Les Speed-Dating des financements publics de l'innovation - GAC GROUP

Les Speed-Dating des financements publics de l’innovation

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Vous êtes une entreprise innovante et

vous vous interrogez sur les dispositifs existants ?

Le 23 juin à Neuilly-sur-Seine, le 27 juin à Lyon, le 29 juin à Nantes, le 30 juin à Lille et à Toulouse posez vos questions lors d’un entretien individuel et gratuit de 30 minutes.

  • Puis-je bénéficier d’aides pour financer mes projets ?
  • Ai-je droit au statut de Jeune Entreprise Innovante ?
  • Mes projets sont-ils éligibles aux crédits d’impôt recherche / innovation ?
  • J’ai un doute sur l’intégration d’une dépense particulière dans mon assiette CIR ou CII
  • Je ne sais pas si mon format de dossier justificatif est conforme aux nouvelles attentes de l’administration fiscale
  • Je ne suis pas certain de retraiter correctement une de mes subventions
  • Je vais être contrôlé, comment me préparer au mieux ?
  • J’ai reçu une remarque de l’administration fiscale que j’ai du mal à interpréter

 

NOUS VOUS PROPOSONS D’Y REPONDRE :

– RDV avec un expert du financement de  l’innovation

– et/ou RDV avec l’un de nos partenaires

 

Pour prendre rdv au Speed-Dating de l’innovation : mnantas@ro.group-gac.com

inscription gratuite mais obligatoire (attention : nombre de places limitées)

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Les enjeux des grands projets d’innovation : comment gagner en efficacité ? - GAC GROUP

Les enjeux des grands projets d’innovation : comment gagner en efficacité ?

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GAC Group et One2Team ont le plaisir de vous convier au Club Innovation qui se tiendra autour d’un petit-déjeuner

le 23 juin prochain de 8h30 à 10h30 (accueil à partir de 8h00)
dans la Verrière du restaurant Ladurée (Champs-Elysées)

afin de répondre aux questions suivantes :

  1. Quelles solutions pour mieux piloter ses projets d’innovation ?
  2. Comment gérer ses financements de l’innovation ?
  3. Retours d’expérience de grands groupes

Interviendront sur le sujet :

  • Xavier PAVY, Responsable Division des Etudes fiscales / SNCF
  • Jean-Michel Ladoire, Fiscaliste Direction Finances et Développement / SNCF
  • Alice Champenois, Working Process Manager R&I  / Groupe BEL
  • Philippe Bourguignon : Coordinateur du projet européen SEAS / Engie

Programme

8h00 – 8h30 Accueil – Petit-déjeuner  
8h30 – 8h35 Introduction  
8h35 – 8h55 Financement de l’innovation à la SNCF X. Pavy  &  J-M. Ladoire
8h55 – 9h15 Innovation et efficacité. Doit-on tout mesurer ? par le Groupe BEL Alice Champenois
9h15 – 9h35 Retour d’expérience Engie Philippe Bourguignon
9h35 – 9h45 Pilotage d’activité R&D : les outils 2.0
par One2Team		 Pierre Milet
9h45 – 9h55 Gestion des financements publics de l’innovation par GAC Group Jérôme Alieu
9h55 – 10h30 Table ronde et Q&R  

 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Marie-Charlotte Nantas : mnantas@ro.group-gac.com 

 

 

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – mai 2016

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GAC’tualités fiscales – mai 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici

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La fiscalité locale : Un dispositif complexe à piloter - GAC GROUP

La fiscalité locale : Un dispositif complexe à piloter

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GAC Group, en partenariat avec la DFCG a le plaisir de vous convier lundi 23 Mai 2016 à une conférence sur le thème de la fiscalité locale des entreprises.

Le poids de la fiscalité locale, matière généralement considérée comme opaque et complexe, ne cesse de croître depuis ces dernières années. A cet égard, les différentes réformes effectuées (disparition de la TP au profit de la CET) ou à venir (réforme des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux) ont encore complexifié la matière, générant de nombreux contentieux.

Venez échanger avec nos experts sur l’actualité jurisprudentielle des taxes locales pour vous permettre d’anticiper son évolution :

Le Lundi 23 Mai 2016 de 18h15 à 20h30
Au CNAM de la Roche-sur-Yon
Impasse Périclès, 85000 La Roche-sur-Yon

Programme

de 18h15 à 18h30 : Accueil des participants

de 18h30 à 19h30 : Présentation du dispositif :

  • Principes généraux de la fiscalité directe locale
  • La problématique des entrepôts logistiques
  • Focus sur les dernières jurisprudences
  • Quid de la réforme locative foncière ?

La conférence sera suivie d’un cocktail

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Inscription gratuite mais obligatoire – Attention nombre de places limité.

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Liasse fiscale : communiqué exceptionnel - GAC Group

Liasse fiscale : communiqué exceptionnel

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Le calendrier fiscal comporte une spécificité : la non cohérence entre la date des déclarations fiscales (liasse) et le dépôt du relevé de solde d’IS.

En effet, la tolérance des 15 jours qui existait les années précédentes n’existe plus.

L’action de lobbying menée par les experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) a porté ses fruits :

Un report de délai a été accordé exceptionnellement cette année pour le dépôt de la liasse fiscale au 17 mai 2016.

 

Extraits du courrier du Ministre Michel Sapin :

« Pour la prochaine échéance, le bulletin officiel des finances publiques fixe la date limite de dépôt de la déclaration de résultats au 3 mai. Cette date doit être respectée mais, pour tenir compte des difficultés que vous signalez, pour la première année d’application intégrale du nouveau calendrier, des instructions seront adressées aux services des impôts des entreprises pour qu’ils fassent preuve d’indulgence à l’égard des dépôts retardataires de moins de 15 jours, notamment ceux provenant d’experts-comptables. »

 

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions au 01.44.82.20.44 ou par e-mail : contact@global-approach-consulting.com

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Performance RH - GAC GROUP

La Lettre de la Performance RH

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Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouvelle publication : la Lettre de la Performance RH !
Elle a pour ambition de décrypter et de vous informer des grands sujets de l’actualité RH et des problématiques qui vous concernent au quotidien.

Vous découvrirez, entre autres, dans ce premier numéro : des précisions sur le taux ATMP 2016, un dossier spécial sur le Burn-out, ainsi qu’un focus sur le contrôle URSSAF et le nouveau bulletin de paie simplifié.

Pour la télécharger au format PDF, cliquez-ici

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour vous inscrire gratuitement à cette publication trimestrielle, c’est par ici

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AAP by - GAC GROUP

AAP by GAC

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Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouvelle publication trimestrielle : une sélection d’appels à projets pour financer vos innovations.

Pour la consulter, cliquer-ici

Pour vous abonner gratuitement, c’est par ici

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GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales – avril 2016

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GAC’tualités fiscales – avril 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

ACTUALITE CIR

  • Le nouveau guide CIR 2016 du MENESR est en ligne !
  • Mise à jour BOFIP : allongement de la liste des organismes publics de recherche

CONTROLE FISCAL

  • Face à l’administration, le contribuable peut se prévaloir d’une réponse que celle-ci lui a adressée par courrier électronique dont l’existence et le contenu ne sont pas contestés
  • L’administration fiscale peut saisir tous les documents contenus dans la messagerie “Outlook”
  • 2015 : année record pour le contrôle fiscal
  • L’alternative « recours hiérarchique » dans le cadre du CIR

JURISPRUDENCE

  • La Cour administrative d’appel de Paris se prononce sur les dépenses de personnel valorisées au titre de la veille technologique
  • Créance née d’un carry-back : possibilité pour une société de lier le contentieux dans les quatre ans en cas de non remboursement
  • Acte anormal de gestion et renoncement à la perception de redevances par une société mère

DIVERS R&D

  • Manuel Valls annonce le lancement d’un troisième plan d’investissement d’avenir
  • Pôle de compétitivité : quels effets sur la dépense privée de R&D

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Réunion Club Comité Richelieu - GAC GROUP

Réunion Club Comité Richelieu – Paris, le 30 mars 2016

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La prochaine réunion Club Comité Richelieu en partenariat avec GAC Group se tient le 30 mars 2016 à 18h15 à l’Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland 75008 Paris.

Le thème de cette réunion est le Contrôle fiscal : la vision des PME-ETI face aux exigences de l’expertise

Ordre du jour

– 18h15 : Accueil
– 18h30-19h30 : Déroulement de l’expertise technique et scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
– 19h30-20h30 : Cocktail

Intervenants

Christian Orfila : chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MENESR

L’équipe GAC Group
Loïc Delobelle : directeur de la BU innovation PME/ETI
Estelle Joan : directrice fiscale
Valérie Marillat : directrice technique.

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Inscription gratuite mais obligatoire – Attention nombre de places limité.

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – mars 2016

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GAC’tualités fiscales – mars 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

ACTUALITES LEGISLATIVES

  • Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  • Des nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes
  • Vers une prolongation du dispositif de suramortissement des investissements industriels ?

JURISPRUDENCE

  • Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires

CONTROLE FISCAL

  • Rappeler les résultats d’un rapport d’expertise ne suffit pas pour répondre aux observations du contribuable

DIVERS R&D

  • La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D
  • Bpifrance : 440 millions d’euros pour l’innovation
  • Aide à l’innovation dans les Yvelines

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