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Les dispositifs d’incitation à l’innovation
Incontournable : la deducción I+D+i
La déduction I+D+i (Investigación, Desarrollo e Innovación Tecnológica) est une incitation à laquelle toutes les entreprises qui développent des activités de recherche, de développement et d’innovation technologique ont droit.
42% des dépenses en R&D peuvent être déduites chaque année, auxquelles peuvent s’ajouter 17% de déductions additionnelles pour des chercheurs dédiés à 100% aux activités de R&D.
Cette déduction se déclare avec l’Impôt sur les Sociétés et peut être utilisée 18 ans durant. Il est également possible de récupérer jusqu’à 80% de ce crédit d’impôt en cash.
La «Patent Box»
La «Patent Box», boîte à brevets, est une réduction de 60% des recettes nettes imposables générées par la vente de certains actifs incorporels créés (au moins en partie) par l’entreprise. Elle permet aux entreprises de récupérer la quasi-totalité de la création des actifs incorporels développés.
Les aides et subventions publiques à l’innovation
Des administrations publiques variées gèrent au niveau régional, national et européen, les aides et subventions destinées aux projets de R&D et à l’innovation technologique. Tous les types de PME, les grandes entreprises qui font de la R&D ainsi que les centres de recherche et les universités peuvent en bénéficier.
Jusqu’à 85% du projet innovant peut être pris en charge par ces aides publiques.
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