GAC’tualités fiscales – Avril 2017
GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise. Sommaire de notre édition d’avril 2017 : ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES • Droits d’enregistrement : La compétence optionnelle de la DGE en matière de droits d’enregistrement est supprimée • Conditions de numérisation […]