Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE)- Décembre 2017

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 43, décembre 2017 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

• Dispense de conclusion dans un litige relatif à la taxe foncière devant un tribunal administratif
• Décharge de la taxe foncière d’un contribuable et désignation légale du nouveau redevable

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

• Perspectives de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et commerciaux 2017, dans le cadre de l’évaluation des entrepôts logistiques

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