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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE)- Décembre 2017

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises. Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes. Sommaire du numéro 43, décembre 2017 : Jurisprudence Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat Dispense de conclusion dans […]