[FLASH INFO ATMP] Revalorisation des rentes et indemnites en capital

Une circulaire[1] de la CNAM revalorise les rentes et indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de 1 % au 1^er avril 2018.

La revalorisation s’élevait à 0,3% en 2017 et 0,1% en 2016.

L’indemnité en capital

L’indemnité en capital, versée au salarié lorsque le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10%, est établie en fonction du barème suivant :

Taux de l’incapacité (en %) / Montant de l’indemnité (en €)
1%	2%	3%	4%	5%	6%	7%	8%	9%
416,47 €	676,90 €	989,15 €	1561,20 €	1977,76 €	2446,16 €	2966,40 €	3539,11 €	4163,61 €

Les rentes AT/MP

Les éléments de calcul de la rente AT/MP sont également revalorisés :

Salaire annuel minimum	Fraction irréductible du salaire annuel	Salaire annuel maximum	Seuil conversion obligatoire	Prestation complémentaire pour recours à tierce personne
18 520 €	37 040,02 €	148 160,09 €	231,48 €	559,26 € (forfait 1) 1 118,54 € (forfait 2) 1 677,83 € (forfait 3)

 

Le montant de la rente est calculé sur la base d’un salaire annuel de référence pris en compte qui est compris entre un minimum de 18 520 € et un maximum de 148 160,09 €. Ce salarie est multiplié par le taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM :

Rente AT/MP = salarie annuel de référence x taux d’IPP

 Cette revalorisation n’a aucune incidence sur le calcul du taux de cotisation AT/MP. Les taux d’incapacité permanente partielle sont en effet imputés sur le compte employeur en fonction du barème de Catégorie des Coûts Moyens, fixé chaque année par arrêté ministériel.

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[1] Circ. Cnam nº 7/2018 du 29 mars 2018.