GAC’tualités fiscales – Novembre 2019

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Novembre 2019

PROJET LOI DE FINANCE (PLF)

• Le CIR fait l’objet de plusieurs amendements clés
• Le dispositif de soutien aux JEI est prorogé
• Vers une modification du régime du mécénat d’entreprise
• L’impact de l’abaissement des dépenses de fonctionnement

JURISPRUDENCE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

• La détermination de l’activité industrielle 

ÉTUDE

• L’amendement N°II-CF 1562 : retour en arrière sous forme de compromis

 

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