Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII : maintien sans réserve du référencement GAC
Mi-avril 2018, le Médiateur des Entreprises a annoncé le maintien, sans réserve, du référencement de GAC Group en tant que Cabinet de Conseil en CIR-CII.
Le référencement par le Médiateur des Entreprises, un gage de confiance
Les acteurs du conseil en CIR-CII qui le souhaitent sont évalués par la Médiation des Entreprises sur leur capacité à respecter et à faire respecter des exigences, de façon systématique et durable.
Le référencement par le Médiateur des Entreprises est un gage de confiance dans la capacité du cabinet de conseil à développer une prestation en adéquation avec les orientations de l’administration vis-à-vis du CIR – CII et à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable.
Attribué pour une période de trois ans, ce Référencement vise à distinguer toutes les organisations, consultants, experts, cabinets de conseils en CIR-CII qui s’engagent dans une dynamique de relations équilibrées et durables avec leurs clients.
Le maintien de ce référencement sans réserve confirme la démarche qualitative mise en place par GAC Group.
La Charte des Acteurs du conseil en CIR-CII
Le socle de la Charte des Acteurs du conseil en CIR-CII se compose de 5 critères :
- Devoir d’information : le signataire de la Charte s’engage à en informer ses prospects et clients et à mettre la charte à leur disposition.
- Devoir de sensibilisation : le signataire de la Charte s’engage à sensibiliser ses entreprises clientes aux règles fiscales applicables au CIR et/ou CII ainsi qu’aux obligations de conformité que les prospects et clients devront satisfaire et démontrer.
- Devoir d’alerte : le signataire de la Charte s’engage à alerter formellement l’entreprise cliente des risques de remise en cause du CIR et/ou du CII et de toutes leurs conséquences en cas d’insuffisances ou manquements de l’entreprise cliente dûment constatés.
- Devoir de protection : le signataire de la Charte s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies aux entreprises clientes.
- Devoir de communication : le signataire de la Charte s’engage à collecter et analyser toutes les informations en relation avec le bon respect de la charte et de ses pratiques afin de s’inscrire dans une dynamique de progrès continu.
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