Conférence Handicap : les points clés à retenir
GAC Group en partenariat avec Vaughan Avocats a présenté une conférence autour du changement de règles en matière d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020 : qui est concerné, quelles sont les nouveautés…
Quels sont les 4 points clés à retenir ?
Un durcissement des règles :
- Plafonnement des investissements
- Suppression des minorations
- Appréciation de l’obligation au niveau de l’entreprise (et plus par établissement) dans les entreprises à établissements multiples
Une simplification :
- De la déclaration
- Du statut RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
Une entrée en DSN le 1er janvier 2020 :
- Déclaration AGEFIPH au titre de 2019 avant le 1er mars 2020
- Prise en compte des données d’effectifs à partir de janvier 2020
- Prise en compte des salariés handicapés dans la DSN à partir de janvier 2020
Un retour des accords agréés
Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.
———————
Pour ne rien manquer de l’actualité sur ce sujet, n’hésitez-pas à vous abonner à notre Newsletter RH.
