Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) – Octobre 2019
Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises. Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes. Sommaire du numéro 46, octobre 2019 : Jurisprudence Par Benoît Bohnert, Membre du Conseil d’Etat Quelles sont les conséquences de l’illégalité […]