Rentes ATMP

[FLASH INFO AT-MP] Revalorisation des rentes et indemnités

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ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Une circulaire1 de la CNAM revalorise les rentes et indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de 0,3% au 1er avril 2019.

La revalorisation s’élevait à 1% en 2018 et 0,3% en 2017.

L’indemnité revalorisée en capital

L’indemnité en capital, versée au salarié lorsque le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10%, est établie en fonction du barème suivant :

Taux de l’incapacité (en %) – Montant de l’indemnité (en €)
1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9%
417,71€ 678,93 € 992,11 € 1565,88 € 1983,69 € 2453,49 € 2975,29 € 3549,72 € 4176,10 €

La rente AT/MP revalorisée

Les éléments de calcul de la rente AT/MP sont également revalorisés :

Salaire annuel minimum Fraction irréductible du salaire annuel Salaire annuel maximum Seuil conversion obligatoire Prestation complémentaire pour recours à tierce personne
18 575,56 €

37 151,12€

148 604,57 €

 232,17 €

560,93 € (forfait 1)

1121,89 € (forfait 2)

1682,86 € (forfait 3)

Le montant de la rente est calculé sur la base d’un salaire annuel de référence pris en compte qui est compris entre un minimum de 18 575,56 € et un maximum de 148 604,57 €.

Ce salaire est multiplié par le taux d’incapacité permanente fixé par la Caisse Primaire :

Rente AT/MP = salaire annuel de référence x taux d’IPP corrigé*

*la part du taux d’IPP attribué ≤ 50% est divisée par 2 ; la part du taux d’IPP >50% est multipliée par 1,5.
Ex : Taux d’IPP attribué = 60% →  taux d’IPP corrigé =  40% (50/2+10*1,5)
Taux d’IPP attribué 20% → 20% à taux d’IPP corrigé = 10% (20/2)

Cette revalorisation  n’a aucune incidence sur le calcul du taux de cotisation AT/MP.

Les taux d’incapacité permanente partielle sont en effet imputés sur le compte employeur en fonction du barème de Catégorie des Coûts Moyens, fixé chaque année par arrêté ministériel.

Pour ne rien manquer de l’actualité sur les accidents du travail et maladies professionnelles, n’hésitez-pas à nous contacter.

 

1. Circ. Cnam nº 8/2019 du 22 mars 2019

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Portrait d’un GACer : Guillaume, Consultant Innovation

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Fan de Steve Jobs et adepte de l’afterwork, Guillaume est Consultant Innovation spécialisé IT chez GAC Group depuis plus de 2 ans et demi !

Au sommaire, vous retrouverez son métier, ses missions et ses engagements auprès de GAC Group ! Rejoignez-nous !

 

Voir plus de vidéos

 

 

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Formation RH

Formation : Gestion du risque professionnel – 11 avril

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La gestion du risque professionnel représente un enjeu humain et économique important. 

L’actualité concernant les accidents du travail et maladies professionnelles a été riche ces derniers mois, notamment sur la modification des règles en matière de tarification, la réforme du contentieux de la sécurité sociale, la mise en place de la dématérialisation par la Caisse Primaire… 

Les consultants formateurs de GAC Group vous proposent un accompagnement global à la gestion du risque professionnel, en réalisant un véritable transfert de compétences. Participez à notre prochaine formation sur la Gestion du Risque Professionnel le 11 avril prochain.

Notre vision : faire de votre capital humain un levier de performance.

Programme :

  1. Maîtriser la notion d’accident du travail
  2. Identifier et maîtriser la notion de maladie professionnelle
  3. Appréhender la consolidation et ses suites
  4. Piloter les coûts liés aux AT/MP
  5. Gérer les contentieux liés aux AT/MP

Télécharger le programme au format PDF.

Objectifs

Acquérir les bon réflexes pour :

  • Éviter les écueils dans la rédaction de l’accident professionnel
  • Savoir vérifier qu’une maladie est bien professionnelle
  • Gérer vos contentieux liés aux AT/MP
  • Appréhender la consolidation et ses suites
  • Anticiper et maîtriser l’évolution de votre taux AT/MP

Infos pratiques

11 avril – Issy-les-Moulineaux

GAC GROUP est référencé dans le Datadock, ce qui garantit que nos formations répondent aux 21 indicateurs et 6 critères de qualités.

Notre numéro d’identification permet ainsi la prise en charge de nos formations par les organismes financeurs (OPCA et FONGECIF).

Pré-inscription 

 

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Renseignements

Emmanuelle STYRANEC
01 44 82 20 58
estyranec@ro.group-gac.com 

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Finale Innovatech Elles Bougent 2019

L’équipe Midi-Pyrénées remporte la finale du Challenge Innovatech Elles Bougent !

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GAC Group, en tant que Partenaire de l’association Elles Bougent, participait au Challenge Innovatech organisé par l’association sur toute la France. 

Après leur victoire sur l’étape Midi-Pyrénées, l’équipe du Projet CaptoCycle a remporté la finale nationale du concours qui se tenait au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy le 19 mars, grâce à un projet tourné vers la médecine du futur !

L’équipe était composée d’Hélène Rolfo-Cazes, collaboratrice GAC Group à Toulouse, et marraine Elles Bougent, d’une lycéenne, d’une étudiante INSA Toulouse, d’une étudiante du CESI et d’une marraine Air France.

 

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’état au numérique, remettait le 1er prix :

 

Projet sur la médecine du futur

Leur projet, nommé “CaptoCycle”, a pour objectif de proposer un suivi hormonal continu du cycle menstruel via une “biopuce” (parallèle avec doseur continu d’insuline pour les diabétiques) connectée (info dispo sur smartphone) et autonome en énergie (utilisation du gradient de température corporel).

Cette “biopuce” permettrait de traiter l’infertilité ou les dérèglements hormonaux, prévenir certains cancers féminins. En bonus, le projet pourrait être transposé au cas du suivi des PSA (cancer de la prostate). 

CaptoCycle

Un grand bravo à toutes !

 

 

Photos © Elles Bougent
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Job Dating Stages & Alternances

Afterwork Job Dating Stages & Alternances – Paris, le 18 avril

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Etudiant(e)s, GAC Group vous invite à un afterwork :

Job Dating – Stages & Alternances

le jeudi 18 avril à partir de 18h30 à Paris, République (75011).

 

15 postes sont ouverts pour la rentrée 2019 : RH, Communication, Marketing, IT ou Innovation…

Venez échanger avec nos équipes RH et nos collaborateurs et pourquoi pas devenir à votre tour un futur GACer !

Pensez à venir avec votre CV et votre motivation !

 

Informations pratiques

Jeudi 18 avril 2019 à partir de 18h30
> Ouvert aux étudiant(e)s profils Ingénieur, Management de l’Innovation, Marketing, Communication, IT, Ressources Humaines…
> Inscription obligatoire – Nombre de places limité
> Le Chai d’Adrien, 39 Boulevard du Temple 75011 PARIS (métro République – Lignes 3, 5, 8, 9, 11)

 

Inscription Job Dating

Les inscriptions pour cet événement sont closes. N’hésitez pas à regarder nos offres et candidater directement en ligne.

 

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Replay Webinar : Dynamiser votre pilotage RH grâce à la DSN

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Replay Webinar Dynamiser votre pilotage RH grâce à l’exploitation de votre DSN

#1 – DSN, comment dynamiser votre pilotage RH ?

Comment exploiter votre DSN pour dynamiser votre pilotage RH et gagner du temps, sans dépendre vos SIRH et gestionnaires paie ?

 

#2 – DSN, comment répondre à vos obligations légales ? 

Comment exploiter votre DSN pour répondre à vos obligations légales, notamment égalité femme-homme ; RSE / Capital Humain et BDES ?

 

#3 – DSN, comment automatiser vos rapports RH mensuels ?
 

Comment automatiser vos rapports RH mensuels ? Notamment URSSAF-MSA ; Mutuelle Prévoyance ; AGIRC-ARRCO et DGFIP ?

 

 

> Voir plus de vidéos

 

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BA06 Event 2019

GAC Group au salon BA06 Event à Nice – 20 mars

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Cette année encore, GAC Group est partenaire premium du salon BA06 Event à Nice ! 

Retrouvez-nous le 20 mars 2019 à la CCI de Nice Cote d’Azur, pour découvrir comment GAC Group accompagne les entreprises sur la gestion de leur innovation.

Véritable journée business, BA06 Event est un événement où entreprises innovantes, investisseurs, experts accompagnants, donneurs d’ordre, partenaires et médias se rencontrent.

Cette année encore plus de 1000 participants sont attendus et  près de 650 rendez-vous d’affaires sont pré programmés.

GAC remettra le prix du meilleur pitch

BA06 event c’est aussi l’occasion d’assister en livre au pitch de 40 entreprises innovantes du territoire qui exposent lors de ce salon.

GAC Group est fier de participer au jury qui remettra en fin de journée le prix du meilleur pitch.

 

Infos pratiques

20 mars 2019

CCI de Nice Côte d’Azur

www.ba06.com/event

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Portrait d’une GACer : Emmanuelle, Consultante Performance RH

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Emmanuelle, Consultante Performance RH chez GAC Group vous présente son métier et ses engagements à travers cette courte vidéo.

Au sommaire, vous retrouverez ses missions, ses motivations, sa vision de notre cabinet et quelques aspects de sa personnalité ! Rejoignez-nous !

 

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France-Singapore Call for Proposals on joint innovation projects

Launched in September 2018 by BPI France and Enterprise Singapore, this program funds French and Singaporean companies that embark on a joint R&D project.

Key highlights:

  • The joint R&D project should aim to develop a product;
  • The French company is funded through a Reimbursable Advance of up to 3 millions euros or a grant of up to 45% of the project cost for Deep Tech projects;
  • The Singaporean company is funded through a grant that covers up to 70% of the project cost;
  • A consortium agreement must be signed between the entities (at least 1 French and 1 Singaporean company);
  • The project must be structured to fit the requirements of both funding programs;
  • Technical domains include but are not limited to MedTech, CleanTech, Advanced Manufacturing, Aerospace, Fintetch, Smart Cities, etc.

With a presence in Singapore and France, GAC Group is your key partner to:

  • Source and find a relevant French or Singaporean company to partner with;
  • Structure a project that fits the funding program requirements, both from a financial and technical perspectives;
  • Draft the legal framework – a consortium agreement that states the project framework, revenue sharing, IP sharing, Data Management, etc;
  • Submit a strong project proposal (prior Art research, market analysis, project roadmap, etc.);
  • Protect the outcomes of the project and your interests with a dedicated IP strategy.

Our consulting fees can be granted by both agencies on a case-by-case basis.

To further understand the Singaporean innovation ecosystem and the synergies that exist between the two countries, we invite you to read the article we published on TechInAsia .

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Février 2019

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Février 2019

DOCTRINE

  • CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION (CIC)

JURISPRUDENCES

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

  • Bénéfice du CIR : les critères d’éligibilité sont d’application stricte
  • Établissement de la preuve de l’implication de techniciens de recherche aux programmes de R&D
  • Les cotisations sociales éligibles au CIR
  • L’éligibilité au CIR de dépenses exposées auprès d’un organisme agréé doit être prouvée

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

  • Les conditions d’octroi du CIC sont cumulatives

PROCÉDURE 

  • La saisine du tribunal administratif n’est pas conditionnée à la réception d’une décision explicite de rejet de la réclamation

ÉTUDE

  • Le remboursement du crédit d’impôt recherche

 

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