La Lettre de la Performance RH #6

Découvrez la 6ème édition de la Lettre de la Performance RH : notre publication dédiée à la performance RH des entreprises.

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Nous ne pouvions envisager ce numéro sans aborder l’élément phare de cette rentrée : les ordonnances portant sur la réforme du Code du travail. Ce projet d’envergure a pour objectifs de rénover notre modèle social et de rendre nos entreprises françaises plus compétitives et innovantes. Après la publication des ordonnances au Journal officiel le 23 septembre, la fin de l’année sera consacrée à la parution des décrets nécessaires à la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures.

Dans ce numéro, nous avons choisi de vous présenter l’une de ces réformes, celle du compte personnel de prévention de la pénibilité. Des sujets d’actualités seront également développés par nos experts, comme les conditions de départ anticipé en retraite pour les salariés bénéficiant d’une incapacité permanente d’origine professionnelle et le droit à la déconnexion.

Cette année a également été rythmée par différents décrets et arrêtés venus modifier l’environnement des AT/MP : l’évolution de tableaux de maladies professionnelles, la réforme des conditions d’application du taux bureau, l’évolution des règles de calcul du taux mixte, une récente modification du calcul des effectifs déterminant la typologie de tarification applicable à une structure… Autant de nouveautés qui peuvent impacter votre entreprise !

Bonne lecture à tous !

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