Le décret du 9 mai 2017 : Quels impacts sur la tarification ATMP?
Le décret 2017-258 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales apporte son lot de nouveautés concernant la tarification ATMP. Quels sont les impacts du décret sur la tarification ATMP ? Ce décret instaure un nouvel article R.130-1 […]