article entier

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Les Echos – Les PME innovantes sont moins sévères avec l'exécutif - GAC Group

Les Echos – Les PME innovantes sont moins sévères avec l’exécutif

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Près de 500 entreprises innovantes ont été interrogées par le Comité Richelieu et GAC Group.
Elles se montrent plus favorables au crédit d’impôt compétitivité emploi.

Après un mouvement de défiance au début du quinquennat, les entrepreneurs ont un peu plus la foi dans les mesures du gouvernement. Ainsi, un tiers des 500 PME innovantes interrogées par le Comité Richelieu et GAC Group estiment que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le pacte de responsabilité répondent aux attentes et besoins de leur entreprise.

Pour lire l’article entier

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Rapport 2015 de l’Observatoire des actions du Gouvernement en faveur de l’innovation - GAC GROUP

Rapport 2015 de l’Observatoire des actions du Gouvernement en faveur de l’innovation

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GAC Group en partenariat avec Le Comité Richelieu et les ECHOS est heureux de vous présenter le rapport 2015 de l’Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l’innovation et de la croissance.

Lire la synthèse du rapport

Lire l’article des Echos

Pour recevoir gratuitement le rapport en version numérique : Contactez-nous !

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Choisir GAC - GAC GROUP

Séminaire annuel du Comité Richelieu – Paris – 02/10/2015

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GAC participe vendredi 2 octobre 2015 au séminaire annuel du Comité Richelieu, ayant pour thème la “Force des réseaux et des écosystèmes” ; sujet de taille pour le Comité, ses membres et ses partenaires, qu’il s’agisse de l’accès au marché ou des évolutions des réglementations.

Programme du 02/10 :

  • 8h Accueil
  • 8h45 Ouverture et échange : « La haute administration au cœur des réseaux » avec Nathalie Loiseau, directrice de l’ENA
  • 9h40 Table ronde 1. « Le boom des accélérateurs, des incubateurs et des concours de start up »
  • 10h55 Table ronde 2. « Des réseaux aux communautés »
  • 11h55 Le Off entre participants
  • 12h30 Déjeuner
  • 14h15 Café : « l’heure partenaire » (dans l’espace partenaires)
  • 15h15 Table ronde 3. « Les initiatives de chasser en meute »
  • 16h30 Conclusion : Axelle Lemaire (à confirmer)
    17h00 Mot de Jean-Pierre Gérault, président du Comité Richelieu

Séminaire annuel du Comité Richelieu
02/10/2015 – 08h00 à 18h00

Chateauform Velasquez
2 avenue Velasquez
75008 Paris
FRANCE

Plus d’informations, cliquez-ici.

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GAC Group renouvelle son partenariat avec One2Team - GAC Group

GAC Group signe un accord de partenariat renforcé avec One2Team

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GAC Group et One2team

“« L’utilisation de One2Team est un élément véritablement différenciant sur le marché du financement de l’innovation ; Nous avons donc choisi de proposer d’étendre le pilotage via One2Team aux missions de tous nos clients grands comptes internationaux. » confie Laure Hauseux, Directrice Générale de GAC Group.”

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