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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°38

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises. Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes. Sommaire du numéro 38 : Jurisprudence Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat – Le juge de l’impôt doit-il […]