GAC’tualités fiscales – Septembre 2018

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Septembre 2018

LOI ET RÈGLEMENT

• Projet de loi de finances pour 2019
• Projet de loi Pacte
• Adoption définitive de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance »

DIVERS

• Lancement par la DGE d’une évaluation du régime d’aides d’Etat à la R&D

JURISPRUDENCES

• CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
  • CIR et prix de transfert
  • Eligibilité d’activités de sciences humaines et sociales au CIR
•  PROCÉDURE FISCALE
  • Validité d’une notification de la proposition de rectification effectuée par mail

NOTE D’ÉTUDE

• Le processus d’adoption des lois de finances

 

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