cotisations AT/MP pour l’année 2020

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le taux Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) est une charge patronale assise sur la masse salariale de votre entreprise. L’impact de votre taux AT/MP n’est donc pas neutre dans vos versements à l’URSSAF. Comment bien anticiper votre charge de cotisations AT/MP pour l’année 2020 ?

En 2020, votre taux AT/MP sera impacté par deux nouveaux éléments.

Suppression du taux bureau

Au 1er janvier 2020, le taux bureau est supprimé pour les sociétés au taux réel (supérieur ou égal à 150 salariés). Le taux bureau est remplacé pour les sociétés au taux mixte par le « taux fonctions supports de nature administrative », dont les critères d’attribution sont différents du taux bureau. (Pour en savoir plus : ATMP : Préservez votre taux bureau avant le 30 novembre 2019 !)

Sinistralité 2018

Le calcul de votre taux AT/MP 2020 dépend également de la sinistralité 2018 qui mérite une attention particulière au regard du nouveau point de départ d’indemnisation des maladies professionnelles issu de la LFSS 2018.

Autant de nouveaux éléments qui peuvent avoir une influence sur l’évolution de votre taux AT/MP pour 2020.

Dès lors, avez-vous anticipé la hausse que cela pouvait représenter ?

 

Nous vous proposons faire le point sur votre situation et de calculer dès aujourd’hui votre prochain taux de cotisations AT/MP 2020 mais également d’établir une projection de son évolution sur les années 2021 et 2022 pour vous permettre d’anticiper et de budgéter cette charge.

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Conférence fiscalité locale et énergétique : un dispositif complexe à piloter pour les entreprises - 17 octobre à Nantes

Le poids de la fiscalité locale, matière généralement considérée comme opaque et complexe, ne cesse de croître depuis ces dernières années.

A cet égard, les différentes réformes effectuées depuis la création de la Contribution Économique Territoriale (CET), la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et les travaux de clarification de la définition « d’établissement industriel » ont encore complexifié la matière, générant de nombreux contentieux.

Comment vérifier votre feuille de calcul de la taxe ? Comment réagir lors d’un contrôle fiscal ?

 

En partenariat avec la DFCG venez échanger avec nos experts
le 17 octobre à Nantes
sur l’actualité
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Programme :

De 18h15 à 19h : Accueil des participants

De 19h à 20h30 : Conférence

  • La fiscalité locale 
    • Les fondamentaux : principes 
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    • Vers une nouvelle définition des “établissements industriels”
    • La réforme de la fiscalité locale
    • Actualités
  • La fiscalité énergétique

A partir de 20h30 : cocktail

Infos pratiques

  • Jeudi 17 octobre 2019 de 18h15 à 21h30
  • Château de la Gournerie, Allée du Château, 44800 Saint-Herblain

Inscription 

 

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