Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) – Octobre 2019

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 46, octobre 2019 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Membre du Conseil d’Etat

• Quelles sont les conséquences de l’illégalité du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
• A quelles conditions les outillages et installations dissociables des immeubles peuvent-ils bénéficier de l’exonération de taxe foncière sur des propriétés bâties prévue au 11° de l’article 1382 du CGI ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

• Lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

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