01/12/2019 : changement dans la procédure d’instruction des déclarations ATMP
ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Au 1er décembre 2019 rentreront en application les dispositions du décret n°2019-356 du 23 avril 2019, l’objectif de ce texte est : Clarifier les droits et obligations de chaque acteur (caisse primaire, salarié, employeur), Renforcer le caractère contradictoire de la procédure pour permettre aux […]