GAC’tualités fiscales – Octobre 2018

8GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition d’Octobre 2018

LOI ET RÈGLEMENT

• Adoption de la première partie du PLF 2019
• Crédit d’impôt recherche

DIVERS

• Rapport de l’Inspection Générale des Finances : Corse et R&D

JURISPRUDENCES

• CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
  • Nécessité de prouver l’éligibilité des travaux
  • Eligibilité des démarches type « Think Tank »
•  CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION
  • Seule une entreprise industrielle peut bénéficier du Crédit d’impôt Collection
• JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE
  • Jeune Entreprise Innovante : appréciation du critère d’âge de la société

NOTE D’ÉTUDE

• Echanges internationaux d’informations fiscales : quelles conditions d’utilisation dans le cadre des contrôles par l’Administration ?

 

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