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IMPOTS LOCAUX

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) – Octobre 2019

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 46, octobre 2019 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Membre du Conseil d’Etat

  • Quelles sont les conséquences de l’illégalité du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
  • A quelles conditions les outillages et installations dissociables des immeubles peuvent-ils bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur des propriétés bâties prévue au 11° de l’article 1382 du CGI ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) – Décembre 2018

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 45, décembre 2018 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Membre du Conseil d’Etat

  • Comment évaluer la valeur locative de biens acquis en cas de levée d’option d’un contrat de crédit-bail ?
  • Les dégradations subies par un immeuble à la suite d’actes de vandalisme peuvent-elles conduire à une révision à la baisse de sa valeur locative cadastrale ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Aménagement des règles d’évaluation de la valeur locative des locaux industriels (Projet de loi de finances pour 2019, Article 56)

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BILE MAI 2018

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) – Mai 2018

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 44, mai 2018 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

  • Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités autonomes ?
  • Quel est le champ des dépenses qui peuvent légalement être financées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Vers une « clarification » de la définition des établissements industriels en matière de fiscalité locale ?

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE)- Décembre 2017

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 43, décembre 2017 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

  • Dispense de conclusion dans un litige relatif à la taxe foncière devant un tribunal administratif
  • Décharge de la taxe foncière d’un contribuable et désignation légale du nouveau redevable

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Perspectives de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et commerciaux 2017, dans le cadre de l’évaluation des entrepôts logistiques

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°42 - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°42

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 42, d’avril 2017 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Quel est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties due à raison d’un bien immobilier qu’un locataire a construit sur un terrain qu’il a pris à bail ?

– Comment déterminer la valeur locative d’un bien immobilier acquis à la suite de la levée de l’option d’achat prévue par un contrat de crédit-bail?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Possibilité de contestation de la CVAE pour les sociétés faisant partie d’un groupe intégré.

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°41

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - Sommaire - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 41 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités
autonomes ?

– Quels sont les critères permettant de caractériser un immeuble de grande hauteur pour l’application des règles d’évaluation de la valeur locative ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

– Dernière minute : La procédure de révision des valeurs locatives des locaux professionnels vient d’être invalidée dans le Val de Marne

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises – Janvier 2016

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises - Janvier 2016 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Un local qui fait l’objet de travaux de reconstruction conduisant à sa démolition partielle sort-il  du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant la durée des travaux ?

– Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités autonomes ?

– Quelles sont les obligations qui pèsent sur l’administration fiscale en matière de communication au contribuable des documents lui permettant de contester la régularité de l’évaluation d’un terme de comparaison ?

Brève

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Taxe Foncière sur les propriétés bâties / Cotisation foncière des entreprises
Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°39

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 39 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Le juge est-il tenu de vérifier, de lui-même, dans tous les cas la régularité de l’évaluation de la valeur locative du local type qu’il retient comme pertinent ?

– Des équipements destinés à recueillir des huiles usagées constituent-ils des outillages exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ?

– Un local à usage commercial ou industriel qui devient impropre à toute occupation sort-il du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

– A quelles conditions un établissement dont l’activité est suspendue peut-il bénéficier d’une exemption de cotisation foncière des entreprises ?

Brève

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– La difficile réforme des valeurs locatives foncières…

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°38

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°38 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 38 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Le juge de l’impôt doit-il écarter d’office certains termes de comparaison en cas de recours à la méthode d’évaluation prévue au 2° de l’article 1498 du CGI ?

– L’administration est-elle tenue, avant de déterminer la valeur locative d’un bien immobilier selon la méthode comptable prévue à l’article 1499 du CGI, de rechercher si l’activité du contribuable est de nature industrielle et commerciale ?

– Selon quelles modalités doit-on apprécier si un bien a été donné en location à des conditions de prix normales au sens de l’article 1498 du CGI ?

– Selon quels critères le juge de l’impôt contrôle-t-il les délibérations fixant le taux de la taxe pour enlèvement des ordures ménagères ?

Abonnement : 190 € TTC
Prix au numéro : 50 € TTC
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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°37

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°37 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la Fiscalité Locale Directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 37 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Des équipements de lutte contre l’incendie constituent-ils des outillages exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ?

– Un local-type utilisé pour déterminer la valeur locative d’un bien immobilier peut-il valablement être retenu comme terme de comparaison lorsqu’il a été évalué par référence avec un autre local type, lequel, bien qu’existant à la date de cette évaluation, était détruit au 1er janvier de l’année d’imposition ?

– A quelles conditions peut-on bénéficier de l’exonération facultative de la part communale de la taxe foncière prévue par l’article 1383 F du CGI pour une durée de 5 ans au profit des entreprises prenant part à des projets de R&D ?

– Selon quels critères détermine-t-on le caractère industriel ou commercial d’un entrepôt logistique affecté à une activité de vente à distance ?

Actualités

Par Pascal Guerrier, Responsable technique de Grande Armée Conseil

– Loi de finances 2014 : Mise à jour de la valeur locative des établissements industriels ou comment augmenter les ressources des collectivités locales sans le dire

Brève

Abonnement : 190 € TTC
Prix au numéro : 50 € TTC
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