Décryptage du Guide CIR 2019 du Ministère de la Recherche & avis d’experts : comment déclarer sereinement face aux nouvelles exigences de l’administration fiscale ?
- Les subtilités du Guide CIR 2019
- Déclarer selon les nouvelles exigences du MESRI
- Faire face aux nouveaux contrôles
#1 – Guide CIR 2019, passons-nous d‘un dispositif incitatif à restrictif ?
Dans ce webinar, 2 experts vont débattre concernant l’évolution du GUIDE CIR 2019 du MESRI : Christian ORFILA, ex-Responsable du CIR au MESRI pendant 25 ans, avec l’un de nos Directeur de Mission Innovation. Ils vous livreront, sans filtre, leurs conseils et leurs avis concernant les tendances à venir sur la façon de déclarer.
Concrètement, passons-nous ‘un dispositif incitatif à restrictif ?
#2 – Guide CIR 2019, les frais de fonctionnement
Initialement, le guide 2019 indiquait que les dépenses de fonctionnement étaient fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019. Lors d’une mise à jour, le 15 janvier 2020, le guide s’appuie bien sur la loi de finances pour 2020 en indiquant que les dépenses de fonctionnement sont fixées à 43% à partir de l’exercice 2020.
L’impact représenterait ainsi une diminution moyenne de 4% du crédit d’impôt habituellement accordé par l’entité déclarante Quid de la « sanctuarisation » du dispositif et d’un regard « pro-entreprise » vs uniquement fiscal ?
#3 – Guide CIR 2019, la sous-traitance
La sous-traitance de spécialité : Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que ne possède pas le donneur d’ordre.
La sous-traitance de capacité : Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre
En plus de cette distinction, les entreprises devront redoubler de vigilance en raison de la nouvelle loi de finances pour 2020 qui instaure un encadrement de la sous-traitance en cascade
Assurez-vous dès le départ que contractuellement, le partenariat est « sain » (Propriété Intellectuelle, nature des travaux et livrables)
Déclarez à la juste mesure de l’enveloppe reçue / attendue !
#4 – Guide CIR 2019, le dossier technique
Le MESRI a ajouté de manière « expresse », les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR.
Les précisions apportées concernent la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.
Il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration
Structuration et organisation « académique » attendue (organisation de l’équipe, planification R&D…)
Plus de détails et de subtilités sur la méthodologie employée (opération vs projet)
#5 – Guide CIR 2019, la non-rétroactivité du dossier justificatif 2018 (et l’assurance CIR)
Cette mention n’a pas de valeur légale : juridiquement, un texte n’est pas rétroactif, sauf expressément indiqué dans la loi
Elle pourra néanmoins constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées et au titre desquelles, le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018
Concrètement, l’expert risque de se baser sur ce mode de fonctionnement sur vos déclarations CIR antérieures à 2018
Restez extrêmement vigilants sur la façon de présenter vos dossiers
Anticipez les demandes complémentaires qui pourraient être faites (à défaut de devoir réécrire vos dossiers selon cette directive)
#6 – Guide CIR 2019, rescrit, élargi vs roulant
#7 – Guide CIR 2019, profitez-en pour diagnostiquer l’ensemble de votre stratégie !
La justification des montants de CIR et les réponses à AAP représentent une opportunité pour :
Structurer votre démarche R&D
Acquérir les bonnes pratiques en matière d’organisation / capitalisation de l’activité innovante
Favoriser la prise de recul, pour s’extraire de votre contexte
Exploiter les nouvelles connaissances et compétences acquises au cours des projets
Pour évaluer votre capacité à innover, l’efficacité de votre organisation et de vos processus, effectuez des « vrais » diagnostics innovation.
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