Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Février 2018

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Février 2018

LÉGISLATION

• Le CIR ne serait pas compatible avec la super-déduction prévue dans le projet de directive ACCIS

• Possible réforme de la réglementation encadrant les revenus tirés des brevets déposés en France, taxés à 15%

DIVERS

• Augmentation des contrôles fiscaux ciblant les entreprises ayant bénéficié du CIR

JURISPRUDENCES

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

> L’éligibilité des dépenses au CIR n’est conditionnée que par la nature des travaux réalisés, peu important leur mode de comptabilisation

• JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

> Un avis défavorable des services du ministère de la recherche ne saurait motiver à lui seul un redressement opéré par l’administration fiscale

> Tout Mandataire social participant à un projet de recherche est présumé pouvoir bénéficier des exonérations JEI en matière de cotisations sociales

ÉTUDE

• La procédure de demande de remboursement du crédit d’impôt recherche

 
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GAC Group partenaire de SYSTEM FACTORY dans le Var (83)

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Pour renforcer sa présence auprès des entreprises innovantes et créatrices de valeur dans le Sud de la France, GAC Group est heureux d’annoncer un partenariat avec SYSTEM FACTORY, hébergé au Technopôle de la Mer à proximité de Toulon (83).

System Factory est un regroupement d’acteurs de différentes filières (naval/aéronautique/risques) qui a pour ambition de développer un pôle d’excellence en matière de création et d’intégration de systèmes industriels complexes.

Le Technopole de la Mer, initié et développé par Toulon Provence Méditerranée, est le premier Technopôle en Europe centré sur les domaines de la sécurité-sûreté maritime et du développement durable de la mer et du littoral reposant sur les Hautes Technologies du projet System Factory. Il se répartit en un site principal à Ollioules dédié au cœur numérique inter filière et une base marine à La Seyne-sur-Mer pour les expérimentations.

​Le Sealab Innovation Center, au coeur du Technopole de la Mer, est la concrétisation physique du projet « System Factory », par la mise en place d’un accélérateur de projets industriels innovants de 250 m² modulaires.

Le  Sealab  Innovation Center est une plateforme d’open innovation qui permet  la promotion des solutions globales de surveillance et de gestion de crise (multifilières : Energie, Defense, Aéro, Bio, Agro) autour des technologies cybersécurisées, du Big Data, des objets intelligents connectés, des interactions entre l’homme et la machine, par l’exploration de nouveaux usages inspirés d’autres filières que le naval.

Disposant d’une expertise transverse aux différentes thématiques, GAC Group proposera d’accompagner les projets et les structures qui le souhaitent sur des problématiques liées à la recherche et la mobilisation des financements publics, l’accès au marché avec son offre Marketing de l’innovation,  le développement international à travers ses implantations , l’accompagnement à la RGPD ….

www.systemfactory.fr

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