GAC’tualités fiscales – Mars 2019

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Mars 2019

LOIS ET RÈGLEMENTS

• CIR : L’Allemagne réfléchit à une nouvelle incitation fiscale pour la recherche
• Impôt sur les Sociétés (IS) : La baisse du taux d’IS ne s’appliquerait pas aux grandes entreprises en 2019

DOCTRINE

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

• La baisse du seuil de la déclaration complémentaire concerne le CIR calculé sur les dépenses de 2018
• Précisions de l’administration fiscale sur le remboursement immédiat de la créance de CIR en cas de sortie d’un groupe
• L’administration précise les conséquences du Brexit sur les dividendes perçus

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION (CIC)

 

DIVERS

• L’administration précise les conséquences du Brexit sur les dividendes perçus

JURISPRUDENCE

• Emport irrégulier des dossiers justificatifs et critères d’éligibilité des projets

ÉTUDE

L’impact du Crédit d’Impôt Recherche

Début mars, France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, a publié un rapport portant sur les conséquences de la réforme du dispositif de crédit d’impôt recherche (CIR) en 2008. Découvrez une étude sur l’impact du CIR en fonction  des sujets suivants :

1. L’impact de la réforme 2008 sur l’activité de R&D
2. L’impact selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité
3. L’impact sur les autres activités et l’économie en général (écosystème)

 

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