GAC’tualités fiscales – Novembre 2019

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Novembre 2019

PROJET LOI DE FINANCE (PLF)

  • Le CIR fait l’objet de plusieurs amendements clés
  • Le dispositif de soutien aux JEI est prorogé
  • Vers une modification du régime du mécénat d’entreprise
  • L’impact de l’abaissement des dépenses de fonctionnement

JURISPRUDENCE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • La détermination de l’activité industrielle 

ÉTUDE

  • L’amendement N°II-CF 1562 : retour en arrière sous forme de compromis

 

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Livre blanc : l’essentiel pour lever des fonds

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Financements privés : l’essentiel pour lever des fonds

Téléchargez notre nouveau Livre Blanc sur les Levées de fonds !

Ce livre blanc, principalement orienté autour du financement privé de projet, a pour objectif de vous présenter l’essentiel à savoir pour lever des fonds, quelles que soient votre maturité ou vos ambitions.

La levée de fonds est une démarche longue et engageante. Avant d’initier la démarche, il est primordial d’avoir connaissance des différentes étapes qu’elle implique et de les respecter.

En France, on dénombre plus de 800 fonds privés. Lever des fonds relève du parcours du combattant et être mal préparé peut s’avérer catastrophique en termes d’image, de délais et de survie.

La préparation de la stratégie globale (au-delà de l’aspect financier) s’avère indispensable.

« Innover, c’est facile. La difficulté, c’est de transformer une innovation en un vrai business » Michael Dell, fondateur de Dell

Sommaire de notre livre blanc Financements Privés

  • Comprendre les prérequis d’une levée de fonds 
  • Préparer sa levée de fonds
  • Les documents nécessaires à la levée de fonds

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[Replay Webinar DSN] : Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

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Replay Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

#1 – DSN : contexte et enjeux

Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : 

  • Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif
  • Réduisant la charge de travail déclarative

Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel est le circuit de la DSN  ? Quels points de vigilance sont à vérifier avant la transmission de la DSN ? Et enfin quels sont les risques pour votre entreprise ?

#2 – DSN : les nouveautés en 2020

Dès le 1er janvier 2020, il faut que vos DSN soient correctement paramétrées pour intégrer progressivement les données AGEFIPH de manière à ce que la contribution soit dématérialisée à partir de 2021. Quels sont les paramétrages à faire ? 

#3 – Démonstration DSN BI

GAC vous accompagne dans le pilotage RH de votre entreprise grâce à un outil de Business Intelligence (exploitant les fichiers DSN) qui met à votre disposition des rapports pré-remplis, des tableaux de bord RH (plus de 100 indicateurs disponibles) pour vous permettre de répondre aux obligations légales.

 

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[Replay Webinar Brevet & IP Box] : quelle stratégie mettre en place en 2020 ?

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Replay Webinar Brevets & IP Box : quelle stratégie mettre en place en 2020 ?

#1 – Propriété Industrielle / Brevets et IP Box : de quoi parle t’on ?

La loi 2019 sur les revenus issus de l’IP ouvre (enfin) la porte aux logiciels via les droits d’auteurs. De plus, nous restons un des pays les plus innovants au monde (n°4 mondial) et une terre d’accueil pour les investisseurs étrangers, notamment du fait du Crédit d’Impôt Recherche. Dans le top 50 français, au-delà des grands groupes comme Valeo ou PSA, des ETI, des  PME et des organismes publics font leur apparition, mais le point commun entre eux reste l’alignement de leur politique d’innovation et leur stratégie de Propriété Intellectuelle.

Enfin, la vie d’un brevet commence surtout après avoir déposé son brevet : c’est à ce moment-là qu’il faut en faire usage actif financièrement.  L’enjeu n’est pas seulement de dissuader ses concurrents, il est aussi très important de rendre visible ses travaux de recherche, de se positionner sur un nouveau marche ou encore et surtout créer de la valeur avec.

Pour valoriser son potentiel d’innovation il va falloir détecter et valoriser ses innovation brevetables et / ou non brevetées, ensuite il sera indispensable de gérer ce patrimoine et le faire vivre, notamment avec son écosystème et enfin, il s’agit surtout de structurer une démarche de PI et être toujours au fait de l’actualité car l’évolution fiscale va très vite.

#2 – Qu’est ce qui est brevetable concrètement ?

Les critères de brevetabilité sont d’être nouveau, d’impliquer une activité « inventive » et d’être « susceptible » d’application industrielle. Cependant, il est important de comprendre la notion de faisabilité : pour breveter il n’est pas nécessaire d’avoir un prototype effectué. Un brevet peut être déposé sur un critère de faisabilité.

#3 – Quel est l’impact du nouveau régime fiscal ?

Vous le savez, nous avions un régime de faveur au niveau du taux d’imposition (15%). Aujourd’hui afin de nous aligner sur nos voisins européens, le taux d’imposition est de 10 % mais sur une assiette moins large qu’avant. On pare de revenus net pondérés (ratio Nexus : dépenses R&D en France vs dans le monde).

La prise d’option par brevet ou paquet de brevet sont aussi des sujets qui amènent beaucoup de questions. En synthèse, l’IP Box à la française est un taux d’imposition est très favorable (de 33 % à 10 %) mais le calcul s’avère complexe et le contour de la loi toujours assez flou.

#4 – Quelle stratégie Brevet & IP Box mettre en place en 2020 ?

Au niveau des brevets, est ce que vous souhaitez avoir un actif pour vous positionner sur un marché ou rester dans le secret ? Structurer la démarche et se donner les moyens d’identifier les projets brevetable et enfin gérer et optimiser ce portefeuille.

Concernant l’IP Box,  il s’agit donc pour ceux qui bénéficient déjà de revenus, de bien comprendre ce que vous souhaitez faire avec : votre environnement. Ensuite, il s’agira de choisir ce que vous souhaitez garder en portefeuille ou pas. Enfin il s’agira de rechercher des optimisations : prise d’options, timing…Tout cela sera supporté par la documentation nécessaire à justifier vos choix auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

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Política Nacional de Inovação – consulta pública

Participe da Consulta Pública para melhoria da Política Nacional de Inovação 

Com o objetivo de estruturar as ações do governo federal para os próximos 10 anos, o MCTIC – Ministério da Ciência, Tecnologia, Inovações e Comunicações, lança consulta pública que visa estimular e promover o desenvolvimento de novas tecnologias voltadas à melhoria de atividades econômicas e serviços públicos. Estas atividades fazem parte da Política Nacional de Inovação. 

Você pode participar em https://ibrasil.mctic.gov.br/consulta 

O documento lista uma série de desafios para o setor, como os atuais níveis de inovação, a falta de coordenação entre instituições e a limitação de financiamento na área.

Por meio da nova política baseada em estimulação de conhecimento para inovação e disseminação de uma cultura de inovação e empreendedorismo, esses desafios podem ser superados através da garantia de fomento ao desenvolvimento tecnológico, avanço de mercados para produtos e serviços brasileiros, e melhoramento de instrumentos jurídicos relacionados ao setor.

Entre suas diretrizes encontra-se a amplificação da infraestrutura de pesquisa, simplificação do processo de concessão de patentes, incentivo de conhecimentos científicos abertos, promoção de criação e desenvolvimento de startups. E ainda, a valorização de criadores e desenvolvedores brasileiros, e por fim, o fomento ao aumento do investimento privado em pesquisa e desenvolvimento.

Sobre o MCTIC e a consulta pública

O objetivo da ferramenta é disponibilizar mais um canal de interação entre o MCTIC e os cidadãos, para permitir a participação popular na gestão pública, em temas de interesse público. Acontece por meio do envio de contribuições (sugestões, críticas e comentários) relativas ao conteúdo do objeto de consulta.

As contribuições deverão ser realizadas diretamente no documento eletrônico disponível no site do MCTIC, no link mais acima. Poderão ser preenchidas ou revisadas no período de 08 de novembro até o dia 18 de dezembro de 2019. Após este prazo, não serão mais admitidas contribuições.

Orientações gerais

Antes de preencher a consulta, o respondente deverá preencher o cadastro. A consulta pública está composta por um questionário com oito (8) perguntas. As perguntas seguem a mesma sequência de informações da minuta apresentada com as propostas para a Política Nacional de Inovação. Nenhuma pergunta é obrigatória de ser respondida.

#politicanacional #mctic #fomento #inovacao #pesquisa #desenvolvimento #startups

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Où en êtes-vous de votre document unique ?

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ARTICLE D’EXPERT – Par Marie-Pierre Ousset, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Avez-vous actualisé votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP en abrégé) cette année ?

Avez-vous revu vos unités de travail et/ou réévalué vos risques professionnels si vous avez réaménagé vos espaces de travail ou eu une évolution du périmètre de vos activités (intégration/scission/vente…) ?

L’approche de la fin d’année est une période propice pour faire un état des lieux de votre politique de prévention des risques professionnels.

1.      Le cadre réglementaire

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels s‘appuie sur le principe général de protection de la santé des salariés. L’article L. 4121-1 du code du travail prévoit en effet que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est de la responsabilité de l’employeur. Le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.

Cette évaluation des risques professionnels doit être transcrite dans le document unique et faire l’objet d’une mise à jour annuelle a minima (articles L. 4121-2 et 3 et articles R. 4121-1 et 2 du code du travail). Cette mise à jour concerne en fait aussi chaque changement majeur dans les modes de production de l’entreprise et/ou de transformations qui ont un impact sur les risques professionnels et leur évaluation.

L’élaboration du document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et association, et ce, à partir d’un salarié.

Le document unique doit être tenu notamment à la disposition des salariés, du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu (délégation du personnel du CSE), du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, ….

Les modalités d’accès des salariés au document unique doivent être affichées dans l’entreprise à des endroits facile d’accès par eux. Si l’entreprise possède un règlement intérieur, l’avis doit figurer à côté du règlement intérieur (article R. 4121-4 du Code du travail).

En l’absence de mise à disposition du document unique des instances représentatives du personnel l’employeur se rend coupable du délit d’entrave.

L’employeur doit présenter, dans le cadre de la consultation « politique sociale » à la délégation du personnel du CSE :

  • Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines ;
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Il constitue le plan d’action annuel et doit faire l’objet d’un bilan aussi annuel.

Depuis la directive européenne CE n° 89/391 du 12 juin 1989 la responsabilité de l’employeur ne se limite pas à une application de la réglementation : elle concerne la mise en œuvre effective du principe de prévention.

2.      La notion d’unité de travail

Il s’agit d’une notion importante pour réaliser le document unique. En effet, c’est le périmètre dans lequel l’évaluation des risques professionnels est réalisée. Ce périmètre correspond à une situation d’exposition à des risques homogènes pour les salariés qui le composent.

Il peut ainsi s’agir d’activités présentant les mêmes caractéristiques, d’un même type de poste occupé par différents salariés ou encore d’une même situation géographique de travail (à titre d’exemple : un chantier, un atelier, un bâtiment, un étage…).

Il est important de ne pas considérer ces unités de travail comme figées et de les revoir au gré des réorganisations du travail, des réaménagements, des fusions/acquisitions, …

3.      L’évaluation ou la réévaluation des risques

Elle inclut la démarche participative engagée pour la préparation de cette évaluation, l’identification et le classement des risques, les propositions d’actions de prévention et le suivi de leur mise en œuvre.

Ces risques font référence tant :

  • Aux risques physiques : ambiances thermique, sonore, lumineuse, déplacements, chutes d’objet, chutes, manutention et TMS, électricité, risques chimiques, transport routier, …
  • Qu’aux risques psychosociaux : charge de travail et contraintes de l’organisation du travail, charge émotionnelle, maîtrise du contenu du travail, rapports sociaux, sens du travail, perspectives professionnelles, …

 

Nous vous accompagnons pour faire de votre DU et de votre PAPRIPACT des outils dynamiques de la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise. Vous avez des projets dans ces domaines ? N’hésitez pas à nous en faire part !

 

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Workshop Absentéisme : les points clés à retenir

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Marie-Pierre OUSSET, consultante Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de GAC Group a animé un petit déjeuner de partage d’expériences sous la forme d’un workshop autour de l’absentéisme et de l’engagement des salariés en entreprise (14/11/2019).

Ce temps a permis un long moment d’échange sur les questions de QVT, engagement et absentéisme. L’occasion pour les participants d’enrichir leur perception de ces problématiques et d’échanger sur le diagnostic, les actions mises en  place et les résultats obtenus.

 Le partage d’expérience est perçu comme très enrichissant par les participants et à poursuivre sous des formes à définir.

Quels sont les points clés à retenir ?

  • L’absentéisme n’est pas une fatalité ;
  • L’absentéisme engendre de l’absentéisme et / ou du turnover .
  • La dimension managériale est essentielle et nécessite un accompagnement des managers dans la communication à leurs équipes pour trouver la bonne posture entre sanction opportune et tutorat régulier ;
  • Les questions d’absentéisme renvoient à des questions plus globales d’organisation du travail, de parcours professionnels, de politique de rémunération ;
  • La complexité des enjeux et leurs systémiques nécessitent des regards croisés et une réflexion collective d’entreprise ;
  • Il n’y a pas une méthode miracle : il faut expérimenter au sein même des structures pour en récolter les résultats ;
  • Il n’y a pas non plus de méthode pérenne : il faut challenger régulièrement les actions mises en place.

Quelles perspectives pour la suite ?

  • Expérimentation par les participants d’un outil de calcul du coût de l’absentéisme en cours de développement par GAC pour une meilleure appréhension par les directions d’entreprises des enjeux et des coûts réels ;
  • Mise à l’étude de la pérennisation de ce temps d’échange sous forme d’atelier de co-développement inter-entreprises (entre membres de la fonction RH et / ou managers opérationnels) ;
  • Partage à destination des participants d’une synthèse des actions mises en place et des facteurs clés de succès.

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter : mpousset@ro.group-gac.com

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Inovação e juros baixos: palestra GAC Brasil no CIESP Campinas orienta as melhoras práticas empresariais

Novembro de 2019 – A GAC Brasil, consultoria internacional em inovação, presente em sete países, entende que a inovação se tornou mais acessível no Brasil, devido aos juros baixos, menores da história recente. 

Sabendo os desafios de inovar em nosso País, a empresa abre uma programação de palestras com o tema “Desafios e Oportunidades para Fomentar a Inovação na sua empresa: como aproveitar o momento das taxas de juros baixas”.

O diretor de operações da GAC Brasil, Rodrigo Miranda, apresentará a primeira palestra, ‘Incentivos Fiscais à Inovação: Lei do Bem’. Em seguida, Durval Garcia, gerente de inovação, apresentará a segunda palestra “Linhas de Fomento à Inovação – Funding.

O evento será no CIESP – Centro das Indústrias do Estado de São Paulo – no próximo dia 12 de novembro, às 8h30, em Campinas (SP).
A abordagem é de orientar o empresário, o gestor e profissionais das áreas tributárias, fiscal, de contabilidade, de controladoria e de pesquisa e desenvolvimento, que deseja inovar e não sabe como obter as melhores vantagens deste momento atual.

Há também uma dificuldade de entender e enquadrar a empresa e o projeto de inovação nas leis de incentivo fiscal, assim como fazer a proposta que seja aprovada nos bancos de investimento.

Por fim, existe a necessidade de compreender o que, como, onde e porque inovar. Esta é uma oportunidade para as empresas de Campinas e região conhecerem as diferentes formas de começar ou dar continuidade no processo de inovação, tornando a marca competitiva.
O evento é exclusivo e com confirmação. Inscrições no link http://bit.ly/2qGwarf 

Nossa abordagem

Desde o ano passado, a nova direção, de Miranda, tem consolidado o posicionamento da empresa, focado em Gestão da Inovação; no uso das leis de incentivos fiscais, como a Lei do Bem, a Lei de Informática e o Programa Rota 2030; a criação de ICTs – Institutos de Ciência e Tecnologia; e Funding – assessorando os clientes na obtenção de linhas nacionais de recursos para inovação: FINEP, BNDES, FAPESP, CNPq e Desenvolve SP. E de linhas internacionais como o Horizon 2020, acordos bilaterais entre países e outras linhas setoriais do exterior.

A companhia também desenvolve processos destinados à Inovação Aberta, dividida em duas abordagens: desenvolvimento de projetos cooperativos, utilizando-se dos diversos atores do Sistema Nacional de Inovação, como universidades e ICTs, e a formação do ecossistema de startups, onde é aplicada uma metodologia internacional para a sua constituição. Assim, assessora seus clientes a expandir o modelo de inovação atual com Intrastartups, Startup Development e Startup Matching.

“Vivemos um momento peculiar em nossa economia, que é a expansão do mindset corporativo, para abraçar a inovação como um real propósito, para além da simples competitividade e posicionamento de mercado”, ressalta Miranda, Diretor de Operações da GAC Brasil.

Sobre a GAC Brasil

Consultoria internacional especializada no fomento à inovação, faz parte da GAC Group, empresa fundada na França, presente em nove cidades do País, e no total, em sete países. Os demais são Espanha, Bélgica, Romênia, Canadá, Singapura e Brasil, onde possui os escritórios em São Paulo, Rio de Janeiro e Porto Alegre, estendendo a atuação por todos os estados do País. Inaugurou as suas operações brasileiras em 2011 e tem como foco a Gestão da Inovação, oferecendo consultoria para aprimorar a competitividade e o desempenho global das organizações de diferentes segmentos e áreas de atuação.

A GAC Group, com uma carteira de mais de 3 mil clientes no mundo, realiza análise técnica, fiscal, contábil e estratégica, e auxilia as empresas que investem em projetos inovadores a obterem planejamento tributário, incentivos fiscais e captação de recursos. Alguns de seus clientes no Brasil estão entre as maiores e mais renomadas empresas do Brasil.http://www.ro.group-gac.com.br.
Página no LinkedIn https://www.linkedin.com/company/gacbrasil

Serviço
Dia 12/11/19 – Das 8h30 às 11h30.
CIESP – Centro das Indústrias do Estado de São Paulo.
Rua Padre Camargo de Lacerda, 37 – Jardim Chapadão, Campinas – SP, 13070-277.

Marketing GAC Brasil
Rita Escolano
rescolano@ro.group-gac.com.br (11) 4858-9350 (11) 9-9269-7099.
Rita Caroline Rodes
rrodes@ro.group-gac.com.br (11) 4858-9350.

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Rota 2030 e os rumos da inovação do País no Comitê da ANPEI

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A GAC Brasil esteve presente na reunião do Comitê de Fomento à Inovação da ANPEI – Associação Nacional de Pesquisa e Desenvolvimento das Empresas Inovadoras – na quinta-feira, 07/11. A entidade funciona dentro do IPT (Instituto de Pesquisas Tecnológicas) da USP (Universidade de São Paulo).

O encontro teve como objetivo discutir o Programa Rota 2030, de incentivos fiscais para a indústria automotiva, assim como atualizar os presentes sobre as novidades na política de inovação do Brasil.

Convidada para uma palestra sobre o Rota 2030, a GAC Brasil foi representada por Durval Garcia, gerente de inovação, e Cristhian Mattar, coordenador técnico.

Participação de Brasília 

Fazendo um balanço da iniciativa, em seguida, houve a apresentação online de Ricardo Zommer, coordenador do Rota 2030 no Ministério da Economia, que direto de Brasília interagiu com a GAC e os presentes, para apresentar e complementar as informações. 

Representantes de grandes empresas e entidades governamentais fazem parte deste Comitê, que se reúne regularmente. O IPT e o Consulado do Canadá também realizaram palestras, compartilhando experiências e projetos.

Reunião do Comitê de Fomento à Inovação da ANPEI

A GAC Brasil é associada da ANPEI e acompanha todas as discussões sobre os rumos da inovação do País. É a oportunidade para ouvir e propor sugestões que possam aperfeiçoar os processos de inovação para empresas e demais organizações.  

Como entidade representativa do segmento das empresas e instituições inovadoras, a ANPEI atua junto com as instâncias de governo, os setores produtivos e os formadores de opinião, disseminando a importância da inovação tecnológica para a competitividade das empresas e o desenvolvimento do Brasil.

Mais sobre a ANPEI

A entidade é constituída por empresas de diversos portes e líderes das principais cadeias produtivas do Brasil, que investem continuamente em pesquisa, desenvolvimento e inovação (P,D&I). Assim, seu caráter multissetorial é um grande diferencial.

A ANPEI também é formada por entidades do Sistema Nacional de Inovação (SNI), como universidades, institutos de pesquisa públicos e privados, federações de indústrias e órgãos de governo, como secretarias de governo de ciência, tecnologia e inovação e fundações de amparo à pesquisa dos Estados.

Há, ainda, os sócios individuais, pessoas físicas que atuam ou têm interesse nas áreas de política e gestão de inovação.

A ANPEI promove, então, a integração e a parceria entre esses atores do SNI em prol da inovação tecnológica, com mais de 250 associados, que representam R$ 10 bilhões em investimento em P,D&I no país. A Associação participa ativamente dos debates que norteiam os incentivos fiscais à inovação, o sistema de proteção intelectual brasileiro, e outros temas relevantes na agenda de ciência, tecnologia e inovação (C,T&I) nacional.

Além da atuação política, a Associação promove a difusão da cultura da inovação. Uma de suas principais ações nesse sentido é Conferência ANPEI de Inovação Tecnológica, o maior evento anual sobre inovação do país.

O evento reúne em um mesmo local especialistas em inovação nacionais e internacionais, representantes do governo, das empresas e de instituições de ensino e pesquisa. Informações em http://anpei.org.br 

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Au 1er janvier 2020 : du nouveau dans la notification des taux AT/MP

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ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) est calculé tous les ans par les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ou les Caisses Régionales de l’Assurance Maladie (CRAM).

Ces taux de cotisations sont notifiés aux entreprises en début d’année.

1.      La notification en ligne du taux de cotisation AT-MP est facultative depuis un an

Depuis novembre 2018, les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, recevoir la notification de leur taux de cotisation par voie dématérialisée en s’abonnant via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

La notification des taux AT/MP en ligne présente les avantages suivants :

  • La sécurisation du taux applicable dès les paies de janvier ;
  • L’accès à l’information en ligne pour toutes les personnes habilitées au compte AT/MP ;
  • La réception au siège social, dans un mail unique, des taux de cotisation AT/MP pour tous leurs établissements ;
  • L’information par mail d’une rectification effectuée sur les 3 derniers taux de cotisation AT/MP survenue en cours d’année pour tous les établissements.

Pour souscrire à ce service, la démarche s’effectue en ligne sur le site net-entreprises.fr.

Dans un 1er temps, il convient de signer une charte électronique qui engage à ne plus recevoir les taux sous format papier.

Ensuite, il est possible de faire adhérer l’ensemble des établissements de la société ou une partie.

2.      En revanche, la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP deviendra obligatoire dès 2020 pour les entreprises de plus de 149 salariés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, actuellement en discussion, prévoit la dématérialisation obligatoire de la notification des taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de plus de 149 salariés.

Dès lors que ces entreprises possèdent un compte AT/MP sur net-entreprises.fr, l’accès à la notification en ligne ne nécessitera aucune démarche de leur part, celle-ci sera effectuée automatiquement.

En revanche, l’absence d’adhésion au compte AT/MP entraînera l’application d’une sanction, distincte selon la taille de l’établissement, dont le montant sera limité à 1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié. La pénalité ne pourra excéder, par établissement, un montant annuel de 10000€.

En pratique, dès janvier 2020, les entreprises soumises au taux réel (celles de plus de 149 salariés) ne recevront plus leur taux de cotisation AT/MP par voie postale. Les entreprises concernées recevront un mail pour les prévenir de la mise en ligne dans l’onglet « Mes notifications » du compte AT/MP.

 

demat taux AT

 La dématérialisation sera étendue à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2021.

  • Cette notification dématérialisée possède la même valeur juridique que le courrier papier.

  • A défaut de téléchargement de la notification dans les 15 jours suivant le mail, la décision sera réputée avoir été notifiée à la date d’envoi du mail + 15 jours.

  • Les entreprises disposent d’un délai de 2 mois à compter de la notification des taux pour en contester le bien-fondé (erreur sur le code risque, les masses salariales ou sur l’imputation d’un dossier à tort, etc.)

N’hésitez-pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur le sujet.

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