Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) – Décembre 2018

,

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 45, décembre 2018 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Membre du Conseil d’Etat

  • Comment évaluer la valeur locative de biens acquis en cas de levée d’option d’un contrat de crédit-bail ?
  • Les dégradations subies par un immeuble à la suite d’actes de vandalisme peuvent-elles conduire à une révision à la baisse de sa valeur locative cadastrale ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Aménagement des règles d’évaluation de la valeur locative des locaux industriels (Projet de loi de finances pour 2019, Article 56)

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

/de

Replay Webinar RGPD : Risques de non-conformité, démarche de mise en conformité

,

Webinar RGPD : Replay

#1 : RGPD, que risquez-vous concrètement en cas de non-conformité en 2019 ?

Contrôles CNIL et amendes,  plaintes de vos clients candidats ou salariés (+ 56 % en 2018 qu’en 2017) actions groupées, perte de données et surtout de chiffre d’affaires du fait de ne pas pouvoir justifier de votre conformité auprès de vos donneurs d’ordre.

Un constat commun : Pour avoir une bonne mesure du risque, vous devez maîtriser les exigences du RGPD et investir en conséquence (informatiquement, juridiquement et commercialement).

 

#2 : Quelles démarches pragmatiques devez-vous adopter pour devenir conforme au RGPD en 2019 ?

Faites un état des lieux, un plan d’action et mettez en œuvre par étape ce plan d’action de manière continue et pragmatique. Dans le cas contraire, votre travail de mise en conformité de servira à rien. La CNIL ne vous demande pas d’être parfaitement conforme mais simplement de prouver votre bonne volonté avec des éléments concrets de preuve.

 

#3 : Mise en conformité RGPD, quel est l’intérêt d’être accompagné par un cabinet de conseil ?

Chez GAC Group, nous avons pris le parti d’accompagner à la carte nos clients à leur mise en conformité de manière très pragmatique et factuelle. Nos clients bénéficient de l’expérience de nos consultants experts en RGPD (avec un background juridique et cybersécurité) et des différents cas qu’ils ont pu gérer.

 

Voir plus de vidéos

 

/de

Fiscalité locale : Actualités de fin d’année 2018

,

La fiscalité locale représente une charge significative pour les entreprises. En cette fin d’année, nous vous proposons un petit point pour mieux vous y retrouver et mieux déclarer. Quelles sont les dernières réformes ? Comment bien déclarer ? Quid de la révision de la valeur locative des locaux d’habitation ?

Voir plus de vidéos

 

/de
Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Novembre 2018

,

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Novembre 2018

LOI ET RÈGLEMENT

  • PLFR 2018 – Aucune mesure fiscale nouvelle
  • PLF 2019 – Adoption de la 1ère partie du PLF 2019 par l’Assemblée Nationale
  • PLF 2019 – Amendements proposés devant l’Assemblée Nationale sur la période de novembre
  • PROJET DE LOI PACTE : Extension du contrôle de l’INPI sur les demandes de brevets
  • PME : limitation de la durée des contrôles des administrations

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

JEI : Délai de dépôt du rescrit

JURISPRUDENCES

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

> La prise en compte des dépenses de personnels ayant un minimum de qualification
> Eligibilité d’une association au CIR
> Cas d’inéligibilité de dépenses de concession de licence de logiciels au CIR
> Nécessité du caractère de nouveauté dans les travaux de R&D
> La non réception du formulaire de la demande de remboursement du CIR doit être prouvée par l’administration fiscale
> La remise en cause de l’éligibilité des dépenses accessoires à la participation à des salons ou des congrès
 

PROCÉDURE FISCALE

Contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche : les dernières tendances

 

Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici

/de

RGPD #4 : Que va vérifier la CNIL en priorité en cas de contrôle ?

,

RGPD #4 : Que va vérifier la CNIL en priorité en cas de contrôle ?

La CNIL va passer en revue les moyens mis en places pour informer les personnes dont vous traitez les données, les procédures de réponse à l’exercice des droits des personnes et aux violations de données, les chartes internes et politiques de sécurité informatique le cas échéant.

Voir plus de vidéos

 

/de

Absentéisme #4 : Qu’est-ce qui déclenche l’absentéisme intempestif en entreprise ?

,

Qu’est qui déclenche l’absentéisme intempestif en entreprise ?

L’absentéisme est un sujet complexe qui n’est que la partie visible du désengagement de ses salariés.

7 grandes familles de raisons sont à prendre en compte.

Voir plus de vidéos

 

/de
GAC'UP Accélérateur de start-up

L’accélérateur de start-up GAC’UP recrute sa 2è promotion à Paris et Lyon

,

GAC Group lance un appel à candidatures pour constituer la 2ème promotion de son accélérateur de start-up GAC’UP, ouvrant dans le même temps des places à Lyon. Les candidats ont jusqu’au 30 janvier 2019 pour postuler.

Créé en juin 2018, l’accélérateur GAC’UP recherche de nouvelles pépites pour intégrer sa prochaine promotion, à Issy-les-Moulineaux ou Lyon ! Ce programme d’accompagnement s’adresse aux start-up innovantes en phase d’accélération.

Suite au succès du premier programme parisien, GAC Group, cabinet international de conseil en innovation et Performance, a également décidé d’ouvrir son accélérateur de start-up à Lyon, dans des locaux flambants neufs à proximité de la Gare Part-Dieu.

Un accompagnement sur mesure

La 1ère sélection avait retenu 3 start-up, DRIV’IT, EFFIPOWER et DIGITAL DSN BI, qui poursuivent leur programme d’accompagnement personnalisé : après avoir identifié leurs leviers de croissance, les  dirigeants accélèrent la réalisation des actions en cours.

Les start-up sélectionnées bénéficieront du soutien de GAC Group, qui possède plus de 15 années d’expérience en conseil en innovation, et de son réseau de partenaires experts, bénévoles : Action Expertise, cabinet d’experts comptable, Bird & Bird, cabinet d’avocats international, Financière Fonds Privés, fonds d’investissement privé et Lawréa, société d’avocats.

2 places à Paris et 2 places à Lyon

 Chaque pépite passera de 12 à 24 mois dans les nouveaux locaux de GAC Group, à Issy-les-Moulineaux ou Lyon (3è arrondissement), où leurs fondateurs pourront rencontrer des partenaires, des potentiels clients ou des investisseurs.

Selon les cas, elles auront également accès aux compétences internes du cabinet, pour disposer de conseils personnalisés sur des sujets variés (développement commercial, marketing de l’innovation, RGPD, développement international…).

Ce programme est ouvert à toutes les start-up innovantes disposant d’un POC (version bêta, prototype, démonstrateur…) et souhaitant accélérer leur développement. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 janvier 2019.

Pour intégrer GAC’UP

  • Informations : gacup@ro.group-gac.com
  • Télécharger le dossier de candidature en cliquant ici (document power point)
  • Jusqu’au 30 janvier 2019 : Envoi des candidatures
  • Présélection du jury
  • 12 février (Lyon) ou 19 février (Issy) : Pitch Day pour les start-up sélectionnées
  • 18 mars 2019 : Rentrée

Adresse des incubateurs :

  • Région parisienne : 11-13 rue René Jacques 92130 ISSY LES MOULINEAUX
  • Lyon : 2 avenue Lacassagne 69003 LYON

A propos de GAC Group :

Cabinet international de conseil en innovation et performance fondé en 2002, GAC Group accompagne les entreprises dans trois grands domaines d’expertise : Développement de l’innovation ; Amélioration des performances RH et Financière ; Sécurisation des données.

GAC Group, avec ses 200 collaborateurs, est présent dans 16 villes dans le monde dont 9 en France (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse, Paris).


Contact Presse : Laëtitia Suizdak – 01 73 00 32 66 – lsuizdak@ro.group-gac.com
Suivez-nous sur les réseaux sociaux : LinkedIn – Twitter

/de

Absentéisme #3 : L’absentéisme, un enjeu stratégique pour les entreprises

,

L’absentéisme, un enjeu stratégique pour les entreprises

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’absentéisme représente des enjeux considérables mais qui ne sont pas toujours simples à calculer (couts directes : remplacements…vs couts indirectes : impact sur le climat social…)

Voir plus de vidéos

 

/de
France- Singapore Partnership

What the Singapore-France innovation partnership means

By Mathias Boissonot. 

This year’s VivaTech convention in Paris played host to thousands of delegates from around the world—from startups to industry leaders—all there to celebrate the latest innovations and the power of technology to transform business and society.

Among the crowd was an unusually large delegation from Singapore led by S. Iswaran, Singapore’s minister for communications and information.

This was no surprise. January 2018 marked the start of the Singapore – France Year of Innovation, a partnership between the two countries aimed at fostering stronger relationships, developing expertise, and sharing knowledge.

Despite their distance, the two nations have a variety of reasons to collaborate.

Currently ranked the third-most innovative country in the world, Singapore’s Smart Nation agenda has garnered a lot of attention from foreign businesses. France is also a global leader in this sphere, with the sixth highest R&D expenditure after the US, China, Japan, Germany, and South Korea. Both countries have also been incentivizing private R&D projects through generous tax credits and grants in order to drive their growth strategies.

 

Read the rest of the article on www.techinasia.com

/de

RGPD #3 : Que faire en cas de contrôle CNIL ?

,

Que faire en cas de contrôle CNIL ? 

Le premier élément que l’autorité de contrôle va vérifier est le registre des traitements de votre entreprise. Il s’agit de la brique principale de toute démarche de mise en conformité. Il permet de recenser l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par votre entreprise, et de documenter un certain nombre d’informations associées, telles que la finalité (l’objectif du traitement), le type de données traitées, leur durée de conservation, les sous-traitants éventuels, etc.

Voir plus de vidéos

 

/de