Au cours des dernières années, l’organisme canadien de contrôle l’ARC a resserré ses opinions sur l’admissibilité des activités de RS&DE (équivalent de notre CIR français).
GA CANADA
500 Place D’Armes bureau 2420
Montréal, Québec H2Y 2W2
Le programme fédéral de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
Ce programme ouvert à toutes les entreprises est destiné à développer la recherche et le développement sur le territoire canadien.
Sont éligibles, les entreprises implantées au Canada qui font :
• du développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d’améliorer ceux qui existent déjà
• de la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée
• de la recherche pure visant à faire avancer la connaissance scientifique et n’ayant pour objectif aucune application pratique donnée
Autres dispositifs intéressants au Canada (Québec)
Le Crédit d’Impôt pour le développement des affaires électroniques
Géré par Invest-Québec, ce programme vise à promouvoir le développement des TIC dans l’ensemble du Québec.
Le Crédit d’Impôt pour le design de produits fabriqués industriellement
Géré par le Ministère du Développement Économique, ce programme incite les entreprises québécoises à utiliser le design industriel pour améliorer la compétitivité de leurs produits fabriqués industriellement au Québec.