CIR, 5 points clés à retenir : Tirer profit d’un contrôle fiscal (5/5)
Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.
Lire la partie 4 : Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?
Comment tirer profit d’un contrôle fiscal lié à votre déclaration CIR ?
Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.
En cas de contrôle, l’administration fiscale demande (par courrier) à l’entreprise contrôlée de présenter un dossier accompagné des pièces justificatives. Vous ne devez pas attendre ce courrier pour commencer à rédiger votre dossier justificatif, mais le constituer au fur et à mesure de vos projets de R&D.
Ce dossier justificatif sera examiné par les agents de la DGFiP ou adressé au MESRI pour évaluation par des experts scientifiques
Les étapes d’un contrôle fiscal lié au CIR
- Vérification de l’assiette du CIR : éléments déclarés et leur comptabilisation
- Contrôle du caractère scientifique des projets (confrontation des éléments du dossier avec les définitions du BOFiP)
- L’administration fiscale se réserve le droit de saisir le MESRI pour mandater un expert scientifique du domaine d’activité de l’entreprise.
L’importance du dossier justificatif du CIR en cas de contrôle fiscal
Votre dossier justificatif doit être « la bible de votre R&D ». Il vous permet notamment de garder en mémoire le travail effectué, de former les nouveaux arrivants et de tracer l’évolution de vos projets R&D.
Ce dossier justificatif peut être vécu comme une charge. Il faut néanmoins en voir les points positifs :
- Capitaliser sur vos dossiers justificatifs pour perfectionner / transmettre les connaissances
- Valoriser le travail de vos collaborateurs
- Jouer sur cet argument au niveau marketing (concurrents, clients, partenaires et prospects)
Votre dossier justificatif vous permet également de faire un bilan annuel de votre activité de R&D.
Si la constitution de ce dossier est bien effectuée au fur et à mesure, comme conseillé par l’administration fiscale, vous appréhenderez moins le contrôle fiscal.
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