Le versement Transport en 2018 : nouvelles règles
Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports (commune, département, région, etc..).
Tous les employeurs privés ou publics qui emploient 11 salariés et plus, dans une zone où est institué le versement de transport, sont redevables du VT.
Sur la France entière, le VT représente presque la moitié des recettes totales des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : 7,2 milliards en provenance des employeurs privés et plus 1 milliard en provenance des employeurs publics.
En 2018, de nouvelles règles ont été mises en place pour la définition du périmètre du VT.
Le calcul du versement transport
La contribution est calculée sur la base des rémunérations des salariés, dont l’activité, occasionnelle ou non, a lieu à l’intérieur du périmètre concerné.
Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes. Chaque année, sa modification entre en vigueur lors de 2 échéances :
- au 1er janvier ;
- au 1er juillet.
Les nouvelles règles du versement transport
Depuis le 1er janvier 2018, l’effectif d’assujettissement au VT est déterminé en tenant compte des salariés affectés dans chaque établissement, situé soit :
- dans une même zone ou est institué le versement transport (pour les régions hors Paris-IDF),
- en Ile-de-France.
Ainsi, tous les salariés inscrits sur le registre unique du personnel sont comptabilisés dans cet effectif.
Ce changement s’est traduit par une hausse substantielle des montants collectés en 2018. De plus, les entreprises assistent à une incertitude juridique importante : le dispositif tel qu’il est actuellement défini ne permet pas de statuer sur les cas d’exonération et laisse une place importante à l’interprétatif.
A suivre donc…
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