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Points clés conférence handicap

Conférence Handicap : les points clés à retenir

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GAC Group en partenariat avec Vaughan Avocats  a présenté une conférence autour du changement de règles en matière d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020 : qui est concerné, quelles sont les nouveautés…

Quels sont les 4 points clés à retenir ?

 

Un durcissement des règles :

  • Plafonnement des investissements
  • Suppression des minorations
  • Appréciation de l’obligation au niveau de l’entreprise (et plus par établissement) dans les entreprises à établissements multiples

Une simplification :

  • De la déclaration
  • Du statut RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

Une entrée en DSN le 1er janvier 2020 :

  • Déclaration AGEFIPH au titre de 2019 avant le 1er mars 2020
  • Prise en compte des données d’effectifs à partir de janvier 2020
  • Prise en compte des salariés handicapés dans la DSN à partir de janvier 2020

Un retour des accords agréés

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Pour ne rien manquer de l’actualité sur ce sujet, n’hésitez-pas à vous abonner à notre Newsletter RH.

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Conférence Handicap 10 octobre Paris

Conférence Handicap 10 octobre, Paris : Anticipez les changements pour 2020

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GAC Group et Vaughan Avocats vous convient à une conférence Handicap le jeudi 10 octobre matin à Paris : 

Contribution AGEFIPH :

Anticipez les changements pour 2020 !

 

Les règles en matière d’emploi des travailleurs handicapés changent à compter du 1er janvier 2020 :

  • L’obligation d’emploi de 6% s’apprécie sur l’effectif global de l’entreprise et non plus sur celle des établissements,
  • Pour éviter de payer la contribution financière (qui ne sera plus recouverte par l’AGEFIPH), l’emploi direct des travailleurs handicapés sera privilégié,
  • La déclaration du taux de travailleurs handicapés devra se faire exclusivement par le biais de la DSN.

Vos outils sont-ils à jour et/ou en conformité avec ces nouvelles règles ?

 

Quelques chiffres pour comprendre les enjeux :

  • Le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés atteint 3,5% et seulement 30% des sociétés du secteur privé remplissent leurs obligations face à la loi,
  • La sanction financière peut être très lourde et correspond à la multiplication du nombre de travailleurs handicapés manquants par un multiple du SMIC.

Toutes ces questions seront abordées sous l’angle d’un regard croisé juridique et purement opérationnel afin de vous aider à mieux appréhender cette réforme : il est encore temps d’agir !

Au programme

  • Le nouveau contexte légal
  • Les risques et enjeux
  • Les conséquences sur votre DSN

Les intervenants

  • Abdelkader HAMIDA, Associé VAUGHAN Avocat
  • Manuel BALENCY BEARN, Consultant Senior BU Performance RH, GAC Group

Informations pratiques

  • Jeudi 10 octobre 2019, de 8h00 à 10h30
  • Lieu : Citizen M, 8 Rue Van Gogh, 75012 Paris

Inscription

 

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Conférence fiscalité locale et énergétique : un dispositif complexe à piloter pour les entreprises - 17 octobre à Nantes

Conférence GAC x DFCG : Fiscalité locale & énergétique – 17 octobre, Nantes

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Le poids de la fiscalité locale, matière généralement considérée comme opaque et complexe, ne cesse de croître depuis ces dernières années.

A cet égard, les différentes réformes effectuées depuis la création de la Contribution Économique Territoriale (CET), la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et les travaux de clarification de la définition « d’établissement industriel » ont encore complexifié la matière, générant de nombreux contentieux.

Comment vérifier votre feuille de calcul de la taxe ? Comment réagir lors d’un contrôle fiscal ?

 

En partenariat avec la DFCG venez échanger avec nos experts
le 17 octobre à Nantes sur l’actualité
jurisprudentielle des taxes locales
et les bonnes pratiques à mettre en place.

Programme :

De 18h15 à 19h : Accueil des participants

De 19h à 20h30 : Conférence

  • La fiscalité locale 
    • Les fondamentaux : principes 
    • Les bons réflexes à avoir
    • Vers une nouvelle définition des “établissements industriels”
    • La réforme de la fiscalité locale
    • Actualités
  • La fiscalité énergétique

A partir de 20h30 : cocktail

Infos pratiques

  • Jeudi 17 octobre 2019 de 18h15 à 21h30
  • Château de la Gournerie, Allée du Château, 44800 Saint-Herblain

Inscription 

 

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Showroom-crédit CEA

Soirée débat, Toulouse- CIR : Comment sécuriser vos déclarations face aux nouvelles exigences du ministère ?

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GAC Group vous invite à une soirée débat :

CIR : « Comment sécuriser vos déclarations face aux nouvelles exigences du ministère ? »

le mardi 13 novembre au CEA Tech Toulouse (31)

Inscription Evénement GAC

Source essentielle de votre compétitivité, l’innovation est au cœur de vos préoccupations. Pour la rentabiliser il est indispensable de bien la marketer, la manager, la protéger et la (faire) financer.
 

CEA Tech

Rendez-vous mardi 13 novembre 2018 de 16h30 à 20h pour une visite du showroom du CEA Tech puis une soirée débat avec l’ancien Responsable CIR au Ministère de la Recherche, autour des bonnes pratiques à mettre en place pour moderniser votre utilisation du CIR.

 

Nouvelles règles du Ministère : quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir ?

Contrôles : comment ne plus les subir ? Quelles voies de recours ?

Stratégie R&D : comment mettre en place une stratégie efficiente et compétitive ?

 

Venez débattre avec nos experts et bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de booster votre innovation.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche
  • Sarah WELDON et Cyril DUMET – Responsables des partenariats industriels à CEA Tech
  • Christophe AZAIS – Directeur de l’innovation (Sud-Ouest France), GAC Group

Programme

 

16h30-17h15 : Visite du showroom CEA Tech

17h30-17h45 : Présentation des activités de CEA Tech

17h45-19h : Nouveautés CIR, quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir?

19h – 20h : Cocktail dînatoire et networking

 

 

 

Informations pratiques

> Mardi 13 novembre 2018 à partir de 16h30
> CEA Tech Occitanie, 51 Rue de l’Innovation 31670 Labège

Attention, le nombre de places est limité ! 

Inscription Evénement GAC

 

/de
Soirée débat innovation Lyon

Soirée débat, Lyon – CIR : Comment moderniser et sécuriser son utilisation ?

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GAC Group vous invite à une soirée débat :

“CIR : Comment moderniser et sécuriser son utilisation ?”

le jeudi 15 novembre à Lyon (69)

Inscription Evénement GAC

Source essentielle de votre compétitivité, l’innovation est au cœur de vos préoccupations. Pour la rentabiliser il est indispensable de bien la marketer, la manager, la protéger et la (faire) financer.
 
Rendez-vous Jeudi 15 Novembre 2018 de 17h30 à 20h30 pour une soirée débat, avec l’ancien Responsable CIR au Ministère de la Recherche, autour des bonnes pratiques à mettre en place pour moderniser votre utilisation du CIR.

Nouvelles règles du Ministère : quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir ?

Contrôles : comment ne plus les subir ? Quelles voies de recours ?

Stratégie R&D : comment mettre en place une stratégie efficiente et compétitive ?

 

Venez débattre avec nos experts et bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de booster votre innovation.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche
  • Richard JUAN – Avocat expert en fiscalité de l’innovation, cabinet Lawréa
  • Yves GOULLIOUD – Directeur de l’innovation (Sud France), GAC Group

Programme

 

17h30 : Accueil des participants

17h45-19h30 : Echanges et Débat

A partir de 19h30 : Echanges autour d’un cocktail

 

 

 

Informations pratiques

> Jeudi 15 novembre 2018 à partir de 17h30
> TOUR OXYGÈNE (28è étage), 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon

Attention, le nombre de places est limité ! 

Inscription Evénement GAC

 

/de
Conseil en Innovation

Soirée débat, Paris – Comment mieux utiliser le CIR pour booster votre innovation ?

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GAC Group vous invite à une soirée débat :

“Comment mieux utiliser le CIR pour booster votre innovation ?”

le jeudi 8 novembre à Issy-les-Moulineaux (92)

Inscription Evénement GAC

Source essentielle de votre compétitivité, l’innovation est au cœur de vos préoccupations. Pour la rentabiliser il est indispensable de bien la marketer, la manager, la protéger et la financer.
 
Rendez-vous Jeudi 8 Novembre 2018 de 17h30 à 20h30 pour une soirée débat, avec l’ancien Responsable CIR au Ministère de la Recherche, autour des bonnes pratiques à mettre en place pour moderniser votre utilisation du CIR.

Nouveautés CIR : quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir ?

Innovation et compétitivité : comment mettre en place une stratégie efficiente ?

 

Venez débattre avec nos experts et bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de booster votre innovation.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche
  • Hakim SAIDI – Directeur Innovation, GAC Group

Programme

 

17h30 : Accueil des participants

17h45 : Introduction

18h : Nouveautés CIR, quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir ?

19h : Innovation et compétitivité : comment mettre en place une stratégie efficiente ?

A partir de 19h30 : Echanges autour d’un cocktail

 

Informations pratiques

> Jeudi 8 novembre 2018 à partir de 17h30
> GAC Group, 11-13 rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux

Attention, le nombre de places est limité ! 

Inscription Evénement GAC

 

/de
Cyberstratégie : Intégrer le risque cyber dans toutes les décisions stratégiques

Afterwork “Contrôles RGPD et CIR” – Lille, le 25 septembre

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GAC Group vous invite à un afterwork :

“Contrôles RGPD et CIR” :
Vivre sereinement ces deux enjeux”

le mardi 25 septembre à Lille.

Inscription Evénement GAC

Malgré une meilleure maîtrise des enjeux de conformité au sein des entreprises, une intensification des contrôles a été observée ces dernières années.

Dans le cadre de la mission CIR (Crédit Impôt Recherche), les équipes de R&D et la Direction Financière se retrouvent souvent confrontées à la vision et à l’interprétation du contrôleur (éligibilité technique des projets, dépenses associées), qui peut alors déclencher une procédure.

La nouvelle législation RGPD (Règlement Général de Protection des Données), entrée en vigueur le 25 mai 2018, est encore relativement méconnue et est à l’origine de nombreuses interrogations. En effet, ce règlement a non seulement un impact sur les obligations à mettre en œuvre au sein de la Direction des Ressources Humaines en tant qu’employeur, mais aussi vis-à-vis de la Direction Financière et de la R&D pour lesquelles la collecte de données personnelles est une nécessité afin de mener une mission CIR optimale.

 

Comment mieux appréhender l’impact des nouvelles obligations ?

Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place ?

 

Venez débattre avec nos experts et bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de protéger vos pratiques et investissements.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche
  • Fabian GUION – Consultant RGPD, GAC Group

Programme

 

17h : Accueil des participants

17h15-19h : Débat d’experts

• Crédit Impôt Recherche : l’ancien responsable des inspecteurs témoigne

• Comprendre simplement les impacts du RGPD dans le cadre de la gestion du CIR et les étapes de conformité à court terme

• Questions / Réponses

A partir de 19h : Echanges autour d’un cocktail

 

Informations pratiques

>  Mardi 25 Septembre 2018 à partir de 17h
> Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq-en-Barœul – Accès (Google Maps).

Attention, le nombre de places est limité ! 

Inscription Evénement GAC

Contact : Malorie MANDEVILLE – 03 62 13 14 73 – mmandeville@ro.group-gac.com

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Conférence DFCG : ROI de la R&D à Paris - GAC GROUP

Conférence DFCG : ROI de la R&D à Paris, le 17 janvier 2017

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Conférence en partenariat avec la DFCG

“ROI de la R&D : CIR et Aides & Subventions, les outils de votre performance ” 

Le pilotage de l’activité R&D est essentiel à la mesure de sa performance.

Bien intégrés à la gestion des projets R&D et de vos investissements, les dispositifs de soutien à l’innovation fournissent des indicateurs pertinents.

Pour comprendre et déployer leur utilisation en tant qu’outils de la performance, la DFCG et GAC group vous invitent à partager l’expérience  des directions financières et fiscales de grands groupes et PME qui témoigneront sur la pertinence et l’impact de l’utilisation du CIR et des Aides et Subventions dans le  pilotage de l’investissement en R&D :

Le Mardi 17 Janvier 2017 de 08h00 à 10h30

Au Pavillon Ledoyen

1 Avenue Dutuit, 75008 Paris

INTERVENANTS

  • Aux cotés des experts en financement de l’innovation de GAC Group
  • Karine STAMENS : Directrice Fiscale Groupe, SAFRAN
  • Alfred DE LASSENCE : Directeur Fiscal Groupe, AIR LIQUIDE
  • Olivier MARTINEAU : Directeur Financier, SIGFOX
  • Pierre BITARD : Conseiller du Directeur Exécutif, ANRT

Inscription gratuite & obligatoire

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Conférence sur le CIR & CII avec INNOVERGNE - GAC GROUP

Conférence sur le CIR & CII avec INNOVERGNE le 18/10

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Votre entreprise a un budget significatif de R&D ?  Vous vous interrogez sur un possible recours au Crédit Impôt Recherche ou Innovation pour votre entreprise ? Ou vous souhaitez en optimiser l’usage ? Vous avez des questions pratiques sur les modalités du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation ?

Pour répondre à ces questions, GAC Group, la DIRECCTE, la DRRT et CCI Innovation, partenaires de la Maison INNOVERGNE, vous invitent à une réunion d’information pour faire le point sur ces outils, éléments essentiels d’une politique d’optimisation fiscale pour votre entreprise.

Mardi 18 octobre à partir de 08h30
 Maison de l’Innovation, Bât. CCI Formation
14 rue Jean Claret,
63000 CLERMONT-FERRAND

A partir de 11h15 – RDV personnalisés : vous souhaitez présenter votre projet ? ou poser des questions aux intervenants en toute confidentialité ? Cochez l’option ou les options lors de votre inscription.

Inscription gratuite mais obligatoire : Cliquez-ici

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Conférence en partenariat avec la DFCG sur le contrôle fiscal - GAC GROUP

Conférence en partenariat avec la DFCG sur le contrôle fiscal – Paris, le 19 Janvier 2016

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GAC Group, en partenariat avec la DFCG a le plaisir de vous convier le 19 janvier 2016 à Paris pour un petit-déjeuner conférence autour du thème :

« Le contrôle fiscal : la vision de l’entreprise face aux exigences de l’expertise ».
Le contrôle sur le CIR est au cœur de nombreuses préoccupations. Contrôle dont la particularité est de pouvoir faire intervenir un binôme : l’Administration Fiscale et le Ministère de la Recherche.

Avec la participation de :

Christian ORFILA : Chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MENESR
Valeriu VRABIE : Expert référent CIR, MENESR
François-Xavier DIARRA : Directeur général, 3WS
Jean-Christophe PIOT : Directeur du financement investissements de R&D, Groupe Roullier

Et l’équipe GAC Group
Loïc DELOBELLE : Directeur de la Business Unit Innovation PME/ETI
Estelle JOAN : Directrice fiscale
Valérie MARILLAT : Directrice technique

Inscription : par email, contactez Marie-Charlotte NANTAS: mnantas@ro.group-gac.com
Date : le mardi 19 janvier 2016 de 08h00 à 10h30
Adresse : Au Pavillon Ledoyen, 1 avenue Dutuit, 75008 Paris

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