CIR, 5 points clés à retenir : Mixer CIR et Aides & Subventions publiques (3/5)
Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au MESRI (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.
Lire la partie 2 : Comment optimiser les dépenses de sous-traitance ?
Comment mixer CIR et Aides & Subventions publiques ?
Objectif : financer chaque étape de vos projets
Il existe plus de 4 000 aides et subventions au sein de l’UE, souvent méconnues. Des Aides et Subventions (AS) sont donc disponibles sur l’ensemble des services de votre entreprise !
Ainsi, vous pouvez bénéficier de financements à chaque étape de vos projets.
Plus globalement, les entreprises innovantes doivent mettre les financements publics au cœur de leur stratégie globale, au-delà de leur stratégie R&D.
Par exemple, l’usage d’Aides et Subventions de la BPI en complément du CIR peut nettement augmenter l’assiette de subvention sur les dépenses de personnel.
Certains hésitent à combiner ces deux types de dispositifs AS et CIR. En effet, la publication au BOFIP de 2014 précise que « lors du calcul du CIR, la société doit déduire de l’assiette de son CIR les subventions perçues qui ont pour vocation à financer les dépenses qui sont retenues dans l’assiette de CIR ».
Néanmoins, on voit très bien que cela peut contribuer dans une bonne partie des cas à augmenter l’assiette des dépenses financées par des aides publiques.
Mixer CIR et AS crédibilise la démarche auprès du MESRI
Enfin, l’image renvoyée aux experts du Ministère d’une entreprise déclarant du CIR et qui en parallèle sollicite des AS sur ces projets est extrêmement positive car sécurise et crédibilise l’utilisation du dispositif CIR.
Les brevets, la sous-traitance publique, les jeunes docteurs, les subventions sont des indicateurs forts d’un dossier déjà vu en amont : l’expert va ainsi l’analyser avec plus de bienveillance.
A suivre dans l’article 4 : Comment anticiper ses contrôles et sécuriser ses projets R&D ?
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