Réunion Club Comité Richelieu - GAC GROUP

Réunion Club Comité Richelieu – Paris, le 30 mars 2016

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La prochaine réunion Club Comité Richelieu en partenariat avec GAC Group se tient le 30 mars 2016 à 18h15 à l’Hôtel Napoléon 40 avenue de Friedland 75008 Paris.

Le thème de cette réunion est le Contrôle fiscal : la vision des PME-ETI face aux exigences de l’expertise

Ordre du jour

– 18h15 : Accueil
– 18h30-19h30 : Déroulement de l’expertise technique et scientifique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
– 19h30-20h30 : Cocktail

Intervenants

Christian Orfila : chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MENESR

L’équipe GAC Group
Loïc Delobelle : directeur de la BU innovation PME/ETI
Estelle Joan : directrice fiscale
Valérie Marillat : directrice technique.

Pour vous inscrire, cliquez ici.
Inscription gratuite mais obligatoire – Attention nombre de places limité.

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – mars 2016

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GAC’tualités fiscales – mars 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

ACTUALITES LEGISLATIVES

  • Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  • Des nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes
  • Vers une prolongation du dispositif de suramortissement des investissements industriels ?

JURISPRUDENCE

  • Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires

CONTROLE FISCAL

  • Rappeler les résultats d’un rapport d’expertise ne suffit pas pour répondre aux observations du contribuable

DIVERS R&D

  • La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D
  • Bpifrance : 440 millions d’euros pour l’innovation
  • Aide à l’innovation dans les Yvelines

Pour la recevoir gratuitement, cliquez ici

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