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Nouveau Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2019 : note de synthèse (en attendant notre nouveau Livre Blanc à paraître début Février)

NOTE DE SYNTHÈSE DU NOUVEAU GUIDE CIR 2019 EN ATTENDANT NOTRE NOUVEAU LIVRE BLANC

La nouvelle mouture du guide du CIR pour l’année 2019 vient d’être publiée par le MESRI.

Ce nouveau guide paru de manière particulièrement tardive cette année, présente un grand nombre de nouveautés dont nous avons choisi de ne vous présenter que les plus substantielles.

1. Non-rétroactivité du dossier justificatif 2018 

Le premier point d’attention se trouve au sein de la rubrique « avertissement » du guide, dans lequel il est inscrit au sujet du dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR, que « Ce modèle de dossier n’est pas rétroactif » et trouve donc à s’appliquer aux CIR 2018 et suivants.

Si cette mention n’a pas de valeur légale, elle pourra tout de même constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées par l’administration fiscale et au titre desquelles, cette dernière demande très fréquemment à ce que le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018.

2. Précisions apportées sur les attentes du dossier technique

Malgré la sensibilisation faite par l’administration mais également par le MESRI, sur l’importance d’avoir un dossier justificatif conforme, le MESRI a ajouté de manière expresse, les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR. Les précisions apportées concernent  la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.

Cela permet d’avoir une visibilité élargie sur les attentes de l’administration fiscale et de sensibiliser sur l’importance d’un dossier en bonne et due forme.

A titre d’exemple, les attendus de justification concernant la sous-traitance apparaissent expressément comme suit :

Les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées (une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation du projet).

Lors de la constitution de son dossier justificatif, l’entreprise doit renseigner le tableau de l’onglet «Sous-traitance », en listant exhaustivement les dépenses de R&D externalisées.

Pour ce faire, il doit indiquer pour chacun des travaux de recherches externalisés et chaque année :

  • le nom de l’organisme sous-traitant;
  • l’opération de R&D à laquelle peuvent être rattachés, le cas échéant, les travaux réalisés en soustraitance ;
  • un résumé des travaux réalisés par le sous-traitant;
  • le montant facturé.

L’entreprise devra également être en mesure de fournir :

  • une fiche scientifique et technique de chaque opération, décrivant les travaux réalisés ;
  • la copie de chaque contrat de sous-traitance ;
  • la copie de chaque cahier des charges et la liste des livrables (ou document d’expression de besoins en termes de R&D transmis au sous-traitant) ;
  • les copies des factures des travaux sous-traités ;
  • des relevés de décisions des points d’étapes effectués sur les travaux en cours (jalons techniques); • la copie de la décision d’agrément couvrant l’année concernée, pour chaque sous-traitant. »

3. Apport relatif à l’intervention de personnel extérieur

Le Guide du CIR 2019 reprend la position de l’administration fiscale et jurisprudentielle quant aux contrats de mise à disposition de personnel.

Cette position est de jurisprudence constante et est d’ailleurs reprise dans cet arrêt que nous avons commenté (CAA de Lyon, 19 novembre 2019, N° 18LY02813).

Il est donc rappelé dans le Guide que lors d’une mise à disposition de personnel, il convient  de fournir un cadre légal à cet usage  par le biais d’un « contrat spécifique » de mise à disposition.

Le même principe est renouvelé pour la sous-traitance.

4. Nouveautés relatives à la sous-traitance

Auparavant, la sous-traitance pour le CIR était regardée dans son ensemble. Le Guide du CIR 2019 vient reprendre une distinction intéressante mais déjà reconnue en droit français.

D’une part, le Guide fait référence à la sous-traitance de spécialité.

Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que ne possède pas le donneur d’ordre.

D’autre part, le Guide fait référence à la sous-traitance de capacité.

Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre, qui assure la coordination scientifique de la prestation de recherche. En d’autres termes, la sous-traitance de capacité est le fait qu’un sous-traitant externalise une opération de recherche car il n’a pas la capacité humaine pour réaliser celle-ci et qui ne résulte donc pas d’un besoin technique spécifique.

5.  Le taux de 43% est acté pour les dépenses de fonctionnement :

Le guide 2019 indique en effet que les dépenses de fonctionnement sont fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019.

 Le projet de loi de finances pour 2020, modifiant le taux des frais de fonctionnement, faisait le jour même de la publication du guide 2019 (le 11/12/2019), l’objet d’une réunion de la Commission mixte paritaire.

Le processus législatif est donc toujours en cours. Cela témoigne de la confiance qu’à le MESRI dans cet amendement.

6.  Nouvelle rubrique sur la procédure de rescrit :

Alors que le guide du CIR 2018 évoquait simplement le rescrit fiscal comme une solution de sécurisation du CIR et du CII, le guide 2019 revient sur 3 formes de rescrit :

Le rescrit simple (articles L 80 B 3° et L 80 B 3° bis du LPF)

Ce rescrit consiste pour l’entreprise à demander un avis à l’administration sur l’éligibilité d’une opération unique de R&D (si plusieurs opérations sont en cause, l’entreprise doit établir autant de rescrits).

Le guide précise que le dossier de rescrit, doit décrire les opérations de R&D, en insistant sur le rôle du personnel dédié aux activités de recherche.

Le rescrit élargi

Le rescrit élargi est décrit comme « une demande portant à la fois sur les aspects R&D et sur la validation d’un montant plancher de dépenses éligibles, au regard de l’avancée des travaux de recherche à la date de dépôt de la demande de rescrit ».

Il est précisé que peuvent bénéficier de ce rescrit :

  • les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 500 000 € pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement, ou 450 000 € pour les autres entreprises.
  • Si l’activité de l’entreprise est mixte (ventes et prestations de service), le chiffre d’affaires global de l’entreprise ne devra pas excéder la limite des 1 500 000 € et le chiffre d’affaires résultant des opérations autres que les ventes ou la fourniture de logement ne devra pas dépasser la limite des 450 000 €.

Le guide précise enfin que dans le cadre de projets collaboratifs entre plusieurs acteurs, l’entreprise doit « identifier les travaux qu’elle compte mener au sein du projet et mettre en avant les difficultés scientifiques et techniques sur lesquelles elle compte travailler 

Le rescrit « roulant »

Ce rescrit a pour objectif la révision d’une décision favorable initiale (création doctrinale sur le fondement de l’article L 80 B 3° du LPF).

Le guide précise en outre, que ce rescrit ne trouve à s’appliquer que pour les opérations de R&D pluriannuelles. La demande de révision doit par ailleurs, être déposée au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration spéciale n° 2069-A-SD.

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En attendant notre nouveau Livre Blanc Crédit d’Impôt Recherche 2019, retrouvez l’ensemble de nos publications concernant le CIR

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[Success Story] Marketing de l’innovation : GROUPE FIJA

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GAC Group accompagne le GROUPE FIJA  (leader du matériel innovant pour piscines) dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de diversification dans le domaine des textiles techniques

Découvrez le témoignage d’Antoine Fournier  : Directeur des Opérations sur les méthodes de management et marketing de l’innovation adoptées par ce leader européen du matériel innovant pour piscines.

Extrait du livre blanc “Management de l’innovation : quelle(s) méthode(s) adopter selon votre profil et vos objectifs ?

Pourriez vous résumer  le Groupe Fija en quelques mots ?

Nous sommes centrés sur le marché de la piscine, principalement en BtoC.

Le marché de la piscine n’est pas très gros, sur le BtoB, c’est un marché  d’environ 800 M€.

La concurrence est assez forte car jusqu’ici, il y avait que de petits acteurs, beaucoup de petits installateurs qui se sont progressivement regroupé en réseau : nous sommes nous-même propriétaire de l’enseigne « carré bleu ».

A notre niveau de la chaîne de valeur, on assiste à une concentration assez forte des positions avec des groupes qui se forment, comme par exemple Zodiac avec Fluidra qui forment le premier mondial avec 1,2 milliards de CA.

Je suis le directeur des opérations de FIJA. Mon poste c’est sur toute la partie process, produit et la chaîne de valeur de production (R&D, achat, directeur de site).

Quelle problématique vous a poussé à remettre en question votre façon de gérer le marketing de vos innovations ?  

Le contact avec GAC Group ne s’est pas fait sur les aspects techniques du management de l’innovation.

En effet, nous sommes rentrés en contact car on est une entreprise saisonnière, c’est-à-dire qu’on a une activité d’avril à juillet qui est très forte et entre août et mars, il n’y a plus grand-chose, cela est très handicapant.

Si nous arrivions à lisser plus notre production, on nous pourrions dégager des économies, et avoir des salariés à temps pleins plutôt que des saisonniers.

Comment trouver des marchés parallèles à un marché saisonnier ?

GAC Group nous a apporté cette proposition de réfléchir à comment décrypter nos savoir-faire, nos marchés qui seraient en adéquation avec la contre-saisonnalité et avec nos savoir-faire techniques.

C’est un vrai besoin car nous avons eu la réflexion avant en se disant qu’il fallait qu’on trouve quelque chose, mais sans avoir de démarche structurée pour aller chercher quelque chose de conséquent.

Que pensez-vous des techniques de management de l’innovation (Design Thinking, Lean Management, Stratégie Océan Bleu…) ?

Nous avons un développement qui a été jusqu’ici très pyramidale, avec des étapes successives ou nous avions identifiés un besoin marché qui était très centré autour de la cellule R&D avec deux trois personnes dédiées à la R&D des nouveaux produits.

Depuis quelques années, nous avons intégrés un service marketing produit qui change un petit peu la donne : il ressent et adaptent nos offres à ce qu’il se passe sur le marché !

Nous avons pas mal travaillé sur le Lean Management mais plutôt dans le sens du management productif pour donner du sens, pour remonter les problèmes…

Nous avons démarré le management visuel des projets et on a essayé de donner du rythme dans les projets en décrivant les différentes étapes du projet pour que tout le monde sache où cela en est pour ne rien oublier.

C’est efficace dans la visualisation du projet, par contre on voit qu’il y a encore quelques allers-retours. C’est plus dans l’aspect management….

Enfin, nous avons récemment entamé des travaux en utilisant le Lean Canva, en essayant de se documenter, de lire, sur le management de l’innovation et sur les différentes techniques.

Il y a des sujets où il faut se poser et théoriser et d’autres non car ce sont des projets où il faut aller vite.

La pulsion qu’on a essayé de donner côté direction c’était de s’ouvrir pour aller rechercher des nouveautés !

La difficulté est de les mettre en musique car tout le monde n’a pas été sensibilité au même moment et également sur les techniques, il faut arriver à les transmettre.

On voit que cela marche particulièrement bien lorsqu’on travaille en groupe. Souvent une personne extérieure vient en aide, que cela soit dans les méthodes agiles ou encore sur d’autres techniques.

On a pu remarquer que quand on s’appuie sur un intervenant extérieur, on voit bien que cela avance plus vite.

Avez-vous des exemples concrets du succès émanant de ce partenariat avec GAC Group ?

Le projet était de trouver des voies de recours en période creuse.

On vient de finir la phase 1 et on passe à la phase 2.

La phase 1 c’était d’identifier des grandes typologies de marché, et donc on a fait appel aux idées de chacun dans l’entreprise sous la forme d’un questionnaire en ligne.

Il y a eu un atelier qui a été réalisé avec un groupe de l’entreprise et animé par GAC. C’était une matinée avec  5-6 personnes où chacun, à travers un certain nombre d’activité, essayait de construire et on reprenait des idées reprises dans le questionnaire. Cela a permis de construire une matrice et voir si les idées étaient loin de nos compétences ou au contraire, voir si c’était saisonnalisé ou si cela peut nous impacter tout le long de l’année.

La matrice a pu isoler un groupe de produit pour pouvoir aller plus loin.

GAC a essayé de creuser un peu plus sur les 5 produits pour aller chercher un peu plus le type d’acteurs qui pouvaient y avoir, rentrer un peu plus en profondeur dans le type de produits, si c’était vendu etc…

La nouvelle étape est de rentrer encore plus en détail avec une première étape d’étude de marché.

Est-ce qu’on est sur un marché tout petit ? Est-ce que c’est un marché suffisamment grand ? Est-ce qu’on peut se faire une place ?  Est-ce qu’on arrive à trouver des débouchés, les voies de distributions etc… ?

Vis-à-vis de nos techniques à quel point on est loin ? Quelles sont les matières premières, les machines qu’on peut utiliser ou investir, aussi bien côté technique cote commercial ?

Le point de vue du consultant GAC Group :

“La première phase de la mission que j’ai effectuée au sein du Groupe Fija nous a permis d’identifier les 5 marchés avec le plus de potentiel parmi une quarantaine envisagés, compte tenu du savoir-faire spécifique de l’entreprise. Il y a eu deux moments clés : l’atelier créatif qui nous a permis d’explorer le champ des possibles et les entretiens d’experts sectoriels qui ont contribués à rationnaliser nos choix.

Ensuite, la deuxième phase a permis d’évaluer précisément les marchés applicatifs (CA adressable, environnement concurrentiel, etc.) et la faisabilité technico-économique (analyse fonctionnelle, business model canevas, etc.). Aujourd’hui, deux marchés ont été retenus et un prototype sera expérimenté début 2020″.

Quels sont pour vous, les facteurs clés de succès, les limites et les pièges à éviter lorsqu’on souhaite se lancer dans une stratégie de marketing de ses innovations ?

Cela dépend beaucoup de chaque entreprise.

Ce qui est important, c’est de ne pas se laisser rattraper par le quotidien, essayé de créer une dynamique.

Quand on est sur un projet comme ça, il faut avoir une visualisation, impliquer le maximum de personnes et avoir une adhésion la plus large possible pour avoir la solution et éviter les coups de freins. Créer cette volonté commune d’innover durablement…

En savoir plus sur le marketing de l’innovation

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[Success Story] Management de l’innovation : SEGULA TECHNOLOGIES

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GAC Group accompagne SEGULA TECHNOLOGIES  (groupe ingénierie mondial dans les domaines de l’automobile, de l’aéronautique, du ferroviaire, du naval et de l’énergie) dans sa sécurisation et optimisation de demande de Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Découvrez le témoignage d’Isabelle Dupret : Directrice Recherche & Innovation sur les méthodes de management de l’innovation adoptées par ce leader de ingénierie mondiale plaçant l’innovation au cœur de sa stratégie.

Quelques chiffres clés : présence dans 30 pays avec 140 implantations et 12 000 collaborateurs. 

 

Pourriez vous résumer  Segula Technologies en quelques mots ?

SEGULA Technologies est un groupe d’ingénierie mondial intervenant auprès de tous les grands acteurs industriels présents dans les domaines de l’automobile et des véhicules industriels, de l’aéronautique, du ferroviaire, du naval et de l’énergie.

Nous intervenons à chaque étape du processus industriel, qu’il s’agisse de conception produit, de conception des installations industrielles, d’expertises transverses ou de production et de services.

Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits : étude de l’avant-projet, conception fonctionnelle, conception détaillée du produit et du processus de fabrication, conception d’outillages, vie série…

Fort d’une expertise pointue dans ses différents domaines d’activité et de la maitrise d’activités transversales comme la Gestion de projet ou la Qualité, le groupe SEGULA propose aujourd’hui à ses clients, tous secteurs confondus, des prestations clés en main.

En tant qu’ingénieriste de premier plan, SEGULA Technologies place la Recherche et l’Innovation au cœur de sa stratégie.

C’est en anticipant les évolutions qui feront le monde de demain et un réalisant des investissements humains importants dans la conduite de plus de 200 projets d’envergure chaque année en France que le Groupe maintient un très haut niveau de compétences.

Nous travaillons, par exemple, sur des concepts de voiture autonome mais aussi sur les cas d’usage de véhicules autonomes, tout en intégrant  des facteurs comme l’environnement (via l’allègement ou la motorisation) ou la sécurité. En fait, il existe peu de domaines qui permettent la convergence d’autant de technologies clés (connectivité, énergies renouvelables, intelligence artificielle,…). Ce constat nous ouvre un terrain d’investigation technologique inégalé et des défis passionnants pour créer, ensemble, l’avenir de la mobilité !

Comment gérez-vous le management de vos projets innovants ?

Toute notre démarche de R&I repose sur l’innovation la plus ouverte possible.

Le fondement de cette démarche réside dans une équation simple, selon laquelle 1+1 est bien largement supérieur à 2. C’est donc la démultiplication des avantages apportés par la mise en commun de savoir-faire internes et externes qui fait toute la richesse de cette approche. En stimulant l’imagination des ingénieurs de façon collective, en développant des projets autour de problématiques concrètes, et en faisant fructifier de nouvelles innovations, l’open innovation permet d’apporter au marché une réponse cohérente par rapport à ses attentes, et un retour sur investissement beaucoup plus rapide tout en partageant les coûts et les risques.

Les moyens mis en œuvre par SEGULA sont combinés : nous réalisons majoritairement des projets de R&I sur fonds propres, auxquels s’ajoute une trentaine de thèses partiellement supportées par des aides d’état.

Ce nombre élevé de thèses nous a d’ailleurs propulsé en 2019, dans le top 30 des entreprises bénéficiant d’aides de l’ANRT. Enfin, une dizaine de projets collaboratifs sont en cours qui bénéficient de subventions régionales, nationales, transnationales et européennes. Nous travaillons avec de nombreux partenaires  (start-up, écoles, laboratoires) mais aussi de plus en plus en co-développant avec nos clients.

En parallèle, SEGULA a créé son propre incubateur avec des start-up porteuses (ou prometteuses ?).

Cette approche représente pour SEGULA une formidable opportunité d’enrichir la valeur des propositions soumises à ses clients et modifie profondément les rapports inter-organisationnels : ceux-ci ne sont plus basés sur la concurrence mais sur un contrat triplement gagnant (« win-win-win ») :

  • Du point de vue de la start-up, SEGULA favorise l’accès au marché via son portefeuille clients et sa renommée ;
  • SEGULA bénéficie de la valeur ajoutée portée par la start-up en terme de technologie disruptive ;
  • Et le client bénéficie, quant à lui, d’une solution beaucoup plus performante (solution de SEGULA augmentée de celle de la start-up)

Et grâce à ses agences dans le monde entier, SEGULA décuple sa veille parmi les écosystèmes d’innovation territoriaux et a identifié de très belles pépites aux États-Unis, en Israël et en Slovaquie.

SEGULA est également impliqué dans le programme Focus Industry 4.0, organisé par l’accélérateur Hardware Usine IO en partenariat avec l’accélérateur des Arts et Métiers.

Le programme se présente comme un facilitateur de projets d’expérimentation de solutions innovantes portés par des start-up et menés au sein de grands groupes industriels. Parmi les partenaires industriels du programme présent aux côtés de SEGULA Technologies, on compte Festo, Naval Group, Plastic Omnium, Schneider Electric, SIAé et Staübli. Après une séance de rencontre organisée en face-à-face avec 12 start-up, SEGULA a retenu pour sa part 4 start-up auprès desquelles il s’est engagé à identifier des cas d’usage en interne ou chez ses clients pour tester leur solution.

Le concept d’innovation collaborative se traduit également par l’organisation, depuis quelques années déjà, d’un grand challenge en partenariat avec Renault et une dizaine de grandes écoles d’ingénieurs : le « Twizy Contest ». Ce challenge vise à imaginer le futur de la mobilité. Cette année, le périmètre du challenge a été élargi à l’international en incluant le Brésil, la Roumanie, la Russie, la Corée et la Turquie, en plus de la France. La grande finale internationale a eu lieu le 4 octobre 2019 à Paris. Les idées lauréates sont inspirantes pour les partenaires organisateurs et le concours permet à SEGULA d’identifier de futurs collaborateurs potentiels ainsi que de nous faire connaitre d’eux.

En parallèle et en interne, nous avons organisé cette année un concours d’idées auprès des 12 000 collaborateurs du Groupe : « DisrUPt 2030 ».

Ce concours d’idées, imaginé pour faire émerger des idées à fort potentiel autour de 4 thèmes, i.e. la mobilité, la santé, l’énergie et l’usine dans 10 ans, offre aux collaborateurs l’opportunité de s’impliquer dans la stratégie du groupe en soumettant des idées innovantes susceptibles, pour celles sélectionnées, de déclencher des projets de développement soutenus par la direction générale. Au-delà de récompenser les idées des lauréats, le concours vise aussi à renforcer l’esprit d’appartenance tout en favorisant l’esprit entrepreneurial. L’avenir nous dira si le Groupe SEGULA aura permis à certains ingénieux ingénieur(e)s de créer leur propre business.

La R&I de SEGULA Technologies est donc une véritable « new business factory » : elle permet de tester de nouvelles activités qui, si elles sont concluantes, ont vocation à devenir de nouvelles activités du groupe. En ce sens, SEGULA est un accélérateur d’innovation.

Quels sont pour vous les facteurs clés de succès, les limites et les pièges à éviter lorsqu’on souhaite se lancer dans des projets innovants ?

Dans une stratégie d’innovation, il est essentiel d’engager l’ensemble des collaborateurs. La démarche d’innovation doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise.

Il convient d’avoir un esprit doublement ouvert :

  • ouvert dans le sens « à l’écoute ». A l’écoute du marché, à l’écoute des clients, de leurs attentes qu’elles soient explicites ou non,… et à l’écoute de toutes les idées qui permettraient d’y répondre.

 

  • ouvert aussi aux autres, dans le sens qu’il ne faut pas craindre d’aller chercher d’autres sources de compétences, y compris à l’extérieur auprès de start-up, d’écoles ou de laboratoires. C’est le principe de l’Open Innovation.

Pour résumé, il faut donner du sens, c’est-à-dire donner les éléments aux collaborateurs sur le « pourquoi on le fait » ; et donner le sens, c’est à dire préciser vers quels objectifs on souhaite aller, comment on va y aller, selon quelle démarche et avec quelle méthodologie.

Les pièges à éviter seraient :

 

  • D’accepter, ou pire de favoriser, l’inertie selon le principe qu’on ne sait pas faire, qu’on n’a pas le temps de faire, ou qu’on n’a pas les compétences pour le faire. Le Monde ne nous attend pas pour avancer.

 

  • De décorréler les sujets de recherche des besoins effectifs des clients, des utilisateurs

 

  • De minimiser le retour sur investissement en termes de notoriété et en termes de confiance de nos clients : l’innovation développée au sein de SEGULA illustre notre savoir-faire et témoigne de nos compétences !

Georges-Bernard Shaw, un dramaturge irlandais, a dit « Dans la vie, il y a deux catégories d’individus : ceux qui regardent le monde tel qu’il est, et se demandent pourquoi. Et ceux qui imaginent le monde tel qu’il pourrait être, et qui se disent : pourquoi pas ? ».

 

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Afterwork DFCG 17 octobre, Toulouse

Afterwork DFCG 17 octobre, Toulouse : Les financements au cœur de votre stratégie

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GAC Group, en partenariat avec la DFCG Toulouse, vous convie à un afterwork, avec la présence de l’ex Responsable du CIR au Ministère de la recherche, Christian ORFILA.

Rendez-vous le jeudi 17 octobre 2019 de 18h30 à 20h30, au sein de la Toulouse Business School, autour de la problématique  : 

Comment mettre les financements publics / privés
au cœur de votre stratégie ?

 

Au sein d’une économie de marché mondialisée et ultra-concurrentielle, l’optimisation des coûts et l’innovation sont des sujets stratégiques pour les entreprises.

Savoir aligner efficacement stratégie fiscale, capacité d’innovation et ambitions commerciales est désormais gage d’efficience et de durabilité.

Dans cette perspective, et sous le prisme de l’innovation, nous vous proposons d’aborder deux sujets clés dans la quête centrale du ROI :

  • Comment utiliser les financements publics et/ou privés comme véritables outils de pilotage tout au long de vos process R&D ?
  • En quoi disposer d’une vision globale de votre entreprise vous permettra d’identifier contraintes et leviers pour une efficience accrue de votre innovation ?

Votre objectif est d’accélérer le ROI de vos projets innovants ? Pour les rentabiliser de manière pérenne, vous devriez bénéficier de financements à chaque étape de votre stratégie d’entreprise, non plus par projet. Pourtant, vous faites peut être partie de ces nombreuses entreprises qui ont peur ou hésitent à les utiliser par crainte d’un redressement fiscal ? Enfin, vous devez disposer d’une vision globale pour pouvoir prendre les bonnes décisions et aligner votre stratégie commerciale, fiscale et innovation.

En synthèse, nos intervenants s’attacheront à mettre en exergue l’importance d’une parfaite cohésion, au sein de l’entreprise, entre les fonctions financières et les autres fonctions, en particulier l’innovation, le marketing et les ventes, pour une réussite collégiale et ancrée dans la durée.

Pour en parler

  • Christian Orfila : Ex Responsable du CIR @MESRI
  • Maxime Mancier : Consultant en Management et Financement de l’Innovation 

 

Informations pratiques

  • Jeudi 17 octobre 2019, de 18h30 à 20h30
  • Lieu : Toulouse Business School, 20 boulevard Lascrosses, 31068 Toulouse – Cedex 7 

 

Inscription

 

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Déclarer CIR - contrôles

Les principes clés d’une déclaration CIR réussie

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Voici ci-dessous la synthèse de ces 5 points clés.

Quels sont les principes clés d’une déclaration CIR réussie ?

  • La veille technologique : Pour réussir votre déclaration CIR, il est important d’effectuer une veille technologique, une collecte d’information qui vous permet d’établir l’état de l’art. Cet état de l’art facilitera le travail de l’expert pour déterminer éligibilité ou non de vos travaux.
  • Le dossier justificatif : Nous vous conseillons de préparer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’avancée de votre projet de R&D. Ce dossier doit être rédigé par les porteurs du projet.
  • Ne pas hésiter à mixer CIR et Aides et Subventions pour crédibiliser le dispositif CIR auprès du MESRI
  • Bien valoriser les dépenses de sous-traitance
  • Ne pas craindre le contrôle fiscal mais le voir comme une opportunité de s’assurer de la viabilité de son projet ou un argument marketing

Développer votre stratégie globale d’innovation

En synthèse, pour développer votre stratégie d’innovation et déclarer sereinement votre CIR :

  • Rechercher constamment des synergies autour des financements de l’innovation
  • Optimiser en permanence ses projets de R&D
  • Avoir une vision stratégique de ses projets d’innovation et surtout de sa stratégie corrélée à sa capacité à innover
  • Faire en sorte que les techniciens parlent avec le marketing par exemple afin d’avoir tous la même vision : ou est-ce qu’on veut aller et quand est-ce qu’on a besoin du CIR et/ou AS ?
  • Savoir mesurer les risques entre un projet qui commercialement peut être viable mais d’après les critères du ministère, notamment le fameux état de l’art, ne rentre pas dans les critères du CIR.
  • Faire appel à des experts pour vérifier l’éligibilité du projet.

L’idée est de développer une stratégie d’innovation en phase avec sa stratégie commerciale et sa capacité à produire des projets innovants, ne pas aller chercher des finances pour des finances : il faut avoir une vision saine de l’innovation et de ses financements !

 

Lire en détails nos conseils pour déclarer son CIR sereinement :

  1. Quelles sont les pistes d’optimisation auxquelles vous n’auriez pas pensé sur le CIR ?
  2. Comment optimiser les dépenses de sous-traitance ?
  3. Pourquoi mixer CIR et Aides & Subventions publiques ?
  4. Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?
  5. Comment tirer profit des contrôles fiscaux liés au CIR ?

 

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CIR Spatial

CIR, 5 points clés à retenir : Tirer profit d’un contrôle fiscal (5/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 4 : Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?

Comment tirer profit d’un contrôle fiscal lié à votre déclaration CIR ?

Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.

En cas de contrôle, l’administration fiscale demande (par courrier) à l’entreprise contrôlée de présenter un dossier accompagné des pièces justificatives. Vous ne devez pas attendre ce courrier pour commencer à rédiger votre dossier justificatif, mais le constituer au fur et à mesure de vos projets de R&D.

Ce dossier justificatif sera examiné par les agents de la DGFiP ou adressé au MESRI pour évaluation par des experts scientifiques

Les étapes d’un contrôle fiscal lié au CIR

  1. Vérification de l’assiette du CIR : éléments déclarés et leur comptabilisation
  2. Contrôle du caractère scientifique des projets (confrontation des éléments du dossier avec les définitions du BOFiP)
  3. L’administration fiscale se réserve le droit de saisir le MESRI pour mandater un expert scientifique du domaine d’activité de l’entreprise.

L’importance du dossier justificatif du CIR en cas de contrôle fiscal

Votre dossier justificatif doit être « la bible de votre R&D ». Il vous permet notamment de garder en mémoire le travail effectué, de former les nouveaux arrivants et de tracer l’évolution de vos projets R&D.

Ce dossier justificatif peut être vécu comme une charge. Il faut néanmoins en voir les points positifs :

  • Capitaliser sur vos dossiers justificatifs pour perfectionner / transmettre les connaissances
  • Valoriser le travail de vos collaborateurs 
  • Jouer sur cet argument au niveau marketing (concurrents, clients, partenaires et prospects)

Votre dossier justificatif vous permet également de faire un bilan annuel de votre activité de R&D. 

Si la constitution de ce dossier est bien effectuée au fur et à mesure, comme conseillé par l’administration fiscale, vous appréhenderez moins le contrôle fiscal. 

 

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Déclarer CIR - contrôles

CIR, 5 points clés à retenir : Anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D (4/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 3 : Comment mixer Crédit Impôt Recherche et Aides & Subventions publiques ?

Comment anticiper les contrôles et sécuriser ses projets R&D ?

Le CIR est la première dépense fiscale dans le budget de l’État avec 6 milliards d’euros. La hausse du nombre de déclarants et des montants déclarés ces dernières années a logiquement entraîné la hausse du nombre de contrôles effectués.

De plus, certains éléments déclenchent plus fréquemment un contrôle de l’administration fiscale:

  • le secteur d’activité,
  • le nom de l’entreprise,
  • le cabinet de conseil qui accompagne…

Bien gérer les contrôles :  justification et traçabilité 

En utilisant le CIR, le risque 0 n’existe pas. Pour anticiper au mieux ces contrôles, il est indispensable de constituer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D, et de le faire rédiger par les porteurs des travaux de R&D.

A noter :

  • Justification => Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif légal : sa justification est factuelle. Ainsi, il faut être en mesure de prouver que les dépenses engagées et retenues dans l’assiette du CIR se rattachent bien à des opérations de R&D. 
  • Traçabilité => La traçabilité des projets est très importante et permet également d’en optimiser la gestion, notamment en cas de turnover des salariés clés.
  • Veille Technologique => La veille technologique est un outil, et donc une dépense éligible au CIR. Elle est prise en charge jusqu’à 60 000 euros. Elle vous permet de constituer l’état de l’art, « la pierre angulaire » de votre dossier justificatif.

L’expérience et la maîtrise de cabinets de conseil respectés et respectables peuvent contribuer plus sereinement à la constitution de dossiers solides en vue de contrôle du ministère de la recherche.

Effectuer un contrôle sur demande du CIR pour sécuriser vos projets

Le contrôle sur demande du CIR permet de vous assurer que vos dépenses de R&D déjà déclarées ou prochainement déclarées sont éligibles au CIR. Cette demande vous rassurera également sur l’éligibilité de vos projets et sécurisera ainsi votre démarche de R&D.

L’idée est de se dire « j’ai une question sur le projet que je suis en train de réaliser, je demande l’avis de l’administration pour le faire ».

Pour effectuer un contrôle sur demande du CIR, l’entreprise peut :

  • s’adresser directement aux impôts,
  • s’adresser à la délégation régionale à la recherche et la technologie (DRRT).

L’administration a trois mois pour répondre sur la confirmation ou non du caractère éligible au CIR des dépenses afférentes au projet de R&D. 

Mobilisation de créance de CIR

Selon la règle, “le CIR est imputé sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle la société a engagé des dépenses de recherche prises en compte dans le calcul du CIR“. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant dû, les créances de CIR peuvent être utilisées pour payer l’impôt dû au titre des trois années suivantes. L’excédent non utilisé sera remboursé à la fin de ces 3 années.

Néanmoins, la créance de CIR est immédiatement remboursable pour les entreprises suivantes :

  • les entreprises nouvelles répondant à certaines conditions ;
  • les jeunes entreprises innovantes (JEI)  ;
  • les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ;
  • les PME au sens de la réglementation communautaire.

Si une société ne peut bénéficier de la procédure de remboursement anticipé, elle pourra alors, après une procédure spécifique, céder sa créance à un établissement bancaire. 

A l’issue du délai des 3 années d’imputations, l’établissement bancaire sollicitera le remboursement de la créance du CIR. La justification sera apportée par la société.

 

A suivre dans l’article 5 : Comment tirer profit des contrôles fiscaux liés à sa déclaration de CIR ?

 

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Financer sa R&D

CIR, 5 points clés à retenir : Mixer CIR et Aides & Subventions publiques (3/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 2 : Comment optimiser les dépenses de sous-traitance ?

Comment mixer CIR et Aides & Subventions publiques ?

Objectif : financer chaque étape de vos projets

Il existe plus de 4 000 aides et subventions au sein de l’UE, souvent méconnues. Des Aides et Subventions (AS) sont donc disponibles sur l’ensemble des services de votre entreprise !

Ainsi, vous pouvez bénéficier de financements à chaque étape de vos projets.

Plus globalement, les entreprises innovantes doivent mettre les financements publics au cœur de leur stratégie globale, au-delà de leur stratégie R&D. 

Par exemple, l’usage d’Aides et Subventions de la BPI en complément du CIR peut nettement augmenter l’assiette de subvention sur les dépenses de personnel.

Certains hésitent à combiner ces deux types de dispositifs AS et CIR. En effet, la publication au BOFIP de 2014 précise que « lors du calcul du CIR, la société doit déduire de l’assiette de son CIR les subventions perçues qui ont pour vocation à financer les dépenses qui sont retenues dans l’assiette de CIR ». 

Néanmoins, on voit très bien que cela peut contribuer dans une bonne partie des cas à augmenter l’assiette des dépenses financées par des aides publiques.

 

Mixer CIR et AS crédibilise la démarche auprès du MESRI

Enfin, l’image renvoyée aux experts du Ministère d’une entreprise déclarant du CIR et qui en parallèle sollicite des AS sur ces projets est extrêmement positive car sécurise et crédibilise l’utilisation du dispositif CIR.

Les brevets, la sous-traitance publique, les jeunes docteurs, les subventions sont des indicateurs forts d’un dossier déjà vu en amont : l’expert va ainsi l’analyser avec plus de bienveillance.

 

A suivre dans l’article 4 : Comment anticiper ses contrôles et sécuriser ses projets R&D ?

 

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Optimiser la déclaration CIR

CIR, 5 points clés à retenir : Optimiser les dépenses de sous-traitance (2/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Lire la partie 1 : Quelles sont les pistes d’optimisation auxquelles vous n’auriez pas pensé concernant votre utilisation du CIR ?

Optimiser les dépenses de sous-traitance en tant que donneur d’ordre 

L’enjeu de la sous-traitance va être de justifier le caractère R&D des opérations qui sont sous-traitées à retenir dans l’assiette du CIR.

  1. Un  donneur d’ordre, qui sous-traite une opération de recherche auprès d’un organisme de recherche privé, doit d’abord s’assurer que cet organisme est agréé au titre du CIR (délivré par le MESRI).
  2. Ensuite, il doit s’assurer dans la rédaction du cahier des charges, dans la rédaction du contrat de sous-traitance mais également dans la remise des livrables, que le caractère R&D de l’opération qui a été sous-traitée ressort explicitement.

Ces justifications sont aussi valables pour les prestations qui sont confiées à des laboratoires de recherche publics.

L’agrément du prestataire au titre du CIR par le MESRI

Lorsque vous contractez avec un sous-traitant, vous devez vous assurer qu’il a eu la décision d’agrément et qu’il est bien sur la liste publiée par le ministère.

Le prestataire doit être agréé lors de la signature du contrat avec le donneur d’ordre. Il peut néanmoins avoir perdu son agrément au moment de la facturation.

Certaines prestations de R&D peuvent ne pas être retenues uniquement par manque de vérification préalable de l’agrément du sous-traitant.

La justification du caractère R&D de l’opération

Le donneur d’ordre doit s’assurer que les travaux confiés à son prestataire :

  • seront bien pris en considération ;
  • qu’il pourra les justifier en cas de contrôle.

Attention, ce n’est pas le sous-traitant qui sera contrôlé mais bien le donneur d’ordre. 

 

Ces justifications doivent s’inscrire dans une démarche proactive, auprès des services achats par exemple. Ces derniers peuvent mettre en place une grille qui permettrait de privilégier la sous-traitance auprès de laboratoires de recherche publics dans un premier temps (puisque leur facture doit être retenue de leur montant dans l’assiette CIR) et ensuite auprès d’organismes privés agréés (au sein de l’UE).

Optimiser les dépenses de sous-traitance en tant que preneur d’ordre

Valorisation des dépenses refacturées à des donneurs d’ordre

Lorsqu’ils déclarent du CIR sur les projets qu’ils mènent en propre et qu’ils réalisent des opérations de R&D pour le compte de tiers, les critères d’éligibilité du MESRI indiquent que les sous-traitants doivent déduire de leur assiette CIR « le montant des dépenses qu’ils refacturent à leur donneur d’ordre, lorsqu’ils sont agréés uniquement ».

Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier si les conditions d’éligibilité de la facture chez le donneur d’ordre sont remplies (dans le contenu des contrats et des livrables). Si ces derniers ne font pas apparaître la notion d’opération de recherche nettement individualisée, il n’y a pas lieu pour le preneur d’ordre de déduire la facture correspondante. C’est une piste d’optimisation qui peut contribuer à valoriser d’avantage les dépenses !

Très logiquement, l’administration sera beaucoup moins regardante sur des travaux venant du public. Elle sera par contre plus exigeante avec la sous-traitance privée.

Valorisation des dépenses pour des projets R&D internes

Ce n’est pas parce que vous réalisez des opérations de R&D pour le compte de tiers que vous ne pouvez pas valoriser les produits de R&D que vous menez en interne pour votre compte propre dans le cadre du CIR.

Toute société qui répond aux critères (société qui mène une activité commerciale, artisanale ou industrielle et soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposée d’après son bénéfice réel) peut déclarer du CIR.

En revanche, si vous êtes agréé et que vous refacturez une partie des dépenses de R&D que vous réalisez, vous devez déduire de l’assiette de CIR cette côte part de dépense refacturée. Ainsi, cela peut amener à déclarer un CIR égal à 0 ou négatif.

Statut auto-entrepreneur et déclaration de CIR

Un auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier du CIR car son statut ne relève pas d’un régime réel d’imposition. Il relève en effet d’un sous-régime d’imposition, exclu du champ d’application du CIR

Pour pouvoir en bénéficier, il peut se transformer en société ou en entreprise individuelle (ou encore expert individuel pour faire bénéficier une entreprise de ses conseils). Il pourrait ainsi se faire agréer par le MESRI en tant qu’individu et facturer pour le compte de société.

 

A suivre dans l’article 3 : Comment mixer Crédit Impôt Recherche et Aides / Subventions publiques ?

 

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Déclarer CIR sereinement

CIR, 5 points clés à retenir : Nouvelles pistes d’optimisation (1/5)

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Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au Ministère (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Quel est l’impact du Crédit Impôt Recherche sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent ?

Selon l’ANRT, le CIR permet à la France d’être extrêmement compétitive en terme de coût du chercheur puisqu’on est dans le top 5 du coût moyen du chercheur au niveau mondial, au-dessus de la Chine. Nous sommes aussi l’un des pays qui dépose le plus de brevets chaque année !

Clairement, sans « ce moteur de l’innovation et la compétitivité française », nous ne serions pas l’un des pays les plus influents au monde. Notre compétitivité par rapport aux autres pays du monde en dépend donc totalement, même s’il apparaît très dangereux d’en dépendre uniquement.

Mais pour le moment, comme l’indiquait Edouard Philippe en août 2018 lors de l’Université d’été du MEDEF :

« le CIR fonctionne, n’y touchons pas ».

Ce dispositif (un des dispositifs les plus généreux au monde) est adopté par 25 000 entreprises aujourd’hui. Le CIR représente 6 milliards d’euros, soit  ¾ des aides publiques à l’innovation.

D’après ce rapport de France Stratégie, les entreprises qui l’utilisent sont plus compétitives, en effet elles :

  • Dépensent 20% de plus dans les projets de R&D,
  • Augmentent de 5% leurs dépôts de brevets
  • Accroissent de plus de 1,6% leur productivité et donc leur capacité à être plus compétitif.

33% des dépenses de R&D non déclarées par crainte du contrôle fiscal

Pourtant, de nombreuses entreprises ont peur ou hésitent à l’utiliser par crainte d’un redressement fiscal du fait d’un non-respect des critères imposés (de plus en plus restrictifs) ou du fait de la complexité administrative pour l’obtenir.

Forcément, une enveloppe de 6 milliards d’euros aiguise (très justement) l’attention du ministère et des contrôleurs sur les dérives qu’il pourrait y avoir (plagiat de thèse, détournement pour se créer de la trésorerie…).

D’après un article paru sur les Echos, 1/3 des dépenses de R&D ne seraient pas déclarées ! La moitié des entreprises sous-utilisent le CIR à cause de la complexité administrative de ces justificatifs ou par peur du contrôle fiscal.

Pourtant, comme lors d’un contrôle de police, si nous n’avons rien à nous reprocher, il n’y a aucune crainte à avoir !

Partons du principe positif que le contrôle fiscal ne doit pas être vu comme une contrainte mais comme une opportunité de s’assurer de la viabilité de son projet. Vous pouvez également en faire un argument marketing afin de rassurer vos investisseurs par exemple.

Il y aussi une utilisation formidable de cet outil pour créer de l’emploi (jeunes docteurs), pour faire travailler des sous-traitants privés ou des organismes publics autour de l’innovation.

Quel est l’impact du CIR sur l’attractivité de la France comme pays d’implantation d’activité de R&D ?

Le CIR est extrêmement bénéfique. Malgré une époque marquée par la crise économique et par une continuité de la désindustrialisation de l’économie française, il nous permet d’attirer les investisseurs étrangers et d’être mondialement respectés pour notre capacité à innover.

Nous l’avons déjà ressenti avec les sommets « Choose France », mis en place sous Emmanuel Macron. Grâce à ces événements, nous avons accueilli de grands patrons mondiaux afin de faire rayonner l’attractivité économique de la France (en 2019, 150 chefs d’entreprises étrangers présents : 3.5 milliards d’euros investis et plus de 2000 créations d’emplois sur 5 ans). 

La France est attractive, nous pouvons en être fiers ! Des centres de R&D s’ouvrent un peu partout ! Google a par exemple inauguré son centre de recherche en Intelligence Artificielle à Paris et à permis le recrutement de plus de 1000 personnes.

La seconde étape de cette évaluation par France Stratégie consistera à mesurer concrètement son impact sur :

  • La croissance économique,
  • La création d’emploi,
  • Les exportations.

Quelles sont les pistes d’optimisation auxquelles vous n’auriez pas pensé concernant votre utilisation du CIR ?

Lorsque vous cherchez à valoriser ou à déterminer quel(s) salarié(s) retenir dans l’assiette de votre CIR, il ne faut pas vous focaliser sur la possession d’un diplôme particulier ou à l’appartenance à un service R&D. 

Vous devez partir de votre projet R&D et voir parmi les salariés rattachés à ce projet si leur contribution était importante ou non.

La valorisation des fonctions supports et commerciales

D’après le guide 2018 du Crédit Impôt Recherche paru en novembre 2018, seuls les chercheurs, les techniciens et ingénieurs peuvent être pris en compte dans les dépenses de personnel. Pourtant, il est aussi possible d’inclure les fonctions supports (marketing…).

Certaines entreprises valorisent des commerciaux car leurs connaissances spécifiques du marché ont été utiles dans le cadre d’un projet qui était mené.

La valorisation des techniciens de recherche

La notion de technicien de recherche est (enfin) entendue de manière large par la jurisprudence et même par l’administration fiscale !

Dans la notion de technicien de recherche, il ne faut pas se limiter à la possession d’un diplôme comme c’était le cas auparavant. L’administration fiscale exigeait en effet un niveau Bac+2 en science minimum pour pouvoir valoriser les salariés dans cette catégorie de personnel de recherche.

Dorénavant, l’administration fiscale en a pris acte dans sa doctrine puisqu’elle ne fait plus notion de la possession d’un diplôme en particulier ou à une connaissance dans le domaine scientifique.

Peu importe la qualification du technicien de recherche retenu : il faut simplement être en mesure de démontrer que sa contribution était indispensable au projet.

La valorisation des stagiaires et apprentis

Suite à une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles de 2014, des stagiaires peuvent également être pris en compte dans les dépenses de personnels en R&D (décision BOFIP) !

Dès lors qu’on démontre leur participation effective au projet de R&D, ils sont éligibles. Il ne faut pas s’arrêter aux stagiaires, vous pouvez également prendre en compte les apprentis et les VIE.

 

A suivre dans l’article 2 : Comment optimiser les dépenses de sous traitance ?

 

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