Formation Gestion administrative du risque professionnel - GAC Group

Formation : Gestion administrative du risque professionnel

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Dans un contexte où les obligations sociales pesant sur les fonctions RH ne cessent d’augmenter, GAC se positionne en partenaire de votre organisation interne et vous accompagne sur toute la chaîne de gestion de vos risques professionnels, de la survenance du sinistre à sa gestion financière, pour vous permettre de piloter et maîtriser votre taux AT/MP. Plus d’informations sur notre approche du risque professionnel ici.

Contenu de la formation

La gestion administrative du risque professionnel est en constante évolution. Pour répondre aux questions que vous pouvez vous poser: “Est- ce vraiment un accident de travail ?”, “Comment bien déclarer un accident de travail ?”, “Comment gérer ce dossier ?”, GAC GROUP vous propose une journée de formation basée sur une méthode participative et active pour vous et votre personnel amené à gérer ces sujets.

Programme :

1. Maîtriser la notion d’accident du travail
2. Identifier et maîtriser la notion de maladie professionnelle
3. Appréhender la consolidation et les suites
4. Piloter les coûts liés aux AT/MP
5. Gérer les contentieux liés aux AT/MP

Public concerné :

• Gestionnaires des ressources humaines
• Gestionnaires paie
• Gestionnaires QHSE
• Gestionnaires services de santé

Objectifs

Acquérir les bons réflexes pour :

– Anticiper et maîtriser l’évolution de votre taux AT/MP
– Savoir vérifier qu’une maladie est bien professionnelle
– Eviter les écueils dans la rédaction de l’accident professionnel
– Gérer les contentieux liés aux AT/MP
…

Infos pratiques

GAC GROUP est dorénavant référencé dans le Datadock, ce qui garantit que nos formations répondent aux 21 indicateurs et 6 critères de qualités.

Notre numéro d’identification permet ainsi la prise en charge de nos formations par les organismes financeurs (OPCA et FONGECIF).

Sessions du 1er trimestre 2018 :

> PARIS : mardi 13 mars – 9h à 17h

> LYON :  jeudi 15 mars – 9h à 17h

> NANTES : jeudi 15 mars – 9h à 17h

> STRASBOURG : mardi 20 mars – 9h à 17h

 

Renseignements :

Emmanuelle STYRANEC
01 44 82 20 58
estyranec@ro.group-gac.com

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FLASH INFO Compte professionnel de prévention (CPP) et départ anticipé à la retraite - GAC GROUP

[FLASH INFO ] Compte professionnel de prévention (CPP) et départ anticipé à la retraite

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Exposition aux facteurs de risques exclus du compte professionnel de prévention (CPP) : un bénéfice de départ anticipé à la retraite facilité

Publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2017, un arrêté du 26 décembre 2017 fixe la liste des maladies professionnelles pouvant justifier qu’un salarié demande un départ anticipé à la retraite, sous certaines conditions.

  • Un taux minimal d’IPP de 10 %

Les salariés doivent justifier d’une incapacité permanente partielle au moins égale à 10%.

  • Une maladie professionnelle consécutive à un ou plusieurs des facteurs de risques exclus du compte professionnel de prévention

Cette incapacité doit être reconnue au titre d’une maladie professionnelle (sans condition de durée d’exposition minimale) consécutive à l’exposition à un ou plusieurs des quatre facteurs de risques professionnels exclus du compte professionnel de prévention.

Ces quatre facteurs sont :

  • les manutentions manuelles de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux.

Concernant la maladie professionnelle, il peut s’agir :

  • de maladies reconnues au titre des tableaux de maladies professionnelles mentionnés dans l’arrêté,
  • de maladies hors tableaux reconnues d’origine professionnelle et dont l’imputabilité à un ou plusieurs des facteurs de risques précités est confirmée par la caisse primaire d’assurance maladie ou la caisse de Mutualité sociale agricole.

Pour ne rien manquer des actualités, abonnez-vous à la Lettre de la Performance RH.

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE)- Décembre 2017

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 43, décembre 2017 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

  • Dispense de conclusion dans un litige relatif à la taxe foncière devant un tribunal administratif
  • Décharge de la taxe foncière d’un contribuable et désignation légale du nouveau redevable

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Perspectives de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et commerciaux 2017, dans le cadre de l’évaluation des entrepôts logistiques

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

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GAC'tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales – Novembre 2017

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de novembre 2017

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES

• Projet de loi de finances rectificative pour 2017

• Projet de loi de finances pour 2018

JURISPRUDENCES

• Crédit d’Impôt Recherche

• Jeune Entreprise Innovante

• Crédit d’Impôt Collections

• TVA

DIVERS

• Modification des dates de dépôt d’agrément CIR

• TVA

• BREXIT : date de sortie officialisée

ÉTUDE

• La Saga de la contribution additionnelle de 3% à l’IS

 
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Barème des coûts moyens incapacité de travail - GAC GROUP

[FLASH INFO] Tarification AT/MP : publication du barème 2018 des coûts moyens incapacité de travail

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Le nouveau barème 2018 des coûts moyens incapacité temporaire (IT) et incapacité permanente (IP) a été publié (arrêté ministériel du 5 décembre 2017) à effet du 1er janvier 2018.

La moyenne des augmentations s’élève à 1,97%.

On constate, par exemple, une augmentation de 11,5% pour l’IT1 du CTN E (Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie) et de 5,8% pour l’IP4 du même CTN.

Cependant, on constate également quelques diminutions : par exemple, une diminution de 4,1% pour l’IT1 du CTN C (Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication) et de 1,9% pour l’IP4 du CTN H (Activités de services 1).

Rendez-vous en février 2018 pour un article plus détaillé dans notre Lettre de la Performance RH ! Pour ne rien manquer des actualités, abonnez-vous à cette publication.

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Table Ronde le 16/01 : "Collaborez, financez, innovez !" - GAC GROUP

Table Ronde le 16/01 : “Collaborez, financez, innovez !”

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Le 16 janvier 2018 aura lieu une table ronde en partenariat avec la DFCG.

“Collaborez, financez, innovez !”

Source essentielle de compétitivité, l’innovation est au cœur des entreprises et son potentiel s’enrichit par la mise en place de collaborations à travers différents écosystèmes.

Comment élargir vos collaborations en utilisant les Aides & Subventions et le Crédit Impôt Recherche ?

Cette table ronde sera l’occasion de partager avec vous les expériences d’institutions publiques, de directions de grands groupes et de PME qui, grâce aux Aides & Subventions et au Crédit Impôt Recherche, ont financé ces collaborations.

INTERVENANTS

  • Frédérick GETTON – Head of Innovation, SNCF
  • Denis MERGIN – CEO, EON MOTORS 
  • Pierre PELOUZET – Médiateur des Entreprises
  • Isabelle de SUTTER – Head of European Affairs, Pôle SYSTEMATIC
  • Jorge TELLEZ – CEO, QUALYCLOUD

INFORMATIONS PRATIQUES

Mardi 16 janvier 2018 de 08h à 10h30
Pavillon Ledoyen : 1 avenue Dutuit, 75008 Paris

INSCRIPTION EVENEMENT DFCG

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Dépôt d'agrément CIR - GAC GROUP

[FLASH INFO] Dépôt d’agrément CIR – Mise à jour des délais !

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Une récente mise à jour des délais de dépôt des dossiers de renouvellement et de demande d’agrément CIR des sous-traitants R&D a été effectuée.

Modalités

  • Jusqu’à lors, les prestataires agréés devaient demander le renouvellement de leur agrément au plus tard le 31 décembre de la dernière année accordée. Cette date vient d’être avancée : pour un agrément arrivant à terme en 2017, le dossier de renouvellement doit être adressé au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre 2017 ;
  • Pour une demande d’un 1er agrément, la date a été avancée au 31 mai de la 1ère année demandée (au lieu du 30 juin).

Recommandations GAC

Ce changement de délais n’a pas été communiqué et certains sites publics ne sont pas à jour, or ces modifications peuvent avoir un impact significatif sur votre CIR 2018. Nous vous recommandons donc de vous rapprocher de vos prestataires concernés et de votre interlocuteur GAC afin de vérifier que ce changement de délai a bien été anticipé !

Pour plus de précisions : CLIQUEZ ICI

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Financements forfaitaires : vers une simplification d'H2020 - GAC GROUP

Actualités H2020 – Novembre 2017

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La Commission Européenne (CE) a récemment annoncé une mesure de simplification concernant son programme de financement H2020 visant à introduire un modèle de financement forfaitaire. Bien que ce projet pilote ne concerne actuellement qu’un nombre très limité d’appels à projets, il représente un pas en avant dans la volonté de la CE de simplification du programme H2020.

Dans un effort constant de simplification de ses règles, la Commission Européenne a profité de sa communication sur le programme de travail 2018-2020 pour annoncer de nouvelles mesures visant à faciliter le fonctionnement du dispositif.

Au sommaire :

QUELS APPELS A PROJETS SONT CONCERNÉS ?

QUEL EST LE FONCTIONNEMENT ?

LES POINTS A RETENIR

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Octobre 2017

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Au sommaire :

LOI ET RÈGLEMENT

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
• TVA

DIVERS

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
• CICE
• TVA
• IS

JURISPRUDENCES

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
• CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D’ART
• DIVERS

ÉTUDE FISCALE

• L’Examen de comptabilité

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GAC-Group-partenaire-de-l-accélérateur-Héméra-à-Bordeaux-GAC-GROUP

GAC Group partenaire de l’accélérateur Héméra à Bordeaux

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Pour renforcer sa présence auprès des entreprises innovantes dans le Sud-Ouest de la France, GAC Group est heureux d’annoncer un partenariat avec Héméra, accélérateur de startups installé à Bordeaux.

Créé par et pour des entrepreneurs à Bordeaux, cet accélérateur souhaite accompagner « ceux qui veulent aller loin et changer le monde » à travers un système de Mentorat, Réseau et Capitaux.

En pleine expansion, Héméra a réalisé en juillet une levée de fonds de 2 millions d’euros dont 1 million a été apporté par le Fonds French Tech Accélération, géré par Bpifrance dans le cadre de l’initiative publique French Tech. C’est aussi le premier incubateur en région à recevoir le soutien de Google France dans le cadre de son programme d’accélération pour les start-up françaises.

Pour GAC Group, déjà partenaire du pôle de compétitivité Aérospace Valley et membre de la TIC Valley à Toulouse, il était naturel de soutenir le développement de cet accélérateur dans l’Aquitaine.

Cabinet international d’audit et de conseil en amélioration de la compétitivité, GAC Group assurera une permanence mensuelle dans les locaux d’Héméra pour accompagner les startups qui le souhaitent sur les thématiques de financements publics de projets R&D (Crédit d’Impôts, Statut JEI, Aides & Subventions…) ou de marketing de l’innovation, et ainsi permettre aux jeunes pousses de booster leur croissance et d’accélérer leur développement (découvrir notre offre Innovation).

RDV dès le 8 novembre pour la soirée d’inauguration  de leur espace de coworking, Héméra Open House !

http://hemera.camp/fr/

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