Le CIR est un dispositif fiscal évolutif : il subit régulièrement des modifications législatives, réglementaires, administratives et jurisprudentielles que les experts GAC commentent chaque année. Leurs impacts sur sa bonne gestion sont des enjeux clés sur lesquels nous travaillons quotidiennement aux côtés de nos clients. Aujourd’hui, nos hypothèses tendent à converger vers la réalité du terrain.

Qu’en est-il effectivement et que pouvez-vous en attendre demain ?
Cette conférence sera l’occasion d’échanger sur l’expérience terrain et les bonnes pratiques à mettre en œuvre face à ce dispositif.

Programme

• Les attentes en matière d’éligibilité
• Une valorisation soumise à un dispositif évolutif
• La gestion du contrôle fiscal

Intervenants

Christian ORFILA, Chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MESR.
Philippe BERNA, Délégué innovation auprès du médiateur national.

Et l’équipe GAC
Laure HAUSEUX, Directrice Générale
Estelle JOAN, Directrice Fiscale
Valérie MARILLAT, Directrice Technique

Inscription par email : mnantas@ro.group-gac.com
Date : le mardi 20 janvier 2015
Horaire : de 7h45 à 10h30.
Adresse : Pavillon Ledoyen, 1 avenue Dutuit, 75008 Paris
Des questions ? Appelez-nous : 01 73 00 96 92