GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.
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GAC Group, en partenariat avec la DFCG a le plaisir de vous convier lundi 23 Mai 2016 à une conférence sur le thème de la fiscalité locale des entreprises.
Le poids de la fiscalité locale, matière généralement considérée comme opaque et complexe, ne cesse de croître depuis ces dernières années. A cet égard, les différentes réformes effectuées (disparition de la TP au profit de la CET) ou à venir (réforme des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux) ont encore complexifié la matière, générant de nombreux contentieux.
Venez échanger avec nos experts sur l’actualité jurisprudentielle des taxes locales pour vous permettre d’anticiper son évolution :
Le Lundi 23 Mai 2016 de 18h15 à 20h30
Au CNAM de la Roche-sur-Yon
Impasse Périclès, 85000 La Roche-sur-Yon
Programme
de 18h15 à 18h30 : Accueil des participants
de 18h30 à 19h30 : Présentation du dispositif :
- Principes généraux de la fiscalité directe locale
- La problématique des entrepôts logistiques
- Focus sur les dernières jurisprudences
- Quid de la réforme locative foncière ?
La conférence sera suivie d’un cocktail
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Inscription gratuite mais obligatoire – Attention nombre de places limité.
Le calendrier fiscal comporte une spécificité : la non cohérence entre la date des déclarations fiscales (liasse) et le dépôt du relevé de solde d’IS.
En effet, la tolérance des 15 jours qui existait les années précédentes n’existe plus.
L’action de lobbying menée par les experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) a porté ses fruits :
Un report de délai a été accordé exceptionnellement cette année pour le dépôt de la liasse fiscale au 17 mai 2016.
Extraits du courrier du Ministre Michel Sapin :
« Pour la prochaine échéance, le bulletin officiel des finances publiques fixe la date limite de dépôt de la déclaration de résultats au 3 mai. Cette date doit être respectée mais, pour tenir compte des difficultés que vous signalez, pour la première année d’application intégrale du nouveau calendrier, des instructions seront adressées aux services des impôts des entreprises pour qu’ils fassent preuve d’indulgence à l’égard des dépôts retardataires de moins de 15 jours, notamment ceux provenant d’experts-comptables. »
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions au 01.44.82.20.44 ou par e-mail : contact@global-approach-consulting.com
Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouvelle publication : la Lettre de la Performance RH !
Elle a pour ambition de décrypter et de vous informer des grands sujets de l’actualité RH et des problématiques qui vous concernent au quotidien.
Vous découvrirez, entre autres, dans ce premier numéro : des précisions sur le taux ATMP 2016, un dossier spécial sur le Burn-out, ainsi qu’un focus sur le contrôle URSSAF et le nouveau bulletin de paie simplifié.
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Nous vous souhaitons une excellente lecture.
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Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouvelle publication trimestrielle : une sélection d’appels à projets pour financer vos innovations.
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Sommaire de ce mois-ci
ACTUALITE CIR
- Le nouveau guide CIR 2016 du MENESR est en ligne !
- Mise à jour BOFIP : allongement de la liste des organismes publics de recherche
CONTROLE FISCAL
- Face à l’administration, le contribuable peut se prévaloir d’une réponse que celle-ci lui a adressée par courrier électronique dont l’existence et le contenu ne sont pas contestés
- L’administration fiscale peut saisir tous les documents contenus dans la messagerie “Outlook”
- 2015 : année record pour le contrôle fiscal
- L’alternative « recours hiérarchique » dans le cadre du CIR
JURISPRUDENCE
- La Cour administrative d’appel de Paris se prononce sur les dépenses de personnel valorisées au titre de la veille technologique
- Créance née d’un carry-back : possibilité pour une société de lier le contentieux dans les quatre ans en cas de non remboursement
- Acte anormal de gestion et renoncement à la perception de redevances par une société mère
DIVERS R&D
- Manuel Valls annonce le lancement d’un troisième plan d’investissement d’avenir
- Pôle de compétitivité : quels effets sur la dépense privée de R&D
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La prochaine réunion Club Comité Richelieu en partenariat avec GAC Group se tient le 30 mars 2016 à 18h15 à l’Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland 75008 Paris.
Le thème de cette réunion est le Contrôle fiscal : la vision des PME-ETI face aux exigences de l’expertise
Ordre du jour
– 18h15 : Accueil
– 18h30-19h30 : Déroulement de l’expertise technique et scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
– 19h30-20h30 : Cocktail
Intervenants
Christian Orfila : chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MENESR
L’équipe GAC Group
Loïc Delobelle : directeur de la BU innovation PME/ETI
Estelle Joan : directrice fiscale
Valérie Marillat : directrice technique.
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Sommaire de ce mois-ci
ACTUALITES LEGISLATIVES
- Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
- Des nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes
- Vers une prolongation du dispositif de suramortissement des investissements industriels ?
JURISPRUDENCE
- Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires
CONTROLE FISCAL
- Rappeler les résultats d’un rapport d’expertise ne suffit pas pour répondre aux observations du contribuable
DIVERS R&D
- La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D
- Bpifrance : 440 millions d’euros pour l’innovation
- Aide à l’innovation dans les Yvelines
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Sommaire de ce mois-ci
LEGISLATION
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi “pour une République numérique”
ACTUALITE CIR
- Débat sur les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche en France
BILAN CIR 2015
- Évolution des chiffres du CIR
- Bilan sectoriel et régional
- Distribution de la créance par catégorie de dépense
JURISPRUDENCE
- Il peut y avoir transfert de bénéfices entre une société étrangère et sa succursale française
- La présomption de bénéfice imposable énoncée à l’article 209 du CGI est combattue avec succès
- Le résultat d’ensemble d’un groupe ne peut inclure le déficit qu’une filiale a omis de déclarer
- Le contribuable doit être informé des renseignements obtenus de tiers pour écarter sa comptabilité
DIVERS
- Rappel des modalités de restitution de la créance de CIR
- Conversion du CICE en baisse définitive des charges sociales
CONTROLE FISCAL
- Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux
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Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est un semestriel spécialisé spécifiquement dédié au financement de la R&D en France.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.
Sommaire de notre édition de février :
- Actualité jurisprudentielle : le sort des activités exonérées et des dépenses de soustraitance
dans la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat - Crédit d’impôt recherche : reconnaissance du caractère éligible des dépenses de
l’entreprise par Jean-Luc Pierre, Avocat associé, Requet Chabanel. Professeur à la Faculté de droit de
l’Université Jean Moulin (Lyon 3) - Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux par Estelle Joan, directrice fiscale – GAC Group
- Cotisation foncière des entreprises : Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche par Jean-François Colle, Responsable Technique Fiscalité Locale
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