Recours AT/MP : Retour vers le passé ?
ARTICLE D’EXPERT – Par Pierre Trupheme Consultant Performance RH, chez GAC Group De nombreuses sociétés sont confrontées à l’irrecevabilité de leurs actions de recours AT/MP pour cause de dépassement de délais ou de prescription quinquennale. De nouvelles décisions de la Cour de Cassation sont néanmoins en faveur des employeurs. Comme toutes les actions juridiques, les […]