Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) – février 2016

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est un semestriel spécialisé spécifiquement dédié au financement de la R&D en France.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire de notre édition de février :

• Actualité jurisprudentielle : le sort des activités exonérées et des dépenses de soustraitance
  dans la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
• Crédit d’impôt recherche : reconnaissance du caractère éligible des dépenses de
  l’entreprise par Jean-Luc Pierre, Avocat associé, Requet Chabanel. Professeur à la Faculté de droit de
  l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
• Les expertises CIR dans le cadre des contrôles fiscaux par Estelle Joan, directrice fiscale – GAC Group
• Cotisation foncière des entreprises : Abattement facultatif de 50% appliqué à la valeur locative des bâtiments directement affectés à la recherche par Jean-François Colle, Responsable Technique Fiscalité Locale

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