Gac’tualités fiscales – Octobre 2016
GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise. Au sommaire de notre édition d’Octobre : ACTUALITES LEGISLATIVES ET CONSTITUTIONNELLES Point sur le projet de loi finances 2017 MISE A JOUR DE LA BASE BOFIP Crédit d’impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification […]