Au cœur de l’Europe, la Belgique a mis en place de nombreuses mesures fiscales de soutien à l’innovation.
BRUXELLES
4, Rue de la Science,
B- 1000 Bruxelles
Les aides en Belgique sont nombreuses et se décomposent au niveau national et régional.
Aides fédérales
Précompte professionnel
Dispense du versement des cotisations à hauteur de 80% pour les « travailleurs de la connaissance » affectés aux projets ou programmes de recherche ou de développement.
Brevets
Déduction à hauteur de 80% des revenus de brevets ou certificats complémentaires de protection dont la société est titulaire.
Aides régionales
Wallonie
La Wallonie dispose d’une panoplie étoffée d’aides à la R&D :
• déduction pour investissement R&D à hauteur de 14,5% (conversion en crédit d’impôt possible)
• exonération partielle d’impôts pour l’embauche de personnel qualifié affecté à la R&D ;
• déduction pour revenus de brevets ;
• avances remboursables ou subventions, appels à projets des pôles de compétitivité, aides à la recherche destinée aux PME.
Région autonome de Bruxelles
Au travers de programmes de soutien et de sensibilisation, la capitale belge promeut les activités de ses entreprises à haut potentiel, avec différents types d’aides :
• Pour la recherche industrielle (subventions ou avances remboursables) ;
• Aides aux projets de recherche expérimentale sous forme d’avances remboursables ;
• Relatives aux études de faisabilité techniques ;
• Destinées aux petites entreprises impliquées dans des micro-projets de recherche.
Région Flamande
L’institut pour la promotion de l’innovation par la science et la technologie assure la gestion des différents types d’incitations, aides et subventions. On trouve :
• avances remboursables dont la fraction d’aide dépend du type de projet de recherche ;
• subventions accordées aux instituts de recherche effectuant des actions de collaboration avec des entreprises
• aides relatives aux études de faisabilité pour les PME communautaires ;
• aides en faveur des projets d’innovation de PME.