Les principes clés d’une déclaration CIR réussie

Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1^er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Voici ci-dessous la synthèse de ces 5 points clés.

Quels sont les principes clés d’une déclaration CIR réussie ?

La veille technologique : Pour réussir votre déclaration CIR, il est important d’effectuer une veille technologique, une collecte d’information qui vous permet d’établir l’état de l’art. Cet état de l’art facilitera le travail de l’expert pour déterminer éligibilité ou non de vos travaux.
Le dossier justificatif : Nous vous conseillons de préparer votre dossier justificatif au fur et à mesure de l’avancée de votre projet de R&D. Ce dossier doit être rédigé par les porteurs du projet.
Ne pas hésiter à mixer CIR et Aides et Subventions pour crédibiliser le dispositif CIR auprès du MESRI
Bien valoriser les dépenses de sous-traitance
Ne pas craindre le contrôle fiscal mais le voir comme une opportunité de s’assurer de la viabilité de son projet ou un argument marketing

Développer votre stratégie globale d’innovation

En synthèse, pour développer votre stratégie d’innovation et déclarer sereinement votre CIR :

Rechercher constamment des synergies autour des financements de l’innovation
Optimiser en permanence ses projets de R&D
Avoir une vision stratégique de ses projets d’innovation et surtout de sa stratégie corrélée à sa capacité à innover
Faire en sorte que les techniciens parlent avec le marketing par exemple afin d’avoir tous la même vision : ou est-ce qu’on veut aller et quand est-ce qu’on a besoin du CIR et/ou AS ?
Savoir mesurer les risques entre un projet qui commercialement peut être viable mais d’après les critères du ministère, notamment le fameux état de l’art, ne rentre pas dans les critères du CIR.
Faire appel à des experts pour vérifier l’éligibilité du projet.

L’idée est de développer une stratégie d’innovation en phase avec sa stratégie commerciale et sa capacité à produire des projets innovants, ne pas aller chercher des finances pour des finances : il faut avoir une vision saine de l’innovation et de ses financements !

Lire en détails nos conseils pour déclarer son CIR sereinement :

Pour ne rien manquer de nos actualités sur le Crédit d’Impôt Recherche, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter mensuelle “GAC’tualités fiscales”.