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Livre blanc Aides et subventions

Livre blanc Aides et Subventions : comment intégrer les financements publics au cœur de votre stratégie ?

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Aides et Subventions : comment les intégrer au cœur de votre stratégie ?

Téléchargez notre nouveau livre blanc sur les aides et subventions

Ce livre blanc, principalement orienté autour de l’innovation, a pour objectif de vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie autour des financements publics sur l’ensemble des étapes de vos projets.

Divisé en trois parties, il a pour vocation d’apporter dans un premier temps un éclairage sur les différents dispositifs qui existent à l’échelle nationale, européenne ou encore internationale.

Suite à ce premier aperçu, nous verrons dans un second temps le fonctionnement des aides et subventions et les postes de dépenses éligibles ainsi que différentes manières de maximisation des financements publics en amont de votre projet.

Enfin, nous vous proposerons une approche opérationnelle dans la rédaction de vos dossiers afin de favoriser une gestion pragmatique et pérenne des financements publics.

Sommaire de notre livre blanc Aides & Subventions

  • La jungle des financements publics : comment s’y retrouver ?
  • Un financement adapté à chaque étape de votre projet
  • Les bonnes pratiques pour monter votre dossier de financement

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Septembre 2019

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Septembre 2019

DIVERS

  • Taxe GAFA : une taxation rétroactive de 3% pour les géants du numérique
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés : un objectif à deux vitesses
  • Réforme fiscale des opérations portants sur des brevets et actifs incorporels : IP Box à la française

 

JURISPRUDENCE

• CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

  • Une société qui sous-traite l’essentiel de la confection des collections sans apporter en interne d’amélioration significative n’a pas une activité industrielle 

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • Abandon d’un projet en début d’année: inéligibilité des dépenses exposées au titre de cette même année
  • Éligibilité des dépenses de R&D accessoires à des contrats de prestation

• FISCALITÉ LOCALE

  • Le montant de la taxe foncière ne peut être justifié par des améliorations réalisées par le locataire en cours de bail

• PROCÉDURE

  • Poursuite pénales et contentieux fiscal : le juge pénal n’est pas tenu de surseoir à statuer au profit du juge fiscal
  • Les irrégularités commises dans l’exercice du droit de communication ne peuvent être invoquées (dès lors que celui-ci n’a pas fondé le redressement)
  • Une exception sous condition à l’obligation de communication de documents obtenus de tiers

ÉTUDE

  • Loi Pacte 1/3 : l’entreprise de demain, vers une gestion raisonnée à l’écoute des enjeux sociaux et environnementaux

 

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Flash Info CIR

[FLASH INFO CIR] Modification du calendrier des agréments CIR

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Acteurs en matière de sous-traitance : le MESRI a modifié le calendrier des agréments CIR pour 2020.

Les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des organismes privés (aussi appelés sous-traitants) peuvent être prises en compte dans la base de calcul du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) d’une entreprise déclarante.

Cependant, ces organismes privés doivent être agréés par le Ministère de la Recherche.

En cas d’acceptation, l’agrément est accordé pour une durée moyenne de trois ans. Au-delà de cette date, le sous-traitant devra faire une demande de renouvellement de son agrément.

Calendrier 2020 des agréments CIR

Le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (MESRI) a avancé les dates limites de dépôt des demandes d’agrément CIR pour 2020 :

  • Date limite de dépôt de dossier pour une 1ère demande : 30 avril, et non plus au 31 mai (donc dépôt des demandes entre le 1er janvier et le 30 avril).
  • Date limite de dépôt de dossier pour un renouvellement : 30 novembre, et non plus au 20 décembre (donc dépôt des demandes entre le 1er septembre et le 30 avril).

 

Pour plus d’informations : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21182/demande-d-agrements-constituer-le-dossier-et-l-envoyer.html

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Afterwork DFCG 17 octobre, Toulouse

Afterwork DFCG 17 octobre, Toulouse : Les financements au cœur de votre stratégie

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GAC Group, en partenariat avec la DFCG Toulouse, vous convie à un afterwork, avec la présence de l’ex Responsable du CIR au Ministère de la recherche, Christian ORFILA.

Rendez-vous le jeudi 17 octobre 2019 de 18h30 à 20h30, au sein de la Toulouse Business School, autour de la problématique  : 

Comment mettre les financements publics / privés
au cœur de votre stratégie ?

 

Au sein d’une économie de marché mondialisée et ultra-concurrentielle, l’optimisation des coûts et l’innovation sont des sujets stratégiques pour les entreprises.

Savoir aligner efficacement stratégie fiscale, capacité d’innovation et ambitions commerciales est désormais gage d’efficience et de durabilité.

Dans cette perspective, et sous le prisme de l’innovation, nous vous proposons d’aborder deux sujets clés dans la quête centrale du ROI :

  • Comment utiliser les financements publics et/ou privés comme véritables outils de pilotage tout au long de vos process R&D ?
  • En quoi disposer d’une vision globale de votre entreprise vous permettra d’identifier contraintes et leviers pour une efficience accrue de votre innovation ?

Votre objectif est d’accélérer le ROI de vos projets innovants ? Pour les rentabiliser de manière pérenne, vous devriez bénéficier de financements à chaque étape de votre stratégie d’entreprise, non plus par projet. Pourtant, vous faites peut être partie de ces nombreuses entreprises qui ont peur ou hésitent à les utiliser par crainte d’un redressement fiscal ? Enfin, vous devez disposer d’une vision globale pour pouvoir prendre les bonnes décisions et aligner votre stratégie commerciale, fiscale et innovation.

En synthèse, nos intervenants s’attacheront à mettre en exergue l’importance d’une parfaite cohésion, au sein de l’entreprise, entre les fonctions financières et les autres fonctions, en particulier l’innovation, le marketing et les ventes, pour une réussite collégiale et ancrée dans la durée.

Pour en parler

  • Christian Orfila : Ex Responsable du CIR @MESRI
  • Maxime Mancier : Consultant en Management et Financement de l’Innovation 

 

Informations pratiques

  • Jeudi 17 octobre 2019, de 18h30 à 20h30
  • Lieu : Toulouse Business School, 20 boulevard Lascrosses, 31068 Toulouse – Cedex 7 

 

Inscription

 

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[FLASH INFO] Le crédit d’impôt recherche s’exporte en Allemagne : GAC aussi !

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Nous vous en avions parlé il y a quelques mois, c’est désormais officiel : la commission des finances allemande à (enfin) approuvé le projet de loi sur les incitations fiscales à la R&D ! Ce « coup de pouce » à l’innovation tombe parfaitement avec l’actuelle ouverture de nos bureaux à Munich.

En effet, àprès plus de 40 ans de discussion, un dispositif fiscal dédié à la recherche va (enfin) être mis en place en Allemagne à compter du 1er janvier 2020. 

Pour rappel : l’Allemagne reste le premier client de la France et 1er exportateur mondial de technologies ! De très belles perspectives sont donc à prévoir en 2020.

CIR allemand : le contexte

L’Allemagne est un des derniers pays de l’OCDE qui se dote d’un dispositif fiscal dédié à la R&D (même si de nombreux dispositifs de soutien à la recherche, notamment des subventions dédiées existent depuis longtemps).

Avec ce nouveau dispositif, les ambitions sont fortes : les dépenses de R&D devront atteindre 3,5% du PIB d’ici 2025 !

En effet, depuis 2000, l’Allemagne est l’un des pays européens ayant le plus développé ses investissements en R&D. Pour comparaison, la France ne consacre qu’un peu plus de 2% de son PIB à des activités de R&D

Le 22 mai 2019, la loi relative aux incitations fiscales en faveur de la recherche (i.e. (Forschungszulagengesetz – FZulG) a été validée par le “Bundeskabinett”. Ce texte instaure en Allemagne un dispositif fiscal « similaire » au CIR et sera bientôt complété d’une loi fiscale dédiée.

Les projets qui seront éligibles à ce financement devront relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental.

Selon le rapport financier, les coûts de l’allocation de recherche devraient s’élever à environ 1,15 milliard d’euros à compter de 2021.

Le montant devrait atteindre environ 1,3 milliard d’euros d’ici 2024. Étant donné que la subvention n’aura probablement qu’une importance marginale pour les grandes entreprises, ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui en profiteront.

Les 5 points clés à retenir sur le futur CIR allemand

  • 25 % plafonné à 500 000 euros : le dispositif permet d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de maximum 25% des dépenses exposées, plafonné à 2 millions d’euros de dépenses éligibles (soit 500 000 euros de crédit d’impôt par entreprise et par an)
  • Manuel de Frascati : la référence pour définir les dépenses de R&D éligible
  • L’avantage fiscal : toutes les entreprises peuvent en bénéficier, qu’elles fassent des profits ou non, dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS)
  • L’ensemble des entreprises sont éligibles : il n’y a pas de critère de taille
  • Le contrôle de l’éligibilité des dépenses se fait « a priori » : l’avantage fiscal est soumis à une certification préalable d’un organisme spécialisé. Le certificat sera établi selon un modèle prescrit par le ministère et  la décision de refus d’octroyer un certificat devra être motivée (processus quasi identique à celui mis en place en Autriche).

Qui peut y prétendre ?

Ce dispositif s’applique à l’ensemble des entreprises, qu’elles soient ou non bénéficiaires, dès lors qu’elles sont redevables de l’IS.

Néanmoins  cette loi tend à désavantager les systèmes de recherche en coopération entre des entités non-assujetties à l’impôt (universités, organismes à but non lucratif) et des entités assujetties.

NB : certains organes représentatifs recommandent une prise en compte de la dépense au niveau du client, peu importe la typologie des entités intervenant en cours de projet.

Quid du plafond à 500 000 € ?

Dans un premier temps, l’avantage est limité à 500 000 euros par entreprise et par an. En apparence, ce critère ne le rend pas vraiment compétitif au niveau européen.

Pour les groupes de sociétés, le terme entreprise “unternehmen” tel qu’il est employé dans le texte laisse penser que l’appréciation se fera au niveau du groupe et non au niveau de chacune des filiales prises individuellement.   

Le gouvernement allemand souhaitant que les dépenses de R&D atteigne 3,5% du PIB d’ici 2025, le plafond est donc susceptible d’être augmenté à l’avenir pour répondre à cet objectif. Le coût général de ce dispositif est évalué à plus de 5 milliards d’euros.

Comment obtenir cet avantage fiscal ?

  • L’entreprise doit déposer sa demande à la fin de l’exercice social au cours duquel les dépenses sont admissibles.
  • Un dossier justificatif détaillant l’ensemble des projets doit accompagner la demande.
  • L’entreprise fait certifier son projet, ce certificat est délivré par un organisme dédié validant l’éligibilité des projets de R&D.
  • L’entreprise transmet le dossier à l’administration, la forme du crédit varie selon la situation fiscale de l’entreprise.

L’accompagnement de GAC Group

Nos 200 collaborateurs accompagnent nos 2 000 clients sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation, notamment sur leurs projets de R&D, depuis plus de 17 ans.  

Grâce à notre présence à Munich et nos expériences réussies en amont de cette nouvelle loi (ex : mission d’audit R&D pour une filiale allemande d’un grand groupe du CAC 40),  GAC possède l’expertise pour soutenir les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif CIR en Allemagne.

Nos équipes pourront ainsi vous accompagner de A à Z sur l’utilisation de ce nouveau dispositif lancé dès janvier 2020.

Die GAC Group unterstüzt  Sie gerne ab Januar 2020, bei  Inanspruchanahme der neuen Steurgesetzverordnung in Deutschland!*

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Juin 2019

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de juin 2019

DIVERS

  • BEPS : un nouveau programme de travail validé à l’occasion du G20 pour cibler la numérisation de l’économie
  • Lancement du site oups.gouv.fr portant sur le droit à l’erreur
  • Les précisions ministérielles sur la réforme de l’abus de droit

JURISPRUDENCE

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • L’entreprise doit être en mesure de justifier de la nature des dépenses qu’elle entend valoriser
  • Modalités de restitution du crédit d’impôt recherche
  • Rappel de la nécessité du caractère nouveau pour la valorisation des opérations de R&D
  • Éclaircissement sur la prise en compte des dotations aux amortissements et des dépenses portant sur des travaux confiés par une autre société
  • Les impositions de toute nature exclues de la base de calcul du CIR : la confirmation du Conseil d’État

• JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

  • Bénéfice du statut de Jeune Entreprise Innovante

• PROCÉDURE

  • Communication au contribuable des documents obtenus de tiers et utilisés pour réaliser le contrôle

ÉTUDE

  • Le droit à l’erreur

 

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Bâtiments industriels CIR

Comment réduire le montant des impôts fonciers des établissements R&D ?

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Saviez-vous qu’il existe un abattement fiscal pour les établissements R&D (Recherche et Développement) ? Tous les bâtiments industriels affectés aux activités éligibles au CIR peuvent, en effet, bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% de la valeur locative. Cette décision dépend des collectivités territoriales et EPCI.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer un abattement de 50% sur la valeur locative des bâtiments industriels.

Les locaux concernés sont uniquement ceux :

  • achevés après le 1er janvier 2015 (qui ont donc fait l’objet d’une première imposition au 1er janvier 2016) ;
  • évalués selon la méthode comptable en application de l’article 1499 du CGI ;
  • affectés directement à des opérations de recherche.

Ainsi, cette mesure s’applique aux bâtiments affectés directement aux activités éligibles au CIR (Crédit Impôt Recherche), à savoir « à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes ».

Par exemple : laboratoires, salles d’expérimentation, ateliers de réalisation des prototypes et bureaux d’études…

Les bâtiments affectés à une activité administrative sont exclus de cette mesure.

Dès que le bâtiment cesse d’être affecté à des activités éligibles au CIR et n’est plus évalué selon la méthode comptable, l’abattement ne peut plus s’appliquer.

 

Quelles sont les formalités ?

L’abattement est subordonné à une délibération des collectivités territoriales (conseils municipaux et conseils départementaux) et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre.

Pour bénéficier de l’abattement, les redevables de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) doivent déclarer au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, les éléments d’identification des bâtiments concernés et les documents justifiant de leur affectation à la recherche industrielle (sur un modèle établi par l’administration).

Cette mesure permet de réduire le montant des impôts fonciers assis sur la valeur locative d’un bâtiment, et notamment ceux de la CFE  et de la TFPB.

 

GAC Group accompagne ses clients dans l’amélioration de leur compétitivité grâce aux compétences pluridisciplinaires de ses équipes et la recherche de nouveaux leviers d’optimisation : pour plus d’informations, contactez nos experts !

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GAC partenaire de Neftys

GAC Group partenaire de Neftys sur le préfinancement du CIR et du CII

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En mai dernier, GAC Group et Neftys ont signé un nouveau partenariat sur le préfinancement du CIR.

GAC Group a en effet été sélectionné et certifié par Neftys afin de réaliser les audits dans le cadre de ses dossiers de préfinancement Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Cette nouvelle collaboration confirme l’expertise de GAC Group en matière de financement de l’innovation, notamment sur les parties valorisation et sécurisation du CIR.

Neftys, spécialiste de la mobilisation et le préfinancement des créances de CIR 

Neftys est spécialisé dans la mobilisation et le préfinancement des créances de CIR, via un outil 100% en ligne. Le dispositif vise à permettre aux entreprises engagées dans un projet de R&D de disposer d’une avance de trésorerie sur leur CIR dès l’année durant laquelle les dépenses de R&D sont engagées.

Le préfinancement du CIR s’adresse à toutes les entreprises, sans critère de taille ou secteur, désirant bénéficier d’un gain de trésorerie immédiat (12 à 18 mois en moyenne pour les PME, jusqu’à 4 ans pour les ETI).

L’avance de trésorerie peut ainsi s’élever jusqu’à 91% du montant du CIR, sous condition d’audit.

 

Fort de son expertise de 17 ans en financement de l’innovation, notamment sur le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche, GAC Group évaluera l’éligibilité des projets de R&D au CIR, d’un point de vue technique et scientifique.

 

En savoir plus sur Neftys : www.neftys.fr

Découvrez nos offres en financement de l’innovation : Financement de l’innovation

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Déclarer CIR - contrôles

Les principes clés d’une déclaration CIR réussie

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Voici ci-dessous la synthèse de ces 5 points clés.

Quels sont les principes clés d’une déclaration CIR réussie ?

  • La veille technologique : Pour réussir votre déclaration CIR, il est important d’effectuer une veille technologique, une collecte d’information qui vous permet d’établir l’état de l’art. Cet état de l’art facilitera le travail de l’expert pour déterminer éligibilité ou non de vos travaux.
  • Le dossier justificatif : Nous vous conseillons de préparer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’avancée de votre projet de R&D. Ce dossier doit être rédigé par les porteurs du projet.
  • Ne pas hésiter à mixer CIR et Aides et Subventions pour crédibiliser le dispositif CIR auprès du MESRI
  • Bien valoriser les dépenses de sous-traitance
  • Ne pas craindre le contrôle fiscal mais le voir comme une opportunité de s’assurer de la viabilité de son projet ou un argument marketing

Développer votre stratégie globale d’innovation

En synthèse, pour développer votre stratégie d’innovation et déclarer sereinement votre CIR :

  • Rechercher constamment des synergies autour des financements de l’innovation
  • Optimiser en permanence ses projets de R&D
  • Avoir une vision stratégique de ses projets d’innovation et surtout de sa stratégie corrélée à sa capacité à innover
  • Faire en sorte que les techniciens parlent avec le marketing par exemple afin d’avoir tous la même vision : ou est-ce qu’on veut aller et quand est-ce qu’on a besoin du CIR et/ou AS ?
  • Savoir mesurer les risques entre un projet qui commercialement peut être viable mais d’après les critères du ministère, notamment le fameux état de l’art, ne rentre pas dans les critères du CIR.
  • Faire appel à des experts pour vérifier l’éligibilité du projet.

L’idée est de développer une stratégie d’innovation en phase avec sa stratégie commerciale et sa capacité à produire des projets innovants, ne pas aller chercher des finances pour des finances : il faut avoir une vision saine de l’innovation et de ses financements !

 

Lire en détails nos conseils pour déclarer son CIR sereinement :

  1. Quelles sont les pistes d’optimisation auxquelles vous n’auriez pas pensé sur le CIR ?
  2. Comment optimiser les dépenses de sous-traitance ?
  3. Pourquoi mixer CIR et Aides & Subventions publiques ?
  4. Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?
  5. Comment tirer profit des contrôles fiscaux liés au CIR ?

 

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CIR Spatial

CIR, 5 points clés à retenir : Tirer profit d’un contrôle fiscal (5/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 4 : Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?

Comment tirer profit d’un contrôle fiscal lié à votre déclaration CIR ?

Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.

En cas de contrôle, l’administration fiscale demande (par courrier) à l’entreprise contrôlée de présenter un dossier accompagné des pièces justificatives. Vous ne devez pas attendre ce courrier pour commencer à rédiger votre dossier justificatif, mais le constituer au fur et à mesure de vos projets de R&D.

Ce dossier justificatif sera examiné par les agents de la DGFiP ou adressé au MESRI pour évaluation par des experts scientifiques

Les étapes d’un contrôle fiscal lié au CIR

  1. Vérification de l’assiette du CIR : éléments déclarés et leur comptabilisation
  2. Contrôle du caractère scientifique des projets (confrontation des éléments du dossier avec les définitions du BOFiP)
  3. L’administration fiscale se réserve le droit de saisir le MESRI pour mandater un expert scientifique du domaine d’activité de l’entreprise.

L’importance du dossier justificatif du CIR en cas de contrôle fiscal

Votre dossier justificatif doit être « la bible de votre R&D ». Il vous permet notamment de garder en mémoire le travail effectué, de former les nouveaux arrivants et de tracer l’évolution de vos projets R&D.

Ce dossier justificatif peut être vécu comme une charge. Il faut néanmoins en voir les points positifs :

  • Capitaliser sur vos dossiers justificatifs pour perfectionner / transmettre les connaissances
  • Valoriser le travail de vos collaborateurs 
  • Jouer sur cet argument au niveau marketing (concurrents, clients, partenaires et prospects)

Votre dossier justificatif vous permet également de faire un bilan annuel de votre activité de R&D. 

Si la constitution de ce dossier est bien effectuée au fur et à mesure, comme conseillé par l’administration fiscale, vous appréhenderez moins le contrôle fiscal. 

 

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